La commune d’Ars-Laquenexy est située à environ 9 kilomètres au sud-est de Metz, chef-lieu du département de la Moselle. Elle compte environ 938 habitants.

La commune est membre de Metz Métropole, qui se compose de 46 communes et compte plus de 230 000 habitants sur un territoire de 324 km². Metz Métropole est compétente en matière de "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale" depuis le 1^er janvier 2018.

La commune est concernée par le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) révisé en 2021, dont la première modification a été approuvée le 07 décembre 2023.

Les communes limitrophes d’Ars-Laquenexy sont : Metz (à l’ouest), Peltre (au sud-ouest), Jury (au sud), Mécleuves (au sud-est), Laquenexy (à l’est), Marsilly (au nord-est) et Coincy (au nord).

Après avoir connu une forte hausse entre la fin des années 1960 et 1990, où le nombre d’habitants a quadruplé, l’évolution démographique du village connait une baisse à la fin des années 1990. En effet, en 1999, Ars-Laquenexy compte 760 habitants contre 1 158 habitants en 1990. Cette courbe se stabilise globalement à partir des années 2010. Depuis, la population du village connait de légère fluctuation mais elle reste relativement stable entre 920 et 950 habitants.

Le village est desservi par le réseau de transports en commun urbains de Metz Métropole.

Le relief de la commune est globalement peu marqué. La plus grande partie du ban communal est constituée d’un plateau dont l’altitude est comprise entre 230 et 250 m. Les pentes y sont typiquement comprises entre 1 et 2 %. L’hydrographie, au sein du village, est marquée par le ruisseau de Vallières qui se divise en trois branches. La première se sépare en limite nord du ban et longe cette limite vers l’est. Les deux suivantes se séparent à hauteur de la déviation de la RD 999, l’une partant plein sud vers le centre hospitalier de Jury, l’autre vers le sud-est et l’étang du Grand Voyu. Le paysage général d’Ars-Laquenexy n’est que légèrement ondulé mais suffisamment pour que les lignes de crête constituent soit des barrières visuelles (la Grande Corvée), soit des sites visibles comme le haut des Dévalants ou le dessus du village, au-dessus de la rue Principale. Il est, par ailleurs, constitué pour l’essentiel, de grandes cultures et est limité par de nombreuses lisières forestières qui donnent au site une ambiance de clairière. En effet, environ 52% du ban communal est occupé par les espaces de grandes cultures (y compris quelques pâtures de grande taille), les boisements occupent environ 31 % de la surface communale, entièrement constitués de forêts non soumises au régime forestier et les cours d’eau et étangs (essentiellement celui de Mercy) représentent environ 1 % du territoire.

La commune d’Ars-Laquenexy est concernée par quelques espaces naturels remarquables, qui ont fait l’objet d’inventaire (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique dites ZNIEFF de type 1), à savoir :

• la ZNIEFF de type 1 "Forts Messins : St-Julien, Bellecroix, Queuleu, Groupement fortifié de la Marne" (n°410030490).

Enfin, la commune d’Ars-Laquenexy est concernée par un Périmètre Délimité des Abords de monuments historiques rattaché au Château de Mercy.

1. Historique du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Ars-Laquenexy a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 Mai 2012.

Il a fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du Bureau Métropolitain le 02 juillet 2018. Le Président de Metz Métropole a engagé la présente procédure de modification simplifiée n°2 du PLU par arrêté PT n°49/2025 datant du 16 décembre 2025.

Objectifs de la modification simplifiée

La modification simplifiée n°2 du PLU vise à réaliser des adaptations règlementaires afin de favoriser la poursuite de l’aménagement de la ZAC « Pôle de santé – Innovation de Mercy », notamment la fin de la première phase et la deuxième phase.

Etapes de la procédure

En application des articles L.153-45 à L.153-48 du Code de l'Urbanisme, les étapes de la présente procédure de modification simplifiée sont les suivantes :

