Compte rendu du Conseil municipal du 7 juillet 2025

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 juillet 2025

Convocation du 30 juin 2025

Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, maire

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS  : 15

NOMBRE EN FONCTION                   :  14

ETAIENT PRESENTS : STREBLY Dominique - MERCIER David - GOBERT Raymond – PAYEUR Denise – BERNARD Caroline – WEISSE Olivier - CHEVAU Martine – SOMMER Grégory - VAL Nathalie - DISPOT François – TRIBOUT Francine - BORSENBERGER Jean

ABSENT(S) EXCUSE(S) : COMODI Elisabeth – TRIBOUT Francine

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) : JUNG Dominique

SECRETAIRE DE SEANCE : SOMMER Grégory

Procurations de : COMODI Elisabeth à BERNARD Caroline – TRIBOUT Francine à PAYEUR Denise

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 7 JUILLET 2025

POINT N° 1 – 07/2025 : AMÉNAGEMENT DE LA COUR ET ACHAT DE MOBILIER À L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

 Classification : 7.

La présente délibération a pour objet d’approuver le fonds de concours de la Métropole pour le projet d’aménagement de la cour et l’achat de mobilier à l’école élémentaire. 

Ces travaux et acquisitions clôtureront le programme de réhabilitation complète de notre école commencé en 2023.

Le plan de financement prévisionnel sera le suivant :

L’article L.5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés.

La commission d’attributions des fonds de concours de l’Eurométropole de Metz réunie le 13 juin 2025, a rendu un avis positif pour l’attribution d’un fonds de concours pour ce projet, pour un montant de 5 146 €.

Le conseil municipal,

Après cet exposé et en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriale ;

VU la délibération du conseil métropolitain du 27 mars 2017, instaurant le dispositif de Fonds de Concours ;

VU la délibération du conseil métropolitain du 13 décembre 2021, portant adoption du Pacte Financiers et Fiscal de solidarité pour la période 2021-2026 ;

VU la délibération du Conseil métropolitain du 5 février 2024 portant modification du règlement d’attribution et des gestions des Fonds de Concours et création d’un Fonds Vert métropolitain ;

VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 juin 2025, attribuant un fonds de Concours à la commune

ACCEPTE l’attribution d’un fonds de concours pour le projet de d’aménagement de la cour et l’achat de mobilier pour l’école élémentaire pour une montant de 5 146 €,

ACCEPTE le règlement d’attribution et de gestion des Fonds de concours adopté par la métropole,

AUTORISE le maire à signer tout document afférent à l’opération et au fonds de concours. 

POINT N° 2 – 07/2025 : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTIONS TÉLÉRELEVÉ

Le Maire présente au conseil municipalle contenu des conventions :

- relative à l'usage d’occupation domaniale de répéteurs de Birdz sur les supports d’éclairage public et divers ouvrages de la commune d’Ars-Laquenexy

- relative à l’usage d’occupation temporaire du domaine public routier d’Ars-Laquenexy

nécessaires pour l'installation d'un système de télérelevé des compteurs d'eau et de collecte de toutes données issues de capteurs environnementaux par répéteur sur les supports de réseaux aériens par la Société BIRDZ, spécialisée dans la fourniture de service de télérelevé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

DECIDE:

d'autoriser le maire à signer les conventions présentées, dont l'objectif est de permettre le  télérelevé des compteurs d'eau.

POINT N° 3 – 07/2025 :  DÉNOMINATION DE L’ÉCOLE

Classification : 8.1

Le conseil municipal,

Vu le code de l'éducation et notamment l'article L 421-24,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'importance de donner à l'école un nom symbolique et représentatif de ses valeurs éducatives et culturelles,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1^er :

L'école située au 4 Bis rue Principale sera désormais dénommée "Groupe scolaire l’Envol".

Article 2 :

La présente dénomination sera effective à compter du 29 août 2025.

Article 3 :

La signalisation adéquate sera mise en place pour refléter cette nouvelle dénomination. Les documents administratifs et pédagogiques seront également modifiés en conséquence.

Article 4 :

Une cérémonie officielle sera organisée pour inaugurer la nouvelle dénomination de l'école, avec la participation de la communauté éducative, des parents d'élèves et des élus locaux.

Article 5 :

En plus des formalités de publicité habituelles, le présent acte de dénomination sera notifié au directeur de l'école et au directeur départemental des services académiques.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

- Réservation orchestre repas des Anciens 18 janvier 2026

- Signature attestation RESEDA pour FVTVA enfouissement des réseaux rue des Romains