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PLU 2026

 

AVIS AU PUBLIC 

Euro-Métropole de Metz 

 

COMMUNE D’ARS-LAQUENEXY 

Le public est informé que par arrêté PT n°49/2025 en date du 16 décembre 2025, Monsieur le Président de l’Euro-Métropole de 

Metz a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’ARS-LAQUENEXY. 

Par délibération en date du 26 janvier 2026, le Bureau délibérant de l’Euro-Métropole de Metz a défini les modalités de mise à disposition du dossier correspondant. 

La modification simplifiée n°2 du PLU a pour objet      de :       réaliser    des  adaptations règlementaires afin de favoriser la poursuite de l’aménagement de la ZAC « Pôle de santé - Innovation de Mercy », notamment la fin de la première phase et la deuxième phase. 

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'observations seront tenus à la disposition du public pendant 1 mois aux jours et heures habituels d'ouverture, du 1er juin au 3 juillet 2026 inclus :

  • à la Mairie d’Ars-Laquenexy, Chemin des écoliers, 57530 ARS-LAQUENEXY
  • au Service Stratégies et Dynamiques Territoriales de l’Euro-Métropole de 

Metz, Maison de la Métropole, 1 place du parlement, 57000 METZ 

Les informations relatives à la modification simplifiée du PLU peuvent également être consultées sur le site internet de l’Euro-

Métropole de Metz 

(www.eurometropolemetz.eu) et le site internet de la commune d’Ars-Laquenexy (www.arslaquenexy.fr). 

Pendant la durée de cette mise à disposition, le public peut émettre ses observations sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU d’ARS-LAQUENEXY  dans  les registres d'observations déposés à la Mairie et au Service Stratégies et Dynamiques Territoriales de l’EuroMétropole de Metz. 

Le public peut également adresser  ses observations par écrit à Monsieur le Président de l’Euro-Métropole de Metz, Service Stratégies et Dynamiques Territoriales, Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS30353, 57011 METZ Cedex 1. 

L’Euro-Métropole de Metz est responsable de la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU d’ARS-LAQUENEXY. 

Le Bureau délibérant de l’Euro-Métropole de Metz est l’autorité compétente pour approuver ce projet de modification simplifiée. 