Arrêté PT n°49/2025 du Président de Metz Métropole du 16/12/2025 engageant la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy ;
Saisine de la MRAe au titre de l'article R.104-28 et suivants (examen au cas par cas) ;
Notification du projet de modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy aux personnes publiques associées (PPA) prévues par le code de l'urbanisme (L.132-7 et L.132-9) avant la mise à disposition du public ;
Délibération du bureau de Metz Métropole du 26 janvier 2026 définissant les modalités de mise à disposition du public ;
Recueil des avis exprimés par les PPA qui sont annexés au dossier de mise à disposition du public ;
(En fonction de l’avis de la MRAe) Délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 18 mai 2026 portant sur la décision motivée de non-réalisation d’une évaluation environnementale ;
Publication de l'avis de mise à disposition du public au minimum 8 jours avant son démarrage dans un journal diffusé dans le Département et affichage de l'avis 8 jours avant la mise à disposition en mairie d’Ars-Laquenexy et au siège de Metz Métropole. L'avis précise l'objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures de consultation du dossier ;
Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU en mairie d’Ars-

Laquenexy et au siège de Metz Métropole pendant 1 mois ;

Bilan de la mise à disposition du public avec prise en compte et modification éventuelle du projet pour tenir compte des avis du public et/ou des personnes publiques associées (PPA) ;
Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy par délibération du Bureau de Metz Métropole ;
Mesures de publicité de la délibération approuvant la modification simplifiée n°2 du PLU : affichage en mairie d’Ars-Laquenexy et à la Maison de la Métropole pendant un mois, publication d’un avis dans un journal local et publication sur le Géoportail de l’urbanisme.

Justification de la procédure de modification simplifiée

En vertu de l’article L.153-41 du Code l’urbanisme, la procédure de modification dite de droit commun (avec enquête publique) est utilisée lorsque la modification a pour objet :

soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
soit de diminuer ces possibilités de construire ;
soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code (pour un plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat).

La procédure doit également répondre aux conditions de la procédure de modification, ne relevant pas de celles de la révision, définies à l’article L.153-31 du Code de l’urbanisme. Elle ne doit pas :

changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables,
réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.
créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté.

La procédure de modification simplifiée, conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme, est quant à elle requise dans le cadre :

des cas autres que ceux mentionnés à l'article L. 153-41 ;
des cas de majoration des droits à construire prévus à l'article L. 151-28 ;
où elle a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle.

Les changements apportés à travers ce projet de modification simplifiée du PLU (évolution du règlement écrit) entrent dans les champs d’application précédemment cités.

De ce fait, le PLU de la commune d’Ars-Laquenexy peut faire l’objet d’une procédure de modification simplifiée telle que définie par le Code de l’Urbanisme.

Synthèse de la modification

Les évolutions apportées au PLU
1. Evolution du règlement écrit dans le périmètre de la ZAC de Mercy

Objectif

La modification simplifiée du PLU a pour objectif de faire évoluer les règles de stationnement ainsi que les règles d’occupations et utilisations de sols au sein de la zone 1AUY. L’objectif est de poursuivre l’aménagement de la ZAC métropolitaine « Pôle Santé-Innovation de Mercy » conformément au dossier de réalisation de la zone d’aménagement concertée de 2011.

Justification

La zone 1AUY correspond à une zone d’urbanisation destinée à la réalisation de la Zone d’Aménagement Concertée « Pôle Santé-Innovation de Mercy ».

Depuis l’approbation du PLU en 2012, plusieurs aménagements ont été réalisés au sein de cette ZAC par la Métropole de Metz, notamment le domaine hospitalier avec l’Hôpital public de Mercy, des entreprises de commerces et de services liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements hospitaliers, etc.

A ce jour, la phase 1 de la ZAC est terminée. Parmi les derniers lots en cours de commercialisation, certains sont destinés à accueillir des activités tertiaires et de services. L’aménagement de la phase 2 est en cours. Cet espace accueillera notamment des activités tertiaires et de services ainsi que des activités artisanales. Ce type d’activités nécessite moins de stationnement que ce que requiert la règle du PLU en vigueur du fait du type de publics reçus et de la proximité d’un arrêt de bus à haut niveau de service (Mettis). Il est donc nécessaire d’ajuster les règles de stationnement afin de permettre l’achèvement de la phase 1 d’aménagement de la ZAC et le lancement de la deuxième phase en respectant le programme d’aménagement.

Plan d’aménagement de la ZAC de Mercy – lots en couleur restant à commercialiser (phase 2 à l’est)

Superposition du zonage PLU avec les lots restant à urbaniser (bleu : phase 1 et jaune : phase 2)

La modification simplifiée du PLU vient donc adapter le règlement de la zone 1AUY afin d’ajuster les règles de stationnement de la manière suivante : pour les bureaux et locaux professionnels situés à moins de 500 m d’un arrêt du TCSP, une place sera requise par tranche même incomplète de 100 m² surface de plancher au lieu de 50 m² de surface de plancher.

