Compte rendu du conseil municipal du 21 avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 avril 2026

Convocation du 14 avril 2026

Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, maire

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS   : 15

NOMBRE EN FONCTION                   :   15

ETAIENT PRESENTS : STREBLY Dominique – MERCIER David – BERNARD Caroline – VAL Nathalie - COMODI Elisabeth – CHEVAU Martine – WEISSE Olivier – JUNG Rachel - GANGEMI Émilien – L’HUILLIER Thomas – DEMANGE Quentin - WILLIG Véronique

ABSENT(S) EXCUSE(S) : POPLINEAU Margot – MULLIER Emilie – DISPOT François

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) : 

SECRETAIRE DE SEANCE :  BERNARD Caroline

Procurations de : POPLINEAU Margot à BERNARD Caroline – MULLIER Émilie à MERCIER David – DISPOT François à STREBLY Dominique

 LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 21 AVRIL 2026

POINT N° 1 - 04/2026 :  IMPÔTS LOCAUX 2026

Classification : 7.2                      

Monsieur David MERCIER, 1er adjoint au maire en charge des finances présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de références, les allocations compensatrices et mécanisme d’équilibre des réformes fiscales. 

Le Conseil municipal, 

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité : par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 absentions 

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : 

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 26.33 % 

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,99 % 

- taxe d’habitation : 7,73 % 

CHARGE Monsieur le Maire 

- de notifier cette décision aux services préfectoraux 

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, 

 accompagné d’une copie de la présente décision. 

POINT N° 2 – 04/2026 :   SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS

Classification : 7.5    

 Le conseil municipal décide d’allouer aux différentes associations les subventions suivantes : 

• DOCTEUR SOURIRE à Boulay-Moselle (57220)                                                30 €
• LES CHIENS GUIDES DE L’EST à Woippy (57140)                                           30 €
• LA BOITE A SOLEIL (Groupe scolaire l’Envol d’Ars-Laquenexy)                    990 €
• USEP DE METZ EST                                                                                                100 €
• JEUNESSE SPORTIVE D’ARS-LAQUENEXY                                                   1 650 €
• CONSEIL DE FABRIQUE D’ARS-LAQUENEXY                                                 500 €
• UNCAFN                                                                                                                      50 €
• SAPEURS POMPIER à Aube (57580)                                                                     30 €
• SECOURS POPULAIRE à Metz                                                                              30 €
• LA PÉDIATRIE ENCHANTÉE à Le Ban Saint Martin (57050)                            30 €

POINT N° 3 –04/2026 :   BUDGET PRIMITIF 2026

Classification : 7.1    

Sous la présidence de Monsieur Dominique STREBLY, maire, le conseil municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2026 qui s’élève en dépenses de fonctionnement à la somme de 662 907.88 € et en recettes de fonctionnement à 1 327 851.63 € et qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 332 300.96 € 

POINT N° 4 – 04/2026 :   NEUTRALISATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVESTISSEMENT 2026

Classification : 7.2    

Vu le code général des Collectivités territoriales et plus particulièrement l’article R.2321-1 qui dispose qu’une commune peut procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées. 

Vu l’instruction budgétaire comptable M57, 

Vu les transferts de compétences à l’Euro-Métropole de Metz, 

Le dispositif de neutralisation totale des amortissements des subventions d’équipements permet, par un jeu d’écriture comptable, d’annuler l’impact des amortissements des 

subventions d’équipements versées afin notamment d’améliorer les marges financières en section de fonctionnement. 

Le maire rappelle la délibération du 1er avril 2019 décidant que dans le cadre des subventions d’équipement du chapitre 204 seraient amorties sur une année.

POINT N° 5 –04/2026 : DESIGNATIOIN D’UN REPRESENTANT AUPRES DE LA CLECT 

Classification : 5.3

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et l’Euro-Métropole de Metz.

Conformément à la délibération du conseil communautaire du 28 avril 2014, elle est composée de 53 membres :

- Chaque conseil municipal dispose d’un représentant

- Woippy dispose d’un représentant supplémentaire

- Montigny-lès-Metz dispose de deux représentants supplémentaires

- Metz dispose de quatre représentants supplémentaires.

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder au renouvellement de la CLECT. Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur David MERCIER, 1^er adjoint chargé des finances pour représenter la commune d’Ars-Laquenexy à la CLECT.

POINT N° 6 – 04/2026 :   APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS 2026

Classification : 7.1    

VU le Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) ; 

VU la délibération n° 4 – 11/2021 du 24 novembre 2021 adoptant l’application à partir du 1er janvier 2022 de l’instruction budgétaire et comptable M57 par nature ; 

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). 

Dans ce cas, le Maire informe les membres du Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. 

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

DECIDE d‘autoriser le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. 

