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Compte rendu conseil municipal du 29 juin 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2021

Convocation du 23 juin 2021

Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, maire

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS   : 15

NOMBRE EN FONCTION                   :   15

ETAIENT PRESENTS : STREBLY Dominique - MERCIER David – COMODI Elisabeth - FRANÇOIS Caroline – WEISSE Olivier – CHEVAU Martine – SOMMER Grégory - VAL Nathalie – DISPOT François - MEYER Christine - BORSENBERGER Jean

ABSENT(S) EXCUSE(S) : GOBERT Raymond - PAYEUR Denise – TRIBOUT Francine

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) : JUNG Dominique

SECRETAIRE DE SEANCE : SOMMER Grégory

Procurations de : GOBERT Raymond à MERCIER David

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 29 JUIN 2021

N° DCM

NOMENCLATURE

THEME

OBJET

P

1/07/2021

5.7 – INSTITUTIONS

          VIE POLITIQUE

MODIFICATION DES STATUTS DE METZ METROPOLE

14

2/07/2021

4.2 – FONCTION

          PUBLIQUE

CREATION D’UN POSTE CONTRACTUEL A 27 H POUR LE SECRETARIAT DE MAIRIE

14

3/07/2021

4.2 – FONCTION

          PUBLIQUE

CREATION D’UN POSTE SAISONNIER A 20 H POUR LE SECRETARIAT DE MAIRIE

15

4/07/2021

4.1 – FONCTION

          PUBLIQUE

RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2022 : COORDONNATEUR ET AGENTS RECENSEURS

16

5/07/2021

7.10 – FINANCES

            LOCALES

TARIFS DU CENTRE D’ACCUEIL PERISCOLAIRE

17

POINT N° 1 – 06/2021 : MODIFICATION DES STATUTS DE METZ METROPOLE

Classification : 5.7     

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil métropolitain en date du 10 mai 2021 approuvant la modification des statuts de Metz Métropole afin de tenir compte :

  • Du changement de dénomination de Metz Métropole en EUROMETROPOLE de Metz,
  • De la gestion par Metz Métropole, à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place du Département de la Moselle, des routes classées dans le domaine public routier départemental, ainsi que de leurs dépendances et accessoires, dont le transfert est acté à compter du 1er juin 2021, sous réserve de la prise de l’arrêté préfectoral emportant le transfert des servitudes, droits et obligations correspondants ainsi que le classement des routes transférées dans le domaine public de la Métropole,

VU la notification par courrier de Monsieur le Président de Metz Métropole en date du 26 mai 2021,

CONSIDERANT que cette modification statutaire est subordonnée à l’accord du conseil municipal,

APPROUVE la modification des statuts de Metz Métropole.

POINT N° 2 –06/2021 : CREATION D’UN POSTE CONTRACTUEL A 27 H POUR LE SECRETARIAT DE MAIRIE

Classification : 4.2                      

Le conseil municipal,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier d’activité),

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour renforcer les effectifs du service d’état civil de la mairie

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 inclus ;

Cet agent assurera les fonctions d’adjoint administratif pour une durée hebdomadaire de services de 27/35ème ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint administratif ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

POINT N° 3 –02/2020 : CREATION D’UN POSTE DE SAISONNIER A 20 H POUR LE SECRÉTARIAT DE MAIRIE

Classification : 4.2

Le conseil municipal,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier d’activité),

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour renforcer les effectifs du service d’état civil de la mairie pendant les congés du personnel

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période d’un mois allant du 15 juillet au 14 août inclus ;

Cet agent assurera les fonctions d’adjoint administratif pour une durée hebdomadaire de services de 20/35ème ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de d’adjoint administratif ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;

POINT N° 4 –02/2021 : RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2022 : COORDONNATEUR ET AGENTS RECENSEURS

Classification : 4.1

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de 2022

Sur le rapport du maire,

DECIDE :

De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement et de 2 agents recenseurs pour la période allant de la 20 janvier au 19 février 2022. Les personnes désignées seront des agents de la commune.

Ils bénéficieront :

- d’heures complémentaires (pour les agents à temps non complet) ou supplémentaires (pour les agents à temps complet) ; 1 état des heures sera établi par le Maire en fin de recensement et servira de calcul à la rémunération.

POINT N° 5 –02/2021 : TARIFS DU CENTRE D’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Classification : 7.10

Le conseil municipal décide de fixer les tarifs du centre d’accueil périscolaire comme suit à compter du 1er septembre 2021.

Les quotients familiaux ainsi que la réduction supplémentaire de 10 % sur montant du 2ème enfant et suivants inscrits aux mêmes créneaux horaires en périscolaire et mercredis éducatifs uniquement sont inchangés.

 

PERISCOLAIRE : Lundi – Mardi –Jeudi – Vendredi

 

 

RESIDENTS D’ARS-LAQUENEXY ET MARSILLY

NON RESIDENTS

 

moins de

458 €

de

458 €

à

763 €

de

764 €

à

1 063 €

de

1 064 €

à

1 501 €

A

partir

de

1 502 €

 

moins

de

458 €

de

458 €

à

763 €

de

764 €

à

1 063 €

de

1 064 €

à

1 501 €

à

partir

De

1 502 €

Midi

(prise en charge + repas)

11 h 30 à 13 h 30

 

6,64 €

 

7,30 €

 

8,30 €

 

8,72 €

 

9,12 €

 

8,30 €

 

9,13 €

 

10,37 €

 

10,89 €

 

11,40 €

Soir

16 h à

18 h 30

 

3,91 €

 

4,29 €

 

4,88 €

 

5,12 €

 

5,37 €

 

4,88 €

 

5,37 €

 

6,10 €

 

6,40 €

 

6,71 €

MERCREDIS EDUCATIFS

 

RESIDENTS D’ARS-LAQUENEXY ET MARSILLY

NON RESIDENTS

 

moins de

458 €

de

458 €

à

763 €

de

764 €

à

1 063 €

de

1 064 €

à

1 501 €

A

partir

de

1 502 €

 

moins

de

458 €

de

458 €

à

763 €

de

764 €

à

1 063 €

de

1 064 €

à

1 501 €

à

partir

De

1 502 €

 

De

8 h à

12 h 30

 

4,60 €

 

5,02 €

 

5,43 €

 

5,54 €

 

5,64 €

 

5,64 €

 

6,06 €

 

6,48 €

 

6,58 €

 

6,69 €

 

 

Dernière mise à jour le 02.10.2021

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