Compte rendu du conseil municipal du 24 novembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2022
Convocation du 17 novembre 2022
Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, maire
NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS : 15
NOMBRE EN FONCTION : 14
ETAIENT PRESENTS : STREBLY Dominique – MERCIER David - GOBERT Raymond – PAYEUR Denise FRANÇOIS Caroline – WEISSE Olivier - CHEVAU Martine – VAL Nathalie - DISPOT François – TRIBOUT Francine - BORSENBERGER Jean
ABSENT(S) EXCUSE(S) : COMODI Elisabeth – JUNG Dominique
ABSENT (S) NON EXCUSE(S) : SOMMER Grégory
SECRETAIRE DE SEANCE : FRANÇOIS Caroline Procurations de : COMODI Elisabeth à TRIBOUT Francine
Le maire donne lecture au conseil municipal de la lettre réceptionnée en AR le 16 novembre 2022, émanant de Madame Christine MEYER, conseillère municipale, par laquelle elle nous informe de sa démission du poste de conseillère municipale.
Sa démission prend effet à compter de la réception de son courrier soit le 16 novembre 2022. Monsieur le maire à transmis la copie de sa lettre à Monsieur le Préfet le 18 novembre 2022.
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 24 NOVEMBRE 2022
N° DCM | NOMENCLATURE THEME | OBJET | P |
1/11/2022 | 4-5 – FONCTION PUBLIQUE | RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DESSUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RISEEP) : MODALITÉS DU CIA | 85 |
2/11/2022 | 7-5 – FINANCES LOCALES | DEMANDE DE SUBVENTION DETR /DSIL 2023 CONCERNANT LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE | 86 |
3/11/2022 | 7-5 – FINANCES LOCALES | DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEI DÉPARTEMENTAL DANS LECADRE « AMBITION MOSELLE 2020 – 2025 » CONCERNANT LES TRAVAUX DERÉHABILITATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE | 87 |
POINT N° 1 –11/2022 : RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RISEEP) :
MODIFICATION DU CIA
Classification : 4.5
Par délibération du conseil municipal en date du 9 novembre 2017, la commune d’Ars-Laquenexy a mis en œuvre les modalités d’application du RIFSEEP.
Le 23 décembre 2019 le conseil municipal a décidé de modifier le règlement (critères d’attributions) et de revoir les montants annuels du CIA.
Lors de la rédaction de la délibération, il y a une erreur de retranscription sur les montants annuels maxima.
C’est pour cela que le conseil municipal décide d’annuler et remplacer la délibération du 23 décembre 2019 par les modalités suivantes :
Critères :
N° | CRITERES | POURCENTAGE CIA |
1 | Manière de servir très satisfaisante : dans l’année écoulée l’agent a réalisé ses missions et/ou objectifs au de-là des attentes | 120 % |
2 | Manière de servir satisfaisante : dans l’année écoulée l’agent a donné satisfaction dans la réalisation de ses missions et/ou ses objectifs | 100 % |
3 | Manière de servir partiellement satisfaisante : dans l’année écoulée l’agent n’a donné que partiellement satisfaction dans la réalisation de ses missions et/ou objectifs | 70 % |
4 | Manière de servir insatisfaisante : dans l’année écoulée, l’agent n’a pas donné satisfaction dans la réalisation de ses missions et/ou objectifs | 0 % |
Montants annuels rectifiés fixés par catégories d’agents
CATEGORIES | GROUPES | CADRE D’EMPLOI | MONTANT ANNUEL MAXIMA DU CIA POUR UN AGENT À TEMPS COMPLET |
A | 1et 2 (sans objet) 3 et 4 | Tous cadres
| 1 152 |
B | 1 – 2 et 3 | Tous cadres
| 420 |
C | 1 et 2 | Tous cadres
| 240 |
Le conseil municipal approuve les modalités d’application du RIFSEEP, à savoir, les taux d’attribution du CIA associés aux niveaux d’évaluation fixés au moment de l’Entretien Professionnel Annuel (EPA) réalisé au cours de l’année N-1 et versée l’année N.
POINT N° 2 – 11/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR / DSIL 2023 CONCERNANT LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE ÉLEMENTAIRE
Classification : 7.5
Le maire rappelle au conseil municipal qu’il a fait appel à la MATEC pour nous assister sur le projet de rénovation et de mise en conformité de l’école élémentaire.
Il s’agit de reprendre l’ensemble de ce bâtiment (charpente, isolation, chauffage, vmc, fluides, menuiseries…).
Un cabinet d’architectes a été désigné en août 2022 pour nous accompagner dans la réflexion, la cohérence et les fonctionnalités de ce bâtiment.
Il s’agit de l’atelier LERETON +MARCZAK à Yutz. Ce dernier est venu présenter au conseil municipal l’avant projet sommaire.
Le conseil municipal approuve le projet de travaux. Il charge le maire de déposer un dossier de subvention correspondant.
PLAN DE FINANCEMENT :
Le montant des dépenses :
| Réhabilitation du groupe scolaire | 1 046 140 € H.T. |
| Honoraires architectes y compris options OPC et EXE | 145 936 € H.T. |
| Etudes préalables (étude de sol + diagnostic amiante) | 6 004 € H.T |
| Désamiantage (approche financière en attente du rapport diagnostic amiante) | 35 000 € H.T. |
| C.T. – S.P.S. – A.M.O | 18 299 € H.T. |
| TOTAL : | 1 251 379 € H.T. |
Subventions sollicitées :
Subvention DETR / DSIL 50 % | 625 689 € |
Subvention AMBITION MOSELLE 23 % | 287 817 € |
CLIMAXION (part fixe + forfait au m²) | 40 785 € |
| AUTOFINANCEMENT | |
Fonds propres | 75 083 € |
Emprunt | 222 005 € |
La dépense sera inscrite au budget primitif 2023.
Le maire est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
POINT N° 3 – 11/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE « AMBITION MOSELLE 2020 – 2025 » CONCERNANT LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Classification : 7.5
Le maire rappelle au conseil municipal qu’il a fait appel à la MATEC pour nous assister sur le projet de rénovation et de mise en conformité de l’école élémentaire.
Il s’agit de reprendre l’ensemble de ce bâtiment (charpente, isolation, chauffage, vmc, fluides, menuiseries…).
Un cabinet d’architectes a été désigné en août 2022 pour nous accompagner dans la réflexion, la cohérence et les fonctionnalités de ce bâtiment.
Il s’agit de l’atelier LERETON +MARCZAK à Yutz. Ce dernier est venu présenter au conseil municipal l’avant projet sommaire.
Le conseil municipal approuve le projet de travaux. Il charge le maire de déposer un dossier de subvention correspondant.
PLAN DE FINANCEMENT :
Le montant des dépenses :
| Réhabilitation du groupe scolaire | 1 046 140 € H.T. |
| Honoraires architecte y compris options OPC et EXE | 145 936 € H.T. |
| Etudes préalables (étude de sol + diagnostic amiante) | 6 004 € H.T. |
| Désamiantage (approche financière en attente du rapport diagnostic amiante) | 35 000 € H.T. |
| C.T. – S.P.S. – A.M.O | 18 299 € H.T. |
| TOTAL | 1 251 379 € H.T. |
La dépense sera inscrite au budget primitif 2023.
Le maire est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
- Arrêté acceptant la démission de Mme POINSOT Océane (ATSEM)
Dernière mise à jour le 17.11.2023