-Les concessions sont délivrées pour une période de 20 ans pour la somme de 200 €

-1 600 € pour un caveau 2 places

-400 € pour une concession cinéraire familiale (cavurne) pouvant recevoir 6 à 8 urnes

-900 € pour un emplacement dans le columbarium pouvant recevoir 4 urnes

POINT N° 7 – 04/2026 :   TARIFS CONCESSIONS AU CIMETIÈRE COMMUNAL

 Classification : 7.10  

Le conseil municipal fixe à compter du 1^er mai 2026 les tarifs des concessions au cimetière communal :

À cette somme s’ajoute :

Le conseil municipal charge le maire de modifier l’article 11 du règlement du cimetière en conséquence. 

POINT N° 8 – 04/2026 :  TARIFS DU CENTRE D’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE RENTRÉE 2026

Classification : 7.10                    

Le maire informe le conseil municipal que suite à l’augmentation des charges de fonctionnement du périscolaire, il y a lieu de revoir les tarifs.

Il annonce également que consécutif à une baisse de la fréquentation les mercredis matin, ce service sera supprimé.

Le conseil municipal décide de fixer les tarifs du centre d’accueil périscolaire comme suit à compter du 1^er septembre 2026.

Les quotients familiaux ainsi que la réduction supplémentaire de 10 % sur montant du 2^ème enfant et suivants inscrits aux mêmes créneaux horaires en périscolaire uniquement sont inchangés.

PERISCOLAIRE : Lundi – Mardi –Jeudi – Vendredi

POINT N° 9 –04/2026 : DESIGNATION DU MEMBRE DE L’ASSEMBLÉE SPECIALE DE SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT ET DE

 RENOUVELLEMENT DE L’EURO-METROPOLE DE MET « SAREMM » ET DU REPRÉSENTANT PERMANENT AUX 

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES

Classification : 5.3

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la société publique locale « SAREMM » au capital de 360 000 € mais quelle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. 

De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.

Suite aux élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant à l’assemblée spéciale de la société « SAREMM »

Le conseil municipal,

VU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU les dispositions de l’articles L. 1524-5 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• De désigner Monsieur STREBLY Dominique, maire d’Ars-Laquenexy, pour représenter la collectivité au sein de l’assemblée générale des actionnaires de la société publique « SAREMM » et Monsieur MERCIER David, 1^er adjoint au Maire d’Ars-Laquenexy en qualité de suppléant ;
• De désigner Monsieur STREBLY Dominique, maire d’Ars-Laquenexy, pour représenter la collectivité au sein de l’assemblée spéciale des collectivités actionnaires minoritaires de la société publique locale « SAREMM »
• D’autoriser le représentant de la collectivité à accepter toutes fonctions liées à son mandat de représentation au sein de « SAREMM », notamment celle de Président de l’assemblée spéciale ou de représentant de ladite assemblée spéciale au sein du conseil d’administration :
• D’autoriser Monsieur STREBLY Dominique à percevoir une rémunération au titre des fonctions d’administrateur qui pourrait lui être proposées, cette rémunération étant plafonnée à 250 € pour la participation à une séance du conseil d’administration en tant qu’administrateur et à 600 € pour la participation à une séance du conseil d’administration en tant que président ;
• De donner tous pouvoirs à votre représentant pour exécuter cette délibération.

POINT N° 10 – 04/2026 : PROPOSITION DE DELEGUES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 

Classification : 5.3 

Suite aux élections municipales, la commission communale des impôts directs (CCID) de notre commune doit être renouvelée. 

Cette commission tient un rôle central dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. 

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. 

Elle est composée du maire, président de la commission de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants pour une population inférieur à 2000 habitants.

Le conseil municipal doit proposer, en nombre double, des commissaires titulaires et suppléants pour faire partie de la commission communale des impôts directs et qui seront désignés par la DGFIP. 

Le conseil municipal propose : 

1) BERNARD Sylvain 

2)  WILLIG Véronique

3) CHEVAU Martine 

4) COMODI Elisabeth 

5) DISPOT François 

6) FAURE Monique 

7) BERNARD Caroline 

8) GENREAU Claude 

9) GOBERT Raymond 

10) GRANDIDIER Nicolas 

11) DEMANGE Quentin

12)  CLÉMENT Patrick

13) MATHIEU Fabrice 

14) MERCIER David 

15)  L’HUILLIER Thomas

16)  JUNG Rachel

17) REMY Daniel 

18) SCHMITT Jean-François 

19) POPLINEAU Margot

20)  MULLIER Emilie

21) THIRION Robert 

22) VAL Nathalie 

23) GANGEMI Emilien 

24) WEISSE Olivier 

POINT N° 11 – 04/2026 :  DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Classification : 5.3                     

Le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner au sein du conseil municipal un correspondant défense.

Le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans la commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-Nations. Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants.

Le conseil municipal décide de désigner Madame Martine CHEVAU en tant que correspondant défense de la commune d’Ars-Laquenexy

POINT N° 12 – 04/2026 : ADHESION À L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE  (AMF)                                                  

Classification : 9.1 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’Association des Maires de France (AMF)

Cette association force de proposition et de représentation auprès des pouvoirs publics nationaux communautaires et internationaux assure une fonction de conseil, de formation et d’informations permanente et d’aide à la décision auprès de ses adhérents.

Cette adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

L’adhésion de la commune à l’Association des Maires de France (AMF) et décide d’inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION : 

/