Compte rendu du conseil municipal du 23 octobre 2023

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 octobre 2023

Convocation du 18 octobre 2023

Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, maire

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS : 15

NOMBRE EN FONCTION                           14

ETAIENT PRESENTS : STREBLY Dominique - MERCIER David - COMODI Elisabeth - PAYEUR Denise WEISSE Olivier - CHEVAU Martine - SOMMER Grégory - VAL Nathalie - TRIBOUT Francine - JUNG Dominique - BORSENBERGER Jean

ABSENT(S) EXCUSE(S) : GOBERT Raymond - BERNARD Caroline - DISPOT François

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) :

SECRETAIRE DE SEANCE : SOMMER Grégory

Procurations de : GOBERT Raymond à MERCIER David - DISPOT François à STREBLY Dominique - BERNARD Caroline à COMODI Elisabeth - CHEVAU Martinc à VAL Nathalie

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 23 OCTOBRE 2023

POINT N^O IA - 10/2023 : LOCATION CHASSE COMMUNALE

Classification : 3.3

VU le renouvellement des baux de chasse pour la période 2024 — 2033 •

VU la création de la commission consultative communale de chasse (DCM du 6.07.2023) • VU la délibération du conseil municipal en date du 6 juillet 2023 décidant d'abandonner le produit de location de la chasse aux propriétaires ;

VU la proposition de la commission consultative communale de chasse en date du 28 septembre 2023 •

Monsieur BORSENBERGER Jean étant intéressé à l'affaire quitte la salle du conseil municipal,

Le maire entendu,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

dit que le lot de chasse communal est composé d'un lot unique d'une contenance de 103 ha 83 a 51 ca

D'arrêté le cahier des charges communal par application du cahier des charges type établi par le Préfet de la Moselle en modifiant et rajoutant :

L'article 7 : agrément des candidatures ..ne pourront pas être agréés les candidats qui n'ont pas leur lieu de séjour principal situé à moins de 50 kilomètres en ligne droite de la partie la plus éloignée du terTitoire de chasse pour lequel la candidature est déposée. De même, dans le cas de personne morale, cette condition doit être respectée par au moins de 50 % des membres. "

L'article 12 : Charges

• De demander au locataire le remboursement à raison de 50 % des frais de publication payés par la commune
• De verser 4 % du produit des locations versés à la secrétaire chargée de la confection des listes de répartition et 2 % au receveur municipal sur le recouvrent du produit et 2 % sur les sommes effectivement payées aux propriétaires

 Fixe le montant des frais de criée à 100 € à verser au receveur municipal

• Fixe à 100 € les frais de secrétariat pour l'élaboration des documents à verser à la secrétaire chargée de la chasse
• Le locataire s'acquittera des droits, taxes et redevances de toute nature découlant de l' application nonnale des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Il paiera en outre, toutes autres charges et frais divers tels que définis dans le cahier des charges type des chasse communale en Moselle.

et d'y inclure des clauses particulières concernant les terrains de la section 22

fixe la mise à prix du lot de chasse à 260 € dit que le bail sera renouvelé par adjudication

• de procéder à une publication et un affichage et de fixer la date de remise des candidature au 7 décembre 2023 à 12 h.
• fixe la date de l'adjudication au 14 décembre 2023 unanimité (hors M. BORSENBERGER Jean qui n'a pas pris part aux débats ni au vote).

POINT N^O 2a - 10/2023 : ATTRIBUTION DE MARCHÉS DE TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE LOTS 3 ET 11

Classification : I.I

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;

Vu le rapport d'analyse des offres ;

Le Maire rappelle à l'assemblée que, dans le cadre de la réhabilitation du groupe scolaire à Ars-Laquenexy, une consultation a été lancée sous la forme d'une procédure adaptée, pour la conclusion des marchés correspondants.

Le lot 3 : MENUISERIES EXTERIEURES ALU - ACIER METTALERIE SERRURERIE et le Lot 11 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION, avaient été déclarés sans suite. Un nouvel appel d'offres a été lancé et les lots ont été attribués.

Après ouverture des offres, celles-ci ont été analysées et il s'avère que les offres suivantes sont économiquement les plus avantageuses au regard de l'ensemble des critères fixés dans le règlement de la consultation :

Lot 3 : MENUISERIE EXTERIEURES ALU - ACIER - METTALERIE - SERRURERIE Attribué à l'entreprise ALU BADRE à Scy-Chazelles (57) pour le montant de 113 449.75 € H.T.

Lot 1 1 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION Attribué à la SAS ZACHA à BOUXIERES SOUS FROIDMONT (54) Pour un montant de 168 436.26 € H.T.

Le conseil municipal valide ces lots et autorise à signer les marchés avec les sociétés mentionnées ci-dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces se rapportant au présent dossier, y compris les documents d'exécution tels que les avenants éventuels.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

envoi d'un PV en gendarmerie concernant l'affichage sauvage dans le village