NOTICE DE PRESENTATION
PLAN LOCAL D'URBANISME
Modification simplifiée n°2
METZ METROPOLE
Commune d’Ars-Laquenexy
Modification simplifiée n°2 du PLU
Approbation du PLU : 16/05/2012
Procédure de modification simplifiée engagée par
arrêté du Président de Metz Métropole PT
n°49/2025 en date du 16 décembre 2025
Projet notifié aux Personnes Publiques Associées
en mars 2026
Le vice-président délégué Henri HASSER
Ars-Laquenexy
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ARS-LAQUENEXY – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU – NOTICE DE PRESENTATION
Table des matières
1. Introduction ..................................................................................................................................... 3
1.1. Présentation de la commune ................................................................................................... 3
1.2. Historique du PLU .................................................................................................................... 6
1.3. Objectifs de la modification simplifiée .................................................................................... 6
1.4. Etapes de la procédure ............................................................................................................ 6
2. Justification de la procédure de modification simplifiée ................................................................ 7
3. Synthèse de la modification simplifiée ............................................................................................ 8
4. Les évolutions apportées au PLU .................................................................................................... 9
4.1. Evolution du règlement écrit dans le périmètre de la ZAC de Mercy .......................................... 9
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ARS-LAQUENEXY – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU – NOTICE DE PRESENTATION
1. Introduction
1.1. Présentation de la commune
La commune d’Ars-Laquenexy est située à environ 9 kilomètres au sud-est de Metz, chef-lieu du département de la Moselle. Elle compte environ 938 habitants.
La commune est membre de Metz Métropole, qui se compose de 46 communes et compte plus de 230 000 habitants sur un territoire de 324 km2. Metz Métropole est compétente en matière de "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale" depuis le 1er janvier 2018.
La commune est concernée par le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) révisé en 2021, dont la première modification a été approuvée le 07 décembre 2023.
Les communes limitrophes d’Ars-Laquenexy sont : Metz (à l’ouest), Peltre (au sud-ouest), Jury (au sud), Mécleuves (au sud-est), Laquenexy (à l’est), Marsilly (au nord-est) et Coincy (au nord).
Après avoir connu une forte hausse entre la fin des années 1960 et 1990, où le nombre d’habitants a quadruplé, l’évolution démographique du village connait une baisse à la fin des années 1990. En effet, en 1999, Ars-Laquenexy compte 760 habitants contre 1 158 habitants en 1990. Cette courbe se stabilise globalement à partir des années 2010. Depuis, la population du village connait de légère fluctuation mais elle reste relativement stable entre 920 et 950 habitants.
Le village est desservi par le réseau de transports en commun urbains de Metz Métropole.
Le relief de la commune est globalement peu marqué. La plus grande partie du ban communal est constituée d’un plateau dont l’altitude est comprise entre 230 et 250 m. Les pentes y sont typiquement comprises entre 1 et 2 %. L’hydrographie, au sein du village, est marquée par le ruisseau de Vallières qui se divise en trois branches. La première se sépare en limite nord du ban et longe cette limite vers l’est. Les deux suivantes se séparent à hauteur de la déviation de la RD 999, l’une partant plein sud vers le centre hospitalier de Jury, l’autre vers le sud-est et l’étang du Grand Voyu. Le paysage général d’Ars-Laquenexy n’est que légèrement ondulé mais suffisamment pour que les lignes de crête constituent soit des barrières visuelles (la Grande Corvée), soit des sites visibles comme le haut des Dévalants ou le dessus du village, au-dessus de la rue Principale. Il est, par ailleurs, constitué pour l’essentiel, de grandes cultures et est limité par de nombreuses lisières forestières qui donnent au site une ambiance de clairière. En effet, environ 52% du ban communal est occupé par les espaces de grandes cultures (y compris quelques pâtures de grande taille), les boisements occupent environ 31 % de la surface communale, entièrement constitués de forêts non soumises au régime forestier et les cours d’eau et étangs (essentiellement celui de Mercy) représentent environ 1 % du territoire.
La commune d’Ars-Laquenexy est concernée par quelques espaces naturels remarquables, qui ont fait l’objet d’inventaire (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique dites ZNIEFF de type 1), à savoir :
• la ZNIEFF de type 1 "Forts Messins : St-Julien, Bellecroix, Queuleu, Groupement fortifié de la Marne" (n°410030490).
Enfin, la commune d’Ars-Laquenexy est concernée par un Périmètre Délimité des Abords de monuments historiques rattaché au Château de Mercy.
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ARS-LAQUENEXY – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU – NOTICE DE PRESENTATION
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ARS-LAQUENEXY – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU – NOTICE DE PRESENTATION
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ARS-LAQUENEXY – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU – NOTICE DE PRESENTATION
1.2. Historique du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Ars-Laquenexy a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 Mai 2012.
Il a fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du Bureau Métropolitain le 02 juillet 2018. Le Président de Metz Métropole a engagé la présente procédure de modification simplifiée n°2 du PLU par arrêté PT n°49/2025 datant du 16 décembre 2025.
1.3. Objectifs de la modification simplifiée
La modification simplifiée n°2 du PLU vise à réaliser des adaptations règlementaires afin de favoriser la poursuite de l’aménagement de la ZAC « Pôle de santé – Innovation de Mercy », notamment la fin de la première phase et la deuxième phase.
1.4. Etapes de la procédure
En application des articles L.153-45 à L.153-48 du Code de l'Urbanisme, les étapes de la présente procédure de modification simplifiée sont les suivantes :
● Arrêté PT n°49/2025 du Président de Metz Métropole du 16/12/2025 engageant la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy ;
● Saisine de la MRAe au titre de l'article R.104-28 et suivants (examen au cas par cas) ;
● Notification du projet de modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy aux personnes publiques associées (PPA) prévues par le code de l'urbanisme (L.132-7 et L.132-9) avant la mise à disposition du public ;
● Délibération du bureau de Metz Métropole du 26 janvier 2026 définissant les modalités de mise à disposition du public ;
● Recueil des avis exprimés par les PPA qui sont annexés au dossier de mise à disposition du public ;
● (En fonction de l’avis de la MRAe) Délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 18 mai 2026 portant sur la décision motivée de non-réalisation d’une évaluation environnementale ;
● Publication de l'avis de mise à disposition du public au minimum 8 jours avant son démarrage dans un journal diffusé dans le Département et affichage de l'avis 8 jours avant la mise à disposition en mairie d’Ars-Laquenexy et au siège de Metz Métropole. L'avis précise l'objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures de consultation du dossier ;
● Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU en mairie d’Ars-Laquenexy et au siège de Metz Métropole pendant 1 mois ;
● Bilan de la mise à disposition du public avec prise en compte et modification éventuelle du projet pour tenir compte des avis du public et/ou des personnes publiques associées (PPA) ;
● Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy par délibération du Bureau de Metz Métropole ;
● Mesures de publicité de la délibération approuvant la modification simplifiée n°2 du PLU : affichage en mairie d’Ars-Laquenexy et à la Maison de la Métropole pendant un mois, publication d’un avis dans un journal local et publication sur le Géoportail de l’urbanisme.
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ARS-LAQUENEXY – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU – NOTICE DE PRESENTATION
2. Justification de la procédure de modification simplifiée
En vertu de l’article L.153-41 du Code l’urbanisme, la procédure de modification dite de droit commun (avec enquête publique) est utilisée lorsque la modification a pour objet :
• soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
• soit de diminuer ces possibilités de construire ;
• soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
• soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code (pour un plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat).