Par ailleurs, de manière à venir préciser la règle et répondre aux besoins de tous les publics fréquentant la ZAC de Mercy et les services qui y sont présents, le règlement écrit est complété par l’autorisation de commerces de type « restaurant » au sein de la zone 1AUY. Quelques restaurants sont déjà présents sur la 1ère phase.

Modifications apportées au PLU

La présente modification simplifiée apporte aux règlement écrit du PLU les modifications suivantes :

PLU en vigueur : extrait du règlement

PLU modifié : extrait du règlement

12.1 Stationnement automobile

Type de construction Nombre de places

Logements

Studio – F1 1

F2-F3 1,2

F4-F5 1,5 F6 et plus 2

Individuel 2

12.1 Stationnement automobile

Type de construction Nombre de places

Logements

Studio – F1 1

F2-F3 1,2

F4-F5 1,5 F6 et plus 2

Individuel 2

Dont 1 obligatoirement couverte

Foyer et résidences personnes âgées

Pour un appartement 0,5

Autres foyer et résidence

Pour une chambre 0,5

Bureaux et locaux professionnels Par tranche même incomplète

de 40 m² de SP 1

Pour les bureaux et locaux professionnels situés à

moins de 500 m d'un arrêt du TCSP Par tranche même incomplète

de 50 m2 de SP 1

Commerces

Surfaces de vente < 60 m2 1 Surfaces de vente > 60 m2 et

par tranche supplémentaire de 20 m2 de surface

de vente 1

Etablissements recevant du public

Hôtels

- Pour une chambre 1

Restaurants

salle à manger < 30 m2 de SP 1 - salle à manger > 30 m2 de SP et par

tranche supplémentaire de 10 m2 de SP de salle à

manger 1

Dont 1 obligatoirement couverte

Foyer et résidences personnes âgées

Pour un appartement 0,5

Autres foyer et résidence

Pour une chambre 0,5

Bureaux et locaux professionnels Par tranche même incomplète

de 40 m² de SP 1

Pour les bureaux et locaux professionnels situés à

moins de 500 m d'un arrêt du TCSP Par tranche même incomplète

de 100 m2 de SP 1

Commerces

Surfaces de vente < 60 m2 1 Surfaces de vente > 60 m2 et

par tranche supplémentaire de 20 m2 de surface

de vente 1

Etablissements recevant du public

Hôtels

- Pour une chambre 1

Restaurants

salle à manger < 30 m2 de SP 1 - salle à manger > 30 m2 de SP et par

tranche supplémentaire de 10 m2 de SP de salle

à manger 1

PLU en vigueur : extrait du règlement écrit

PLU modifié : extrait du règlement écrit

ARTICLE 1AUY 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES

SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Sont admis sous condition

Les constructions et installations de toutes natures qui ne sont pas interdites dans la zone ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes :

de ne pas compromettre un développement ultérieur de la zone,
de ne pas créer des délaissés de terrains inconstructibles,
de participer et de s’inscrire dans une composition structurée et cohérente qui prenne en compte notamment : o la réalisation d’espaces collectifs de qualité (place, rue, espace vert, cheminement piétons, etc,…) o la qualité du paysage environnant, o une organisation spatiale permettant des relations entre les espaces collectifs de la zone et le reste du site, et notamment le château de Mercy,

ARTICLE 1AUY 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES

SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Sont admis sous condition

Les constructions et installations de toutes natures qui ne sont pas interdites dans la zone ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes :

de ne pas compromettre un développement ultérieur de la zone,
de ne pas créer des délaissés de terrains inconstructibles,
de participer et de s’inscrire dans une composition structurée et cohérente qui prenne en compte notamment : o la réalisation d’espaces collectifs de qualité (place, rue, espace vert, cheminement piétons, etc,…)

o la qualité du paysage environnant, o une organisation spatiale permettant des relations entre les espaces collectifs de la zone et le reste du site, et notamment le château de Mercy,

o la mise en valeur du château de Mercy, o la déclivité du terrain.

- Les constructions et installations destinées au commerce et à l’artisanat à caractère commercial, à condition que les activités abritées correspondent à un besoin de proximité ou soient liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements hospitaliers,

o la mise en valeur du château de Mercy, o la déclivité du terrain.

