Compte rendu du conseil municipal du 22 décembre 2025

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 décembre 2025

Convocation du 15 décembre 2025

Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, maire

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS : 15

NOMBRE EN FONCTION : 14

ETAIENT PRESENTS : STREBLY Dominique – MERCIER David – COMODI Elisabeth – GOBERT Raymond – PAYEUR Denise - BERNARD Caroline - CHEVAU Martine - VAL Nathalie – DISPOT François – TRIBOUT Francine – JUNG Dominique - BORSENBERGER Jean

ABSENT(S) EXCUSE(S) : WEISSE Olivier – SOMMER Grégory

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) :

SECRETAIRE DE SEANCE : BERNARD Caroline

Procurations de : WEISSE Olivier à MERCIER David – SOMMER Grégory à BORSENBERGER Jean

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 22 DECEMBRE 2025

POINT D’INFORMATION AU CONSEIL :

Monsieur le maire présente au conseil municipal le rapport d’observations définitives de Metz Métropole et du contrôle de la métropole de Metz et de la société d’économie mixte (SEM) « transport de l’agglomération de Metz Métropole » émanant de la Chambre Régionale des comptes Grand-Est

Il communique à l’ensemble des conseillers les liens suivants :

• Metz Métropole : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/metz-metropole-la-situation-financiere-moselle
• Metz Métropole et la SEM « Transports de l’agglomération de Metz Métropole » : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-gestion-du-reseau-de-transport-public-messin-le-met-moselle

POINT N° 1 – 12/2025 :  AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT DE TRANSFERT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU SITE DE TELECOMMUNICATION SIS LIEU DIT « LA HAIE DES FEMMES »

 Classification : 3.5

Le conseil municipal d’Ars-Laquenexy,

Considérant que : La commune d’Ars-Laquenexy a conclu le 22 février 2020 avec la Société INFRACOS une convention d’occupation du Domaine Public permettant l’établissement et à l’exploitation d’un site de télécommunication mobile, dénommée ci-après la « Convention ». 

Constatant que la Société INFRACOS a cédé l’ensemble des infrastructures déployées sur le site à la Société SFR et qu’il convenait en conséquence de transférer la Convention au cessionnaire de ces infrastructures, afin que celui-ci exploite pleinement ledit site.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE   la conclusion d’un avenant de transfert entre, d’une première part la commune d’Ars-Laquenexy, d’une deuxième part la Société INFRACOS et d’une troisième part la Société SFR     ayant pour objet de transférer le bénéfice et les droits et obligations découlant de la Convention de la société INFRACOS vers la Société SFR ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte la commune d’Ars-Laquenexy, le projet d’avenant de transfert tel qu’annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre, au nom et pour le compte de de la commune d’Ars-Laquenexy, toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT N° 2 – 12/2025 :  MODIFICATION STATUTAIRE EURO-METROPOLE DE  METZ

Classification : 5.7

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-17,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 décembre 2025 approuvant la modification des statuts de Metz Métropole afin de tenir compte :

- Du changement de dénomination de Metz Métropole en EURO-METROPOLE de Metz,

- Du transfert d’une nouvelle compétence « évènement sportifs d’intérêt métropolitain »

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 décembre 2025 approuvant la définition de l’intérêt métropolitain de la compétence « évènements sportifs d’intérêt métropolitain » comme suit : » l’organisation d’un évènement « Marathon » constitué d’une course à pied de grand fond (42,195 km) se déroulant sur plusieurs communes de la métropole et pouvant comprendre également des activités annexes indissociables de la courses principale tels que : 10 km, des courses destinées aux enfants, un semi-marathon et tout autre course à pied et activités qu’il serait pertinent d’y adosser ».

VU la notification par courrier de Monsieur le Président de Metz en date du 17 décembre 2025,

CONSIDÉRANT que cette modification statutaire est subordonnée à l’accord du Conseil Municipal, 

APPOUVE la modification des statuts de Metz Métropole.