La procédure doit également répondre aux conditions de la procédure de modification, ne relevant pas de celles de la révision, définies à l’article L.153-31 du Code de l’urbanisme. Elle ne doit pas :
• changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables,
• réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
• réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
• ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.
• créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté.
La procédure de modification simplifiée, conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme, est quant à elle requise dans le cadre :
• des cas autres que ceux mentionnés à l'article L. 153-41 ;
• des cas de majoration des droits à construire prévus à l'article L. 151-28 ;
• où elle a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle.
Les changements apportés à travers ce projet de modification simplifiée du PLU (évolution du règlement écrit) entrent dans les champs d’application précédemment cités.
De ce fait, le PLU de la commune d’Ars-Laquenexy peut faire l’objet d’une procédure de modification simplifiée telle que définie par le Code de l’Urbanisme.
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ARS-LAQUENEXY – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU – NOTICE DE PRESENTATION
3. Synthèse de la modification simplifiée
Modification simplifiée n°2
Objets
Pièces modifiées dans le PLU opposable
Evolution du règlement écrit dans le périmètre de la ZAC de Mercy
Règlement écrit – zone 1AUY
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ARS-LAQUENEXY – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU – NOTICE DE PRESENTATION
4. Les évolutions apportées au PLU
4.1. Evolution du règlement écrit dans le périmètre de la ZAC de Mercy
Objectif
La modification simplifiée du PLU a pour objectif de faire évoluer les règles de stationnement ainsi que les règles d’occupations et utilisations de sols au sein de la zone 1AUY. L’objectif est de poursuivre l’aménagement de la ZAC métropolitaine « Pôle Santé-Innovation de Mercy » conformément au dossier de réalisation de la zone d’aménagement concertée de 2011.
Justification
La zone 1AUY correspond à une zone d’urbanisation destinée à la réalisation de la Zone d’Aménagement Concertée « Pôle Santé-Innovation de Mercy ».
Depuis l’approbation du PLU en 2012, plusieurs aménagements ont été réalisés au sein de cette ZAC par la Métropole de Metz, notamment le domaine hospitalier avec l’Hôpital public de Mercy, des entreprises de commerces et de services liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements hospitaliers, etc.
A ce jour, la phase 1 de la ZAC est terminée. Parmi les derniers lots en cours de commercialisation, certains sont destinés à accueillir des activités tertiaires et de services. L’aménagement de la phase 2 est en cours. Cet espace accueillera notamment des activités tertiaires et de services ainsi que des activités artisanales. Ce type d’activités nécessite moins de stationnement que ce que requiert la règle du PLU en vigueur du fait du type de publics reçus et de la proximité d’un arrêt de bus à haut niveau de service (Mettis). Il est donc nécessaire d’ajuster les règles de stationnement afin de permettre l’achèvement de la phase 1 d’aménagement de la ZAC et le lancement de la deuxième phase en respectant le programme d’aménagement.
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ARS-LAQUENEXY – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU – NOTICE DE PRESENTATION
Plan d’aménagement de la ZAC de Mercy – lots en couleur restant à commercialiser (phase 2 à l’est)
Superposition du zonage PLU avec les lots restant à urbaniser (bleu : phase 1 et jaune : phase 2)
La modification simplifiée du PLU vient donc adapter le règlement de la zone 1AUY afin d’ajuster les règles de stationnement de la manière suivante : pour les bureaux et locaux professionnels situés à moins de 500 m d’un arrêt du TCSP, une place sera requise par tranche même incomplète de 100 m² surface de plancher au lieu de 50 m² de surface de plancher.
Par ailleurs, de manière à venir préciser la règle et répondre aux besoins de tous les publics fréquentant la ZAC de Mercy et les services qui y sont présents, le règlement écrit est complété par l’autorisation de commerces de type « restaurant » au sein de la zone 1AUY. Quelques restaurants sont déjà présents sur la 1ère phase.
Modifications apportées au PLU
La présente modification simplifiée apporte aux règlement écrit du PLU les modifications suivantes :
PLU en vigueur : extrait du règlement
PLU modifié : extrait du règlement
12.1 Stationnement automobile
Type de construction Nombre de places
Logements
Studio – F1 1
F2-F3 1,2
F4-F5 1,5
F6 et plus 2
Individuel 2
12.1 Stationnement automobile
Type de construction Nombre de places
Logements
Studio – F1 1
F2-F3 1,2
F4-F5 1,5
F6 et plus 2
Individuel 2
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ARS-LAQUENEXY – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU – NOTICE DE PRESENTATION
- Dont 1 obligatoirement couverte
Foyer et résidences personnes âgées
- Pour un appartement 0,5
Autres foyer et résidence
- Pour une chambre 0,5
Bureaux et locaux professionnels
Par tranche même incomplète
de 40 m² de SP 1
Pour les bureaux et locaux professionnels situés à moins de 500 m d'un arrêt du TCSP
Par tranche même incomplète
de 50 m2 de SP 1
Commerces
Surfaces de vente < 60 m2 1
Surfaces de vente > 60 m2 et
par tranche supplémentaire de 20 m2 de surface de vente 1
Etablissements recevant du public
Hôtels
- - Pour une chambre 1
Restaurants
- salle à manger < 30 m2 de SP 1
- salle à manger > 30 m2 de SP et par
tranche supplémentaire de 10 m2 de SP de salle à manger 1
- Dont 1 obligatoirement couverte
Foyer et résidences personnes âgées
- Pour un appartement 0,5
Autres foyer et résidence
- Pour une chambre 0,5
Bureaux et locaux professionnels
Par tranche même incomplète
de 40 m² de SP 1
Pour les bureaux et locaux professionnels situés à moins de 500 m d'un arrêt du TCSP
Par tranche même incomplète
de 100 m2 de SP 1
Commerces
Surfaces de vente < 60 m2 1
Surfaces de vente > 60 m2 et
par tranche supplémentaire de 20 m2 de surface de vente 1
Etablissements recevant du public
Hôtels
- - Pour une chambre 1
Restaurants
- salle à manger < 30 m2 de SP 1
- salle à manger > 30 m2 de SP et par
tranche supplémentaire de 10 m2 de SP de salle à manger 1
PLU en vigueur : extrait du règlement écrit
PLU modifié : extrait du règlement écrit
ARTICLE 1AUY 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
2.1. Sont admis sous condition
Les constructions et installations de toutes natures qui ne sont pas interdites dans la zone ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes :
- de ne pas compromettre un développement ultérieur de la zone,
- de ne pas créer des délaissés de terrains inconstructibles,
- de participer et de s’inscrire dans une composition structurée et cohérente qui prenne en compte notamment :
o la réalisation d’espaces collectifs de qualité (place, rue, espace vert, cheminement piétons, etc,…)
o la qualité du paysage environnant,
o une organisation spatiale permettant des relations entre les espaces collectifs de la zone et le reste du site, et notamment le château de Mercy,
ARTICLE 1AUY 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
2.1. Sont admis sous condition
Les constructions et installations de toutes natures qui ne sont pas interdites dans la zone ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes :
- de ne pas compromettre un développement ultérieur de la zone,
- de ne pas créer des délaissés de terrains inconstructibles,
- de participer et de s’inscrire dans une composition structurée et cohérente qui prenne en compte notamment :
o la réalisation d’espaces collectifs de qualité (place, rue, espace vert, cheminement piétons, etc,…)
o la qualité du paysage environnant,
o une organisation spatiale permettant des relations entre les espaces collectifs de la zone et le reste du site, et notamment le château de Mercy,
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ARS-LAQUENEXY – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU – NOTICE DE PRESENTATION
o la mise en valeur du château de Mercy,
o la déclivité du terrain.
- Les constructions et installations destinées au commerce et à l’artisanat à caractère commercial, à condition que les activités abritées correspondent à un besoin de proximité ou soient liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements hospitaliers,
o la mise en valeur du château de Mercy,
o la déclivité du terrain.
- Les constructions et installations destinées au commerce, restaurants inclus, et à l’artisanat à caractère commercial, à condition que les activités abritées correspondent à un besoin de proximité ou soient liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements hospitaliers,
Incidences sur l’environnement
Les modifications faisant l’objet de cette procédure de modification simplifiée consistent à réduire le nombre de places de stationnement requis pour l’aménagement de certains lots au sein de la ZAC. Celles-ci participent notamment à l’incitation à prioriser les transports en communs pour se rendre dans le secteur et donc réduire l’utilisation de la voiture individuelle.
