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    • Pièces détachées autos d'occasion : mieux connaître les prix et les conditions de vente 21 mars 2019
      Alors que, depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de l'automobile doivent proposer une pièce de réemploi à la place d'une pièce neuve pour l'entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients (qui peuvent l'accepter ou la refuser), un arrêté qui entre en vigueur à partir du 1er avril 2019 fixe les modalités d'information des clients sur les […]
      Direction de l'information légale et administrative
    • Bientôt le passage à l'heure d'été 21 mars 2019
      Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 31 mars 2019 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ? 20 mars 2019
      Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation a jugé que des propos racistes et/ou dégradants à l'encontre d'un subordonné constituent une faute grave, même si l'auteur n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire au cours de sa longue carrière.
      Direction de l'information légale et administrative
    • TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir+ 20 mars 2019
      Bâtir+ est une aide financière destinée aux petites entreprises du BTP. Elle permet de subventionner l'achat de matériel améliorant la sécurité et les conditions de travail des salariés sur les chantiers.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Vote à l'étranger : inscription sur les listes électorales consulaires jusqu'au 31 mars 20 mars 2019
      Si vous êtes Français résidant à l'étranger et si vous souhaitez voter à l'étranger pour les prochaines élections européennes, vous devez être inscrit sur une liste électorale consulaire.
      Direction de l'information légale et administrative
    • La réserve sanitaire : de quoi s'agit-il ? 20 mars 2019
      Avez-vous déjà entendu parler de la réserve sanitaire ? De quoi s'agit-il exactement ? Pour en savoir plus, Service-public.fr détaille tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Après la trêve hivernale, quelles solutions pour les locataires en difficulté ? 20 mars 2019
      La trêve hivernale se termine le 31 mars 2019. Vous êtes locataire, vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer et vous craignez l'expulsion ? Vous pouvez vous faire aider dès les premières difficultés.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Brocantes et vide-greniers : un registre pour identifier les vendeurs 20 mars 2019
      Alors qu'un certain nombre d'objets volés sont vendus au cours de brocantes ou de vide-greniers, un sénateur rappelle l'obligation pour les organisateurs de ces ventes au déballage de tenir un registre permettant d'identifier tous les vendeurs.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Démarchage téléphonique : renouvellement de votre inscription sur Bloctel 19 mars 2019
      Si vous vous êtes inscrit à Bloctel lors de son ouverture, il vous faut renouveler votre inscription pour activer une nouvelle période de 3 ans de blocage de la publicité pour vos numéros de téléphone (des courriels ou des courriers d'information ont été envoyés aux utilisateurs de Bloctel dont les numéros arrivent à échéance).
      Direction de l'information légale et administrative
    • Voyage, séjour, études, travail... : le Brexit en pratique 19 mars 2019
      Vous êtes Français ou Britannique et vous avez besoin d'informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ? Le site brexit.gouv.fr apporte des réponses à vos interrogations.
      Direction de l'information légale et administrative