Compte rendu du conseil municipal du 23 février 2023

 CONSEIL MUNICIPAL

 Séance du 23 février 2023

Convocation du 17 février 2023

 Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, maire

 NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS      15

NOMBRE EN FONCTION                       14

ETAIENT PRESENTS : STREBLY Dominique – MERCIER David - PAYEUR Denise – WEISSE Olivier –

CHEVAU Martine - SOMMER Grégory - VAL Nathalie – DISPOT François – TRIBOUT Francine -

BORSENBERGER Jean 

ABSENT(S) EXCUSE(S) : MERCIER David - COMODI Elisabeth  – GOBERT Raymond – FRANÇOIS Caroline – JUNG Dominique

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) : 

SECRETAIRE DE SEANCE :  SOMMER Grégory

Procurations de : COMODI Elisabeth à STREBLY Dominique – GOBERT Raymond à DISPOT François - FRANÇOIS Caroline à PAYEUR Denise – JUNG Dominique à SOMMER Grégory

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 23 FÉVRIER 2023

 POINT N° 1 – 02/2023 : COMPTE DE GESTION 2022

Classification : 7.1       

Le maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2022 établi par notre trésorière. Après lecture, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents certifie qu’il est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative et décide de l’approuver.

POINT N° 2 –02/2023 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022       

Classification : 7.1                    

 Sous la présidence de Monsieur David MERCIER, 1^er adjoint au maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2022 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 625 119.36 € et un déficit d’investissement de 103 753.58 € soit un résultat de clôture de 521 365.78 €. 

POINT N° 3 –04/2022 : AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Classification : 7.1

Le conseil municipal après avoir voté le compte administratif 2022, décide de statuer sur l’affectation de résultat et décide de l’affecter comme suit : 

REPORTS

• Déficit reporté de la section d’investissement de l’année antérieure      120 246.71
• Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure     459 785.69

POINT N° 4 - 12/2022 : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL                                          

Classification : 4.2                    

Le maire informe le conseil,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité)  

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour un accroissement d’activité au niveau de l’école maternelle

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Décide

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 114 jours allant du 27 février 2023 au 7 juillet 2023 inclus ;

Cet agent assurera des fonctions d’ATSEM pour une durée hebdomadaire de services de 12/35^ème ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1^er échelon du grade d’agent spécialisé principal de 2^ème classe des écoles maternelles, appartenant à la catégorie hiérarchique C, indice brut 368, indice majoré 352 ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient  

POINT N° 5 - 02/2023 : DÉNOMINATION DU STADE DE FOOTBALL

Classification : 9.1                       

Le maire informe le conseil municipal de la demande formulée par Monsieur Grégory SOMMER, président de la Jeunesse Sportive d’Ars-Laquenexy, souhaitant donner un nom au stade de football. 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et des bâtiments publics ;

Désireux de donner un nom au stade de football et considérant que Maurice TRIBOUT, a fait partie de la toute 1^er équipe de football à Ars-Laquenexy, qu’il a fait partie des membres qui ont œuvré pour le renouveau du club, qu’il a occupé pendant plusieurs années la place de  gardien, qu’il a été trésorier du club et qu’il s’est beaucoup investi, le conseil municipal après en avoir discuté et à l’unanimité des membres présents dénomme le stade de football : « Stade Maurice TRIBOUT »

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

• Courrier au DASEN pour avis concernant la réhabilitation de l’école élémentaire
• Courrier au Directeur général adjoint du CHR de Mercy concernant les fermetures de cercueils des défunts de l’Ehpad Félix Maréchal à Metz
• Transmission d’un dossier de demande de subvention « Fonds vert » pour les travaux de réhabilitation de l’école élémentaire.