Les modifications apportées n'ont pas d'impact significatif sur les grandes composantes de l'environnement, telles que la consommation de l'espace, sur la protection de l'activité agricole et forestière, sur la protection des paysages, sur la préservation de la biodiversité, sur la préservation des ressources en eau et la gestion des eaux, sur l’exposition aux risques naturels ou aux nuisances, sur la lutte contre l'émission de gaz à effet de serre, ni sur le développement de la production des énergies renouvelables.
Aucune mesure particulière n'est donc à mettre en oeuvre dans le cadre de ce point de modification.
CONSEQUENCES MAJEURES DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT, LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE DOCUMENT D’URBANISME
Enjeux environnementaux
Impacts sur les zones concernées par le projet
Milieux naturels et biodiversité
Il existe sur le territoire communal :
• 1 ZNIEFF de type I
● 1 ZICO
• 1 espace naturel sensible
• des trames vertes et bleues traduites dans le PLU par des trames environnementales.
Un espace boisé classé est localisé à proximité du projet, hors du périmètre de la ZAC, et un autre espace boisé classé est compris dans le périmètre de la ZAC au nord. Toutefois, le périmètre de la ZAC et le point de modification faisant l’objet de cette procédure de modification simplifiée n’impactent pas ces espaces boisés classés.
Un secteur recensé en espace vert à protéger est inclus dans le périmètre de la ZAC de Mercy. Néanmoins, le point de modification (ajustement des règles de stationnement) de la présente procédure n’impacte pas cet élément. Cet espace vert correspond aux ouvrages de gestion des eaux pluviales à intégrer à la ZAC.
Les zones humides recensées au sein de la commune ne sont pas impactées par la présente procédure de modification simplifiée.
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ARS-LAQUENEXY – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU – NOTICE DE PRESENTATION
Un réservoir de biodiversité et un espace naturel sensible sont localisés à proximité directe de la ZAC de Mercy, mais ne sont toutefois pas impactés par la présente procédure de modification simplifiée.
Les évolutions apportées par le projet de modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy ne portent pas atteinte aux milieux naturels et à la biodiversité.
Consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers
Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy ne créé pas de nouvelle surface constructible, ou de nouvelle zone à urbaniser AU aux dépens de zones agricoles A ou naturelles et forestières N. L’objet de cette modification simplifiée est d’ajuster les règles de stationnement au sein de la ZAC de Mercy, classée en 1AUY et de préciser la règle sur les vocations dans cette zone. Cette ZAC a notamment été créée afin d’accueillir l’Hôpital Mercy ainsi que des activités et services tertiaires ou artisanales en lien avec cet hôpital. La ZAC est à ce jour toujours en cours de la réalisation, la phase 2 est notamment en cours de viabilisation.
Le projet de modification simplifiée n’implique pas une augmentation des besoins en logements ou une augmentation du nombre d’habitants.
Zones humides
Le point de modification unique de la présente procédure de modification simplifiée n’est pas situé dans une zone humide cartographiée dans l’Inventaire Zone Humide (IZH) de l’Eurométropole de Metz.
Le projet de modification n’a pas d’incidence sur les zones humides du territoire communal.
Ressource en eau et eau potable
Aucun périmètre de protection de captage n’est recensé au sein de la commune d’Ars-Laquenexy. (cf. Annexe 6). La procédure n’a pas d’impact direct ou indirect sur un périmètre de protection (immédiat, rapproché et éloigné) d’un captage d’eau destinée à l’alimentation humaine.
Le point de modification unique de la présente procédure de modification simplifiée n’entraine pas d’accroissement d’une population ou d’une activité sur un secteur donné (ce qui aurait pour effet d’entrainer une augmentation du besoin en eau potable).
Gestion des eaux pluviales et assainissement
L’Eurométropole a approuvé son plan Pluie en juillet 2025. Depuis cette date, la gestion des eaux pluviales se fait de manière préférentielle par infiltration, en fonction du zonage pluvial établi et de son règlement associé. Ainsi, le Plan Pluie, via un zonage pluvial, favorise l’infiltration des eaux pluviales au plus près de là où elles tombent (gestion intégrée des eaux pluviales – GIEP).
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ARS-LAQUENEXY – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU – NOTICE DE PRESENTATION
Le principe d’assainissement retenu pour les eaux pluviales de la ZAC est un traitement alternatif. Ainsi, l’ensemble des eaux pluviales, que ce soit de la voirie ou des parcelles, est récupéré dans des noues de transit
Aussi, l'ensemble des eaux usées de la ZAC se rejettent en deux points : sur le réseau du Parc des Expositions de Metz Métropole et/ou sur le réseau de la Grange-aux-Bois via le chemin du Pré Saint-Pierre (au nord de la ZAC).
Le point de modification n’a pas pour objet d’augmenter la population et les activités sur la ZAC (et par conséquent les charges en entrée de station d’épurations).
Au regard de ces éléments, la procédure de modification simplifiée n°2 n’a pas d’impact direct ou indirect sur la gestion des eaux pluviales et sur l’assainissement par rapport au PLU en vigueur.
Risques naturels
Le territoire de la commune d’Ars-Laquenexy n’est couvert par aucun plan de prévention des risques (PPR). Les PPR sont des servitudes d’utilité publique (SUP) qui sont associés à un règlement écrit qui s’impose à toute demande d’autorisation d’urbanisme. Les PPR sont gérés par l’Etat. La modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy n’a donc aucune d’incidence sur une zone à risques.
Sites pollués et déchets
La procédure de modification simplifiée n°2 ne concerne aucun site et sol pollué, aucun ancien site industriel, ni aucune carrière.
La présente procédure de modification simplifiée ne concerne pas les déchetteries. Il n’y a par ailleurs aucune déchetterie sur le ban communal d’Ars-Laquenexy.
Au regard de la modification apportée au règlement écrit, la modification simplifiée n°2 n’a pas d’incidence sur les sites pollués et les déchets par rapport au PLU en vigueur.
Paysage et patrimoine bâti
Aucun Site Patrimonial Remarquable n’est présent au sein de la commune d’Ars-Laquenexy.
Seul un monument historique est concerné par le secteur faisant l’objet du point de modification de la présente modification simplifiée. Il s’agit du Château de Mercy, qui est notamment concerné par un périmètre délimité des abords de monuments historiques. Toutefois, le point de modification unique de la présente procédure (modification des règles de stationnement et précision sur la vocation de la zone) ne porte pas atteinte au monument historique et n’impacte pas le PDA qui s’y rattache.
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ARS-LAQUENEXY – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU – NOTICE DE PRESENTATION
Le PLU inscrit au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, des éléments du patrimoine bâti à protéger. Il réglemente également les travaux autorisés en vue de protéger ce patrimoine. Au sein de la commune d’Ars-Laquenexy, il s’agit essentiellement de bâtiments appartenant à la ferme de Chagny-la-Horgne, qui sont très éloignés de la ZAC, à l’est de l’entrée du village. Le point de modification unique de la présente procédure n’impacte pas ce patrimoine bâti protégé
Santé humaine (pollution, bruit, ICPE,...)
La procédure de modification simplifiée n°2 ne concerne aucun secteur soumis à un risque industriel, aucun secteur soumis à une servitude liée à des pollutions ni aucun site classé ICPE (cf. annexes 9 et 11). Ainsi, celle-ci ne génère pas d’incidence sur la santé humaine, que ce soit pour la pollution, les risques industriels, les installations classées ou encore le bruit.
Air, énergie, climat
La procédure de modification simplifiée :
• n’a pas d’impact direct ou indirect sur les enjeux spécifiques du PCAET de la Métropole ou encore du SRADDET
• n’a pas pour incidence d’aggraver la situation sur la qualité de l’air
• n’a pas pour incidence d’influencer les formes urbaines de manière notable au regard de la dispersion des polluants ou de la concentration des polluants atmosphériques
• n’a pas d’incidence sur l’implantation d’établissements sensibles le long d’une grande infrastructure routière ou à proximité d’une zone d’activité émettrice de pollution
• n’a pas d’incidence sur la mobilité du territoire
En conclusion, l’autoévaluation a démontré l’absence d’incidence sur l’environnement au regard des critères de l’annexe II de la directive.
Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy ne transforme pas de façon substantielle ou irréversible des facteurs de l’environnement, tels que la faune et la flore, le sol ou l’eau.

