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compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2020

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ORDRE DU JOUR et compte rendu DU CONSEIL MUNICIPAL DU  26 novembre 2020

Convocation du 20 novembre 2020

Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, maire

NOMBRE DE CONSEILLERS ÉLUS : 15

NOMBRE EN FONCTION                       15

ÉTAIENT PRÉSENTS : STREBLY Dominique - MERCIER David - COMODI Elisabeth - GOBERT Raymond PAYEUR Denise - WEISSE Olivier - CHEVAU Martine - SOMMER Grégory - VAL Nathalie - DISPOT

François - TRIBOUT Francine - MEYER Christine - BORSENBERGER Jean ABSENT(S) EXCUSE(S) : FRANÇOIS Caroline -JUNG Dominique

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SOMMER Gregory

Procurations de : FRANÇOIS Caroline à STREBLY Dominique

POINT NO 1 - 11/2020 : CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (CUI)

Classification : 4.2

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Il est constitué d'une aide à l'insertion professionnelle attribuée par le prescripteur et d'un contrat de travail conclu entre l'employeur et le salarié.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi/formation/accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat à hauteur de 40 % sur 20 h hebdomadaire.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi peut être comprise entre 20 et 35 heures pour une durée minimale de 6 mois.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi d'adjoint administratif à 27 h /35 -ème dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes : Contenu du poste : adjoint administratif territorial

Durée de contrat : 10 mois

Durée hebdomadaire de travail : 27 heures

Rémunération : le SMIC au minimum

COMMUNE D

Chemin des

 

Le conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire, décide d'inscrire au budget les crédits correspondants et autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

POINT No 2 - 11/2020 : ADHÉSIONS A LA MISSION  DU INTÉRIM CDG57

Classification : 4.2

Autorisation de l'autorité territoriale à signer la convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service Mission Intérim et Territoires du centre de Gestion de la Moselle. (Loi 110 84-53 modifiée — ar.25)

CONSIDERANT que l'article 25 de la loi n0 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou encore de pouvoir à la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être qui ne peut être immédiatement pourvu. CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliés et non affiliés à titre onéreux, conformément de l'article 22 alinéa 7 de la loi 110 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.

CONSIDÉRANT en outre la loi 1'102009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de Gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intermédiaire.

Considérant que pour assurer la continuité du service, le Maire propose d'adhérer au service Mission Intérim et Territoire mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle.

Le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels, à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG57.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve la convention cadre susvisée telle que présentée par le maire,

Autorise le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents, autorise le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG57, en fonction des nécessités de service,

Dit que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG57, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

 

POINT NO 3 - 11/2020 : ACCEPTATION CESSION DE MOBILIER DE METZ MÉTROPOLE

Classification : 1.5

Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans le cadre du déménagement de Metz Métropole vers la maison de la Métropole, du mobilier ne pourra pas être utilisé dans les nouveaux locaux. Metz Métropole a décidé de proposer ce matériel aux communes.

Notre commune a réservé 3 armoires.

Le conseil municipal accepte la cession gratuite de la part de la Métropole, de ces 3 armoires.

POINT NO 4 - 11/2020 : AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Classification : 9.1

Le conseil municipal autorise le maire à signer un avenant concernant la prolongation du contrat enfance jeunesse 2016 / 2019, jusqu'au 31 décembre 2020.

POINT NO 5 - 11/2020 : MODIFICATION BUDGÉTAIRE NO 2 / 2020

Classification : 7.1

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de procéder à des transferts de crédits afin de pourvoir acheter du matériel informatique et du matériel ménagé (lave-vaisselle du périscolaire) et propose les écritures suivantes :

  • Section d'investissement

Prélever 5 000 € à l'article 020 (dépenses imprévues) Pour les mettre à l'article 2184 opération 10006

  • Section d'investissement

Prélever 1 000 € à l'article 020 (dépenses imprévues)

Pour les mettre à l'article 2183 opération 10006

Le conseil municipal approuve les mouvements de crédits / débits et charge le maire de I ' exécution de la présente délibération.

corvn1UNE D Chemin des

 

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LE 26 OCTOBRE 2020

N O DCM

NOMENCLATURE

THÈME

OBJET

P

1/11/2020

4.2 - FONCTION PUBLIQUE

CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (CUI)

174

2/11/2020

4.2 - FONCTION

PUBLIQUE

ADHÉSION A LA MISSION INTÉRIM DU CDG57

175

3/11/2020

1.5 - COMMANDE PUBLIQUE

ACCEPTATION CESSION DE MOBILIER DE METZ MÉTROPOLE

176

4/11/2020

9.1 - AUTRES

COMPÉTENCES

AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

176

5/11/2020

7.1- FINANCES

LOCALES

MODIFICATION BUDGÉTAIRE NO 2 / 2020

176

COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION

  • Acceptation du montant de la réparation des briques de la mairie (prise en charge par la décennale.
  • Demande aide à pôle emploi sur contrat unique d'insertion

Dernière mise à jour le 07.04.2021