Compte rendu du conseil municipal du 13 mai 2025

Conseil municipal 

Séance du 13 mai 2025

Convocation du 2 mai 2025

Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, maire

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS   : 15

NOMBRE EN FONCTION                   :   14

ETAIENT PRESENTS : STREBLY Dominique – MERCIER David – COMODI Elisabeth – GOBERT Raymond – PAYEUR Denise - BERNARD Caroline - WEISSE Olivier – CHEVAU Martine – SOMMER Grégory - VAL Nathalie - BORSENBERGER Jean

ABSENT(S) EXCUSE(S) : DISPOT François – TRIBOUT Francine – JUNG Dominique

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) : 

SECRETAIRE DE SEANCE :  SOMMER Grégory

Procurations de : DISPOT François à MERCIER David - TRIBOUT Francine à PAYEUR Denise – JUNG Dominique à BORSENBERGER Jean 

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 13 MAI 2025

POINT N° 1 – 05/2025 :  DEMANDE DE SUBVENTION PLUSSUR À L’EUROMETROPOLE DE METZ POUR DE LA SIGNALETIQUE VERTICALE ET HORIZONTALE

Classification : 7.5

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il reste un reliquat de crédits dans le cadre du dispositif PLUSSUR pour le financement de nouveaux aménagements de sécurité légers. Ce dispositif proposé par l’Eurométropole de Metz vient en remplacement du dispositif AMISSUR du Département qui gérait l’enveloppe des amendes de polices pour les communes de moins de 10 000 habitants

Il rappelle également que chaque commune dispose d’une enveloppe de 35 000 € pour financer de nouveaux aménagements de sécurité légers, à utiliser en une ou plusieurs fois sur la durée du mandat.

Sur les 35 000 € la commune a déjà bénéficié de la somme de 26 823.60 pour les aménagements de l’entrée du village coté Metz.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déposer un dossier afin de bénéficier du solde sur le dispositif PLUSSUR de l’Eurométropole de Metz pour le projet de signalétique verticale et horizontale sur l’ensemble du village.    

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

• Adopte le projet et le plan de financement ci-dessus ;
• Sollicite l’Eurométropole de Metz pour l’attribution de la subvention PLUSSUR ;
• Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
• Les crédits ont été inscrits au B.P. 2025

POINT N° 2 – 05/2025 :  DEMANDE DE SUBVENTION FAFA POUR LE CHANGEMENT DE LA MAIN COURANTE DU TERRAIN DE FOOTBALL

Classification : 7.5 

Le maire informe les membres du conseil de la possibilité de solliciter une subvention dans le cadre du fonds d’aide au football amateur (FAFA) pour le changement de la main courante du terrain de football.

Lae actuelle est devenue dangereuse et risque de blesser quelqu’un.

Le maire propose le plan de financement suivant :

Après en avoir délibéré, le conseil approuve le changement de la main courante ainsi que le plan de financement proposé par le maire.

La dépense est inscrite au budget primitif 2025.

Il charge le maire de déposer le dossier de subvention correspondant et l’autorise à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

POINT N° 3 – 05/2025 :  DEMANDE DE SUBVENTION À LA REGION POUR LA POSE DE CAVEAUX ET CAVURNES AU CIMETIERE COMMUNAL

 Classification : 7.5

Le maire informe les membres du conseil de la possibilité de solliciter une subvention dans le cadre du Pacte pour les Ruralités pour la pose de caveaux et de cavurnes dans notre cimetière communal.

Il s’agit d’un coût de pouce de la Région pour nos aménagements au quotidien.

La commune ne dispose plus de caveau et cavurne dans son cimetière. En raison de la présence du CHR de Mercy sur le territoire communal et de nombreux décès, la commune doit pouvoir fournir des concessions. En effet « le défunt peut être inhumé dans le cimetière de sa commune de domicile ou dans celui du lieu de décès ».

Le maire propose le plan de financement suivant :

Après en avoir délibéré, le conseil approuve la construction de caveaux et cavurnes ainsi que le plan de financement proposé par le maire. La dépense est inscrite au budget primitif 2025.Il charge le maire de déposer le dossier de subvention correspondant et l’autorise à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

POINT N° 4 –05/2025 : MODIFICATION BUDGÉTAIRE 1/2025

Classification : 7.1

Le maire informe le conseil municipal du besoin de procéder à des transferts de crédits, à savoir :

POINT N° 5 –05/2025 : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC : TOITURE ECOLE PRIMAIRE POUR DU PHOTOVOLTAÏQUE

Classification : 3.3

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale qu'afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter efficacement contre le réchauffement climatique, la commune d’Ars-Laquenexy est engagée en faveur de la transition énergétique.