ARRÊTÉ PT n°49/2025
engageant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
de la commune d’Ars-Laquenexy
Le Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2 relatif aux
compétences d’une métropole ;
VU le Code de l’Urbanisme notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants ;
VU l’arrêté de délégation à Monsieur Henri HASSER en date du 16 mars 2023 ;
VU la délibération du Conseil Municipal d’Ars-Laquenexy en date du 16 mai 2012 approuvant le Plan
Local d’Urbanisme de la commune ;
VU la délibération du Bureau délibérant de Metz Métropole en date du 02 juillet 2018 approuvant la
modification simplifiée n°1du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ars-Laquenexy ;
CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire de procéder à une modification simplifiée n°2 du Plan Local
d’Urbanisme pour les motifs suivants :
• Evolution du règlement écrit dans le périmètre de la ZAC de Mercy ;
CONSIDERANT qu’en application de l'article L.153-36 du Code de l’Urbanisme, en dehors des cas où
une procédure de révision s’impose, le PLU peut faire l’objet d’une modification lorsque l'établissement
public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement ou les
orientations d'aménagement et de programmation ;
CONSIDERANT que l’ensemble des modifications apportées ne sont pas de nature à :
• Changer les orientations du projet d’aménagement et de développement durables ;
• Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
• Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des
paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de
nuisance ;
• Ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas
été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives ;
• Créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur valant création d'une
zone d'aménagement concerté ;
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L.153-45, les modifications projetées n'ont pas pour effet :
• Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant dans une zone de
l'application de l'ensemble des règles du plan ;
• Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
• Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
CONSIDERANT que les modifications envisagées dans le cadre de la présente procédure relèvent du
champ d’application de la modification simplifiée du PLU avec mise à disposition du projet ;
CONSIDERANT qu’en application de l'article L.153-40 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification
du PLU sera notifié au Préfet ainsi qu'aux personnes publiques associées (visées aux articles L.132-7
et L.132-9 du Code de l’Urbanisme) avant sa mise à disposition du public ;
CONSIDERANT que, pour la mise en oeuvre de la procédure de modification dans sa forme simplifiée,
le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes
associées seront mis à disposition du public pendant un mois afin de lui permettre de formuler ses
observations qui seront, alors, enregistrées et conservées ;
CONSIDERANT que les modalités de la mise à disposition seront précisées par délibération du Bureau
de Metz Métropole et seront portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de
cette mise à disposition ;
CONSIDERANT qu’à l’issue de la mise à disposition, il en sera présenté le bilan devant le Bureau
délibérant de Metz Métropole, qui en délibèrera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour
tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée ;
ARRÊTE
Article 1 : Une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
d’Ars-Laquenexy est engagée en application des dispositions des articles L.153-36 et suivants du Code
de l'Urbanisme.
Article 2 : Le projet de modification simplifiée n°2 portera sur des évolutions apportées au règlement
écrit du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ars-Laquenexy.
Article 3 : Le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ars-
Laquenexy sera notifié au Préfet et aux personnes publiques associées (PPA) avant sa mise à
disposition du public. Le cas échéant, les avis émis seront joints au dossier mis à disposition.
Article 4 : A l'issue de sa mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée n°2
éventuellement amendé pour tenir compte des avis des PPA et des observations du public, sera adopté
par délibération motivée du Bureau de Metz Métropole.
Article 5 : Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, le présent arrêté
fera l'objet d'un affichage en mairie d’Ars-Laquenexy et au siège de Metz Métropole durant un délai d'un
mois - mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département. Conformément à l’article R.153-22 du Code de l'Urbanisme, le présent arrêté sera
également publié sur le Géoportail de l'Urbanisme.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Moselle ;
- Monsieur le Maire d’Ars-Laquenexy ;
- Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de la Moselle.
Fait à Metz, le 16 décembre 2025
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président délégué
Henri HASSER