- Les constructions et installations destinées au commerce, restaurants inclus, et à l’artisanat à caractère commercial, à condition que les activités abritées correspondent à un besoin de proximité ou soient liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements hospitaliers,

Incidences sur l’environnement

Les modifications faisant l’objet de cette procédure de modification simplifiée consistent à réduire le nombre de places de stationnement requis pour l’aménagement de certains lots au sein de la ZAC. Celles-ci participent notamment à l’incitation à prioriser les transports en communs pour se rendre dans le secteur et donc réduire l’utilisation de la voiture individuelle.

Les modifications apportées n'ont pas d'impact significatif sur les grandes composantes de l'environnement, telles que la consommation de l'espace, sur la protection de l'activité agricole et forestière, sur la protection des paysages, sur la préservation de la biodiversité, sur la préservation des ressources en eau et la gestion des eaux, sur l’exposition aux risques naturels ou aux nuisances, sur la lutte contre l'émission de gaz à effet de serre, ni sur le développement de la production des énergies renouvelables.

Aucune mesure particulière n'est donc à mettre en œuvre dans le cadre de ce point de modification.

CONSEQUENCES MAJEURES DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT, LA PRISE EN COMPTE DE

L’ENVIRONNEMENT DANS LE DOCUMENT D’URBANISME

Enjeux environnementaux

Impacts sur les zones concernées par le projet

Milieux naturels et

biodiversité

Il existe sur le territoire communal :

• 1 ZNIEFF de type I

● 1 ZICO

1 espace naturel sensible
des trames vertes et bleues traduites dans le PLU par des trames environnementales.

Un espace boisé classé est localisé à proximité du projet, hors du périmètre de la ZAC, et un autre espace boisé classé est compris dans le périmètre de la ZAC au nord. Toutefois, le périmètre de la ZAC et le point de modification faisant l’objet de cette procédure de modification simplifiée n’impactent pas ces espaces boisés classés.

Un secteur recensé en espace vert à protéger est inclus dans le périmètre de la ZAC de Mercy. Néanmoins, le point de modification (ajustement des règles de stationnement) de la présente procédure n’impacte pas cet élément. Cet espace vert correspond aux ouvrages de gestion des eaux pluviales à intégrer à la ZAC.

Les zones humides recensées au sein de la commune ne sont pas impactées par la présente procédure de modification simplifiée.

				Un réservoir de biodiversité et un espace naturel sensible sont localisés à proximité directe de la ZAC de Mercy, mais ne sont toutefois pas impactés par la présente procédure de modification simplifiée. Les évolutions apportées par le projet de modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy ne portent pas atteinte aux milieux naturels et à la biodiversité.
Consommation d’espaces naturels, agricoles forestiers			ou	Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy ne créé pas de nouvelle surface constructible, ou de nouvelle zone à urbaniser AU aux dépens de zones agricoles A ou naturelles et forestières N. L’objet de cette modification simplifiée est d’ajuster les règles de stationnement au sein de la ZAC de Mercy, classée en 1AUY et de préciser la règle sur les vocations dans cette zone. Cette ZAC a notamment été créée afin d’accueillir l’Hôpital Mercy ainsi que des activités et services tertiaires ou artisanales en lien avec cet hôpital. La ZAC est à ce jour toujours en cours de la réalisation, la phase 2 est notamment en cours de viabilisation. Le projet de modification simplifiée n’implique pas une augmentation des besoins en logements ou une augmentation du nombre d’habitants.
Zones humides				Le point de modification unique de la présente procédure de modification simplifiée n’est pas situé dans une zone humide cartographiée dans l’Inventaire Zone Humide (IZH) de l’Eurométropole de Metz. Le projet de modification n’a pas d’incidence sur les zones humides du territoire communal.
Ressource en potable	eau	et	eau	Aucun périmètre de protection de captage n’est recensé au sein de la commune d’Ars-Laquenexy. (cf. Annexe 6). La procédure n’a pas d’impact direct ou indirect sur un périmètre de protection (immédiat, rapproché et éloigné) d’un captage d’eau destinée à l’alimentation humaine. Le point de modification unique de la présente procédure de modification simplifiée n’entraine pas d’accroissement d’une population ou d’une activité sur un secteur donné (ce qui aurait pour effet d’entrainer une augmentation du besoin en eau potable).
Gestion des eaux pluviales et assainissement				L’Eurométropole a approuvé son plan Pluie en juillet 2025. Depuis cette date, la gestion des eaux pluviales se fait de manière préférentielle par infiltration, en fonction du zonage pluvial établi et de son règlement associé. Ainsi, le Plan Pluie, via un zonage pluvial, favorise l’infiltration des eaux pluviales au plus près de là où elles tombent (gestion intégrée des eaux pluviales – GIEP).