Le projet d’installation d’une centrale de production d’électricité photovoltaïque en toiture sur la parcelle suivante : n° 37 et 38 de la section 12, est une opportunité pour la commune deconcrétiser une opération d'autoconsommation collective.

Cette centrale de plus de 100 panneaux photovoltaïques bas carbone à haut rendement fixés sur une structure acier, raccordée au réseau de Réséda produira annuellement 45 MWh et permettra de partager l'énergie produite notamment entre différents sites de la commune..

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que la commune a été sollicitée par l’Usine d'Electricité de Metz (UEM) pour l'exploitation d’installations photovoltaïques sur les parcelles concernées, propriété de la commune d’Ars-Laquenexy.

La proposition initiale de l'UEM présente les caractéristiques principales suivantes :

- Valorisation de la toiture concernée par l'installation de plus de 100 panneaux photovoltaïques,

- Prise en charge par l'UEM du financement, de la construction et de l'exploitation de la centrale solaire,

En parallèle de la construction de la centrale, l'UEM s'engage à étudier, sous réserve du respect des règles de la commande publique, la mise en place d'un projet d'autoconsommation collective permettant, le cas échéant, de proposer l'énergie produite par la centrale photovoltaïque à des sites métropolitains géographiquement proches,

- Prix de vente à la commune d’Ars-Laquenexy de l’énergie produite d'un montant de 120 € / MWh consommé HT sur la durée du bail défini.

La contractualisation de l'occupation des parcelles concernées passerait par un bail emphytéotique établi pour une durée de 30 années.

VU le Code de l'urbanisme,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2541-1 et suivants relatifs aux communes du département de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,

VU l'article L 2121-30 du code général des collectivités territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la loi APER (Accélération de la Production d'Energies Renouvelables) n°2023-175 du 10 mars 2023,

CONSIDERANT que l'article L. 331-5 du Code de l'énergie, prévoit la possibilité pour les communes de recourir à des projets d'autoconsommation collective, pour répondre à leurs besoins en électricité produite à partir de sources renouvelables.

CONSIDERANT que l’implantation d'une centrale photovoltaïque est d'intérêt général,

VU l’avis de publicité, publié le 31 mars 2025 dans un journal d’annonce légale, qui a permis de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée afin de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’exploitation économique du domaine public pour la production et la vente d’électricité à l’aide de panneaux photovoltaïques en toiture, de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire, conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

VU qu’à l’issue de cette mise en concurrence jusqu’au le 23 avril 2025 inclus, aucun tiers ne s’est manifesté ».

L'exposé du rapporteur entendu,

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de signer le contrat de mise à disposition des toitures concernées ainsi que tout documents contractuels liés à l’autoconsommation collective de l’énergie photovoltaïque produite.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité APPROUVE la réalisation de ce projet photovoltaïque et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et annexes administratifs et contrats se rapportant au présent projet de création d’un parc photovoltaïque et à l’opération d’autoconsommation collective de l’énergie produite.

POINT N° 6 –05/2025 : UTILISATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE POUR MISE EN ŒUVRE DE MESURE DE COMPENSATION

Classification :9.1

Le maire explique au conseil municipal que dans le cadre du projet de lotissement « Jardin sur Sevry », la DDT demande au promoteur la délibération du conseil municipal pour utiliser une parcelle communale en compensation des zones humides.

Après discussion, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à utiliser la parcelle 14 section 13, propriété de la commune, pour la mise en œuvre de mesure compensatoire des zones humides et garantir la pérennité de celle-ci.

POINT N° 7 –05/2025 : SUPPRESSION ET CRÉATION D’UN POSTE D’ATSEM

Classification :4.2

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. 

Compte tenu du non renouvellement de son contrat de la part d’une ATSEM et de la réorganisation des services au sein de l’école maternelle, suppression d’une classe et regroupement des grandes section maternelle avec le CP, il convient de supprimer le poste existant et de créer 1 poste d’ATSEM avec des temps de travail différents. 

Le Maire propose à l’assemblée,

La suppression de l’emploi d’ATSEM à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires à l’école maternelle relevant de la catégorie C

ET

La création d’un emploi d’ATSEM à temps non complet à raison de 19 heures 30 hebdomadaires relevant de la catégorie C à l’école maternelle à compter du 29 août 2025.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière médico-sociale, au grade d’agent spécialisé principale de 2^ème classe. 

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’agent spécialisé principal de 2^ème classe des écoles maternelles, sur la base du 1^er échelon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique ;

DECIDE

- d’adopter la proposition du Maire 

- d’inscrire au budget les crédits correspondants