a G R I C U L T U R E S
& T E R R I T O I R E S
CHAMBRE D'AGRICULTURE
MOSELLE
MAISON DE L'EUROMETROPOLE
POLE PLANIFICATION
SYLVIE DAOUD
•TPLACE DU PARLEMENT DE METZ
CS30353
57011 METZ CEDEX 1
Urbanisme - Territoires
Nos Réf. : SH-074.03/2026
Objet : Modification simplifiée n°2 PLU
Commune : ARS-LAQUENEXY
Affaire suivie par : S. HISIGER
Siège Social Metz, le 17 mars 2026
64 avenue André Malraux
es 80015
57045 Metz cedex 01
Tél. : 03 87 66 12 30
Fax : 03 87 50 28 67
Correspondant Email :
accueiiamoselle.chambagri.tr
Madame,
Par courriel reçu le 13 mars dernier, vous m'avez fait transmettre le
dossier présenté par la commune d'ARS-LAQUENEXY pour procéder
à la modification simplifiée n°2 de son PLU et je vous en remercie.
La procédure a pour objectif de faire évoluer les régies de
stationnement ainsi que les régies d'occupations et utilisations de sols
au sein de la zone 1AUY afin de poursuivre l'aménagement de la ZAC
métropolitaine « Pôle Santé-Innovation de Mercy ».
Ce dossier n'appelle pas de remarque particulière de notre part.
Par conséquent et en vertu de l'article L 153-40 et suivant_du code de
l'urbanisme, j'ai l'honneur de vous informer que notre compagnie émet
un avis favorable sur ce dossier.
En vous souhaitant bonne réception,
Je vous prie d'agréer. Madame, l'expression de mes meilleures
salutations.
LE PRESIDENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Etablissement public
loi du 31/01/1924
Siret 185 722 030 00011
APE 9411 Z
www.maseUe.chambre-agricuUure.fr
i .1.
CCI MOSELLE
i
Nos Références :
FG/SV/GDO-2026-04-16b
Metz, le 16 avril 2026
COURRIER RECOMMANDÉ AVEC AR
Objet : Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune d'ARS-LAQUENEXY
Monsieur le Président,
Nous faisons suite au courriel du 13 mars 2026, par lequel vous avez transmis à la
Ctiambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle, pour avis, le dossier relatif à la modification
simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Ars-Laquenexy, visant à faire évoluer
le règlement écrit applicable à la zone lAUY correspondant à la ZAC métropolitaine « Pôle Santé
- Innovation de Mercy ».
Cette modification a pour objectif principal :
• d'adapter tes règles de stationnement applicables aux bureaux et locaux professionnels
situés à proximité d'un transport en commun en site propre,
• et de préciser les occupations et utilisations des sols admises, notamment par
l'autorisation explicite des activités de restauration.
La CCI estime que le projet de modification simplifiée n''2 du PLU d'Ars-Laquenexy constitue
une évolution réglementaire cotiérente, visant à accompagner le développement économique
d'un site stratégique à l'éctielle métropolitaine, sans création de nouvelles surfaces à urbaniser ni
remise en cause des équilibres urbains et environnementaux existants.
L'adaptation des règles de stationnement apparaît de nature à favoriser l'implantation et le
développement des activités tertiaires et de services au sein de la ZAC de Mercy, dans un contexte
de desserte performante en transports collectifs. La CCI appelle néanmoins à une vigilance quant
à l'adéquation entre les besoins des entreprises, les flux de visiteurs et l'offre globale de
stationnement, afin de prévenir tout risque de saturation ou de report sur l'espace public.
Par ailleurs, l'autorisation des activités de restauration participe au renforcement de l'offre
de services de proximité, contribuant ainsi à l'attractivité et au bon fonctionnement du pôle
économique de Mercy, au bénéfice des entreprises, des salariés et des usagers.
En conséquence, la CCI de la Moselle émet un avis favorable au projet de modification
simplifiée n"! du PLU d'Ars-Laquenexy.
Vous souhaitant prompte réception de la présente, je vous prie de croire, Monsieur le
Président, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
10/12 avenue Foch -BP 70330 - 57016 Metz Cedex I
T. 03 87 52 31 00 - www.mose!le.cci.fr
Syndicat Mixte chargé de l'élaboration et du suivi du SCoTAM
48 place Mazelle - 57000 Metz
Tél. : 03 72 60 61 32 - Site web : www.scotam.fr - Mail : contact@scotam.fr
1/2
Monsieur François GROSDIDIER
Président de l’Eurométropole de Metz
Maison de la Métropole
1 place du Parlement de Metz
57000 METZ
Objet : Avis sur la modification simplifiée n°2 du PLU
d’Ars-Laquenexy
Réf. dossier : S_URBA202603_PLU-06-Ars-Laquenexy
Contact : Delphine PARMENTELAT
03 72 60 61 33 / dparmentelat@scotam.fr
Metz, le 30 avril 2026
Monsieur le Président,
Le Syndicat mixte du SCoT de l’Agglomération Messine (SCoTAM) a reçu, en date du 13 mars
2026, la notification du projet de 2ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
communal (PLU) d’Ars-Laquenexy et vous en remercie.
Ce projet de modification simplifiée du PLU porte sur l’évolution du règlement écrit au sein du
périmètre de la ZAC de Mercy (zone 1AUY), notamment en matière de stationnement et de
destination (commerce type « restaurant »). Faisant suite à votre sollicitation, vous trouverez
ci-après l’avis du Syndicat mixte du SCoTAM.
Les points concernés par cette modification simplifiée s’inscrivent globalement dans les
objectifs du SCoTAM.
Considérant la démarche d’amélioration continue qu’il promeut, le Syndicat mixte rappelle les
orientations de la cible 10.5 du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) visant la qualité
d’aménagement des zones commerciales et artisanales. À ce titre, le SCoTAM préconise
qu’une attention particulière soit portée à la végétalisation des espaces de stationnement
au sein de la ZAC, ainsi qu’à la mutualisation des places de parking, notamment au sein
d’aire commune à un îlot ou un secteur.
La ZAC de Mercy s’inscrit dans la Zone d’Activités Economiques « Pôle Santé innovation de
Mercy » identifiée dans le SCoTAM à vocation dominante de service collectif.
Les activités de services collectifs définies dans le DOO s’exercent principalement en lien
avec les équipements et les missions de service public, dans les domaines de l’administration
publique, l’enseignement, la santé, l’action sociale, la culture, les transports de passagers. En
matière d’aménagement, cela renvoie principalement aux constructions d’équipements et de
bureaux.
Le secteur de Mercy se situe en dehors des secteurs d’implantation du DAAC (Document
d’Aménagement Artisanal et Commercial). A ce titre, le Syndicat mixte rappelle que le
développement commercial n’est pas envisagé sur cette zone mais que l’extension de certains
commerces existants et l’implantation de restaurant est possible.
Le Syndicat mixte précise en parallèle que les collectivités disposent, au regard de la loi
actuellement en vigueur, d’un délai courant jusqu’en février 2028 pour traduire le SCoT 2023
et la loi climat résilience.
Syndicat Mixte chargé de l'élaboration et du suivi du SCoTAM
48 place Mazelle - 5700 Metz
Tél. : 03 72 60 61 32 - Site web : www.scotam.fr - Mail : contact@scotam.fr
2/2
En complément, le Syndicat mixte conseille de développer graduellement la démarche
paysagère d’urbanisme, amorcée en 2014, Grand prix national du paysage en 2024, et liée
au déploiement progressif d’une stratégie de planification et d’urbanisme à l’horizon 2050.
L’équipe du Syndicat mixte est mobilisable par les collectivités et porteurs de projets,
notamment à des fins de conseils préalables et d’accompagnement ponctuels.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président,
l’assurance de ma considération distinguée.
Henri HASSER
Président du Syndicat mixte du SCoTAM