		Le principe d’assainissement retenu pour les eaux pluviales de la ZAC est un traitement alternatif. Ainsi, l’ensemble des eaux pluviales, que ce soit de la voirie ou des parcelles, est récupéré dans des noues de transit Aussi, l'ensemble des eaux usées de la ZAC se rejettent en deux points : sur le réseau du Parc des Expositions de Metz Métropole et/ou sur le réseau de la Grange-aux-Bois via le chemin du Pré Saint-Pierre (au nord de la ZAC). Le point de modification n’a pas pour objet d’augmenter la population et les activités sur la ZAC (et par conséquent les charges en entrée de station d’épurations). Au regard de ces éléments, la procédure de modification simplifiée n°2 n’a pas d’impact direct ou indirect sur la gestion des eaux pluviales et sur l’assainissement par rapport au PLU en vigueur.
Risques naturels		Le territoire de la commune d’Ars-Laquenexy n’est couvert par aucun plan de prévention des risques (PPR). Les PPR sont des servitudes d’utilité publique (SUP) qui sont associés à un règlement écrit qui s’impose à toute demande d’autorisation d’urbanisme. Les PPR sont gérés par l’Etat. La modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy n’a donc aucune d’incidence sur une zone à risques.
Sites pollués et déchets		La procédure de modification simplifiée n°2 ne concerne aucun site et sol pollué, aucun ancien site industriel, ni aucune carrière. La présente procédure de modification simplifiée ne concerne pas les déchetteries. Il n’y a par ailleurs aucune déchetterie sur le ban communal d’Ars-Laquenexy. Au regard de la modification apportée au règlement écrit, la modification simplifiée n°2 n’a pas d’incidence sur les sites pollués et les déchets par rapport au PLU en vigueur.
Paysage et patrimoine bâti		Aucun Site Patrimonial Remarquable n’est présent au sein de la commune d’Ars-Laquenexy. Seul un monument historique est concerné par le secteur faisant l’objet du point de modification de la présente modification simplifiée. Il s’agit du Château de Mercy, qui est notamment concerné par un périmètre délimité des abords de monuments historiques. Toutefois, le point de modification unique de la présente procédure (modification des règles de stationnement et précision sur la vocation de la zone) ne porte pas atteinte au monument historique et n’impacte pas le PDA qui s’y rattache.
		Le PLU inscrit au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, des éléments du patrimoine bâti à protéger. Il réglemente également les travaux autorisés en vue de protéger ce patrimoine. Au sein de la commune d’Ars-Laquenexy, il s’agit essentiellement de bâtiments appartenant à la ferme de Chagny-la-Horgne, qui sont très éloignés de la ZAC, à l’est de l’entrée du village. Le point de modification unique de la présente procédure n’impacte pas ce patrimoine bâti protégé
Santé humaine bruit, ICPE,...)	(pollution,	La procédure de modification simplifiée n°2 ne concerne aucun secteur soumis à un risque industriel, aucun secteur soumis à une servitude liée à des pollutions ni aucun site classé ICPE (cf. annexes 9 et 11). Ainsi, celle-ci ne génère pas d’incidence sur la santé humaine, que ce soit pour la pollution, les risques industriels, les installations classées ou encore le bruit.
Air, énergie, climat		La procédure de modification simplifiée : n’a pas d’impact direct ou indirect sur les enjeux spécifiques du PCAET de la Métropole ou encore du SRADDET n’a pas pour incidence d’aggraver la situation sur la qualité de l’air n’a pas pour incidence d’influencer les formes urbaines de manière notable au regard de la dispersion des polluants ou de la concentration des polluants atmosphériques n’a pas d’incidence sur l’implantation d’établissements sensibles le long d’une grande infrastructure routière ou à proximité d’une zone d’activité émettrice de pollution n’a pas d’incidence sur la mobilité du territoire

En conclusion, l’autoévaluation a démontré l’absence d’incidence sur l’environnement au regard des critères de l’annexe II de la directive.

Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy ne transforme pas de façon substantielle ou irréversible des facteurs de l’environnement, tels que la faune et la flore, le sol ou l’eau.

Dernière mise à jour le 29.05.2026