Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2021

 CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 décembre 2021

Convocation du 3 décembre 2021

Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, maire

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS : 15

NOMBRE EN FONCTION : 15

ETAIENT PRESENTS : STREBLY Dominique - MERCIER David – COMODI Elisabeth – GOBERT Raymond -PAYEUR Denise - FRANÇOIS Caroline – WEISSE Olivier – CHEVAU Martine – SOMMER Grégory - VAL Nathalie – DISPOT François – TRIBOUT Francine - MEYER Christine – JUNG Dominique - BORSENBERGER Jean

ABSENT(S) EXCUSE(S) :

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) :

SECRETAIRE DE SEANCE :  SOMMER Grégory

Procurations de :

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 9 DECEMBRE 2021

POINT N° 1 – 12/2021 : DESIGNATION DU PORTEUR DE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

Classification : 8.4                      

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de centrale photovoltaïque au sol que nous souhaitons développer en partenariat avec l’UEM et sa filiale ENERGREEN PRODUCTION, opérateur spécialisé en Energie Renouvelable, sur les communes d’Ars-Laquenexy et Jury. En effet, la commune souhaite se porter acquéreuse de l’emprise foncière constituant l’ancien fort militaire de la Marne. Ce site n’a plus de vocation à la défense nationale et les communes d’Ars-Laquenexy et Jury ont sollicité l’Armée pour leur céder les parcelles concernées. Le site, par sa nature dégradée du fait des pollutions pyrotechniques et sa nature militaire, se prête donc à une telle valorisation. La commune mettrait à disposition l’emprise foncière permettant la réalisation du projet en contrepartie d'une participation financière de l’opérateur.

ENERGREEN PRODUCTION est une filiale à 100% de UEM dont les principaux actionnaires sont la Ville de Metz (85%) et Caisse des Dépôts et Consignation (15%). Cette filiale a été créée pour développer les énergies renouvelables dans et en dehors du territoire historique de l’UEM. ENERGREEN apporte son savoir-faire aux collectivités pour développer, financer, construire et exploiter des centrales de production d’énergies renouvelables.

ENERGREEN PRODUCTION souhaite soumettre ce projet à l’appel d’offres émis par la Commission de Régulation de l’Energie portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d'électricité à partir de l’énergie solaire : centrales au sol. Un tel projet répond aux objectifs gouvernementaux de réduction des gaz à effet de serre et au développement des énergies renouvelables.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré : 1 abstention – 2 voix contre et 12 voix pour

• EMET un avis favorable au développement du projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire communal, présenté par ENERGREEN PRODUCTION et autorise UEM et sa filiale ENERGREEN PRODUCTION à mener toutes les démarches (notamment la consultation des services de l’Etat) en vue de la construction de ce projet ;
• EMET un avis favorable sur l’acceptabilité locale du projet ;
• AUTORISE ENERGREEN PRODUCTION à mener les études nécessaires à la constitution des dossiers d’autorisation
• AUTORISE ENERGREEN PRODUCTION à déposer toutes les demandes d'autorisations ;
• SOUTIENT la candidature dans le cadre de l’appel d’offres émis par la CRE ;
• DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour le suivi et la signature de toutes pièces afférentes à ce projet.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

• Signature du permis de construire n° PC 57031 21 Y0002 concernant la réhabilitation du Château de Mercy