Grand Est
N° réception portail : 014438/KK AC PLU
Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa
de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour
la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU)
de la commune d’Ars-Laquenexy (57), portée par Metz Métropole
Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est
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La Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est
Vu la directive n°2001/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et notamment son annexe II ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.104-33 deuxième alinéa ;
Vu le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 modifié portant création et organisation de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, notamment son article 11 ;
Vu le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale ;
Vu les arrêtés ministériels des 11 mars et 23 novembre 2021, du 28 novembre 2022, du 19 juillet 2023 ainsi que du 08 septembre 2025, portant nomination des membres des Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 août 2025 portant désignation du président de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Grand Est ;
Vu le règlement intérieur de la MRAe Grand Est, et notamment son article 6, relatif à l’intérim de son président ;
Vu la décision délibérée de la MRAe Grand Est du 20 juillet 2023 fixant les critères de collégialité pour les dossiers ;
Vu la demande d’avis conforme réceptionnée le 11 mars 2026 et déposée par Metz Métropole , compétente en la matière, relative à la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ars-Laquenexy (57), en application des articles R.104-33 deuxième alinéa à R.104-35 du code de l’urbanisme ;
Par délégation de la MRAe, son président a rendu l’avis qui suit ;
Considérant le projet de modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ars-Laquenexy (938 habitants, INSEE 2022) qui consiste à modifier certaines règles relatives à la Zone d’aménagement concerté (ZAC) « Pôle santé-innovation de Mercy », située à l’ouest du territoire communal, à cheval sur les territoires des communes d’Ars-Laquenexy et Peltre ;
Considérant que le règlement écrit de la zone à urbaniser 1AUy est modifié de la façon suivante :

obligation de prévoir une place de stationnement pour les bureaux et locaux professionnels situés à moins de 500 mètre d’un arrêt du TCSP (Transport en commun en site propre) par tranche (même incomplète) de 100 m² de surface de plancher (au lieu de 50 m² précédemment) ;

ajout d’une précision pour indiquer que les restaurants sont inclus dans les constructions et installations destinées au commerce autorisées dans la ZAC ;
Observant que les modifications du règlement présentées ci-dessus, sans incidences significatives sur l’environnement ou le paysage urbain :

diminue très légèrement les obligations en terme de places de stationnement ;

clarifie la réglementation de la ZAC ;
AVIS CONFORME
Au vu de l’ensemble des informations fournies par l’ Euro-métropole de Metz, des éléments évoqués ci-avant et des connaissances disponibles à la date de la présente demande d’avis :
Mission Régionale d’Autorité environnementale Grand Est
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la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ars-Laquenexy (57) n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;

et il n’est pas nécessaire de la soumettre à évaluation environnementale par la personne publique responsable, Metz Métropole.
Conformément à l’article R.104-33 du code de l’urbanisme la personne publique responsable rendra une décision en ce sens.
Le présent avis sera joint au dossier d'enquête publique ou de mise à disposition du public par voie électronique.
L’avis est mis en ligne sur le site internet de la MRAe Grand Est.
Fait à Metz, le 23 avril 2026
Le président de la Mission régionale d’autorité environnementale,
par délégation,
Jérôme GIURICI

Dernière mise à jour le 31.05.2026

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