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    • Des emplacements pour les vélos dans les trains neufs ou rénovés 21 janvier 2021
      Vous utilisez votre bicyclette pour vous rendre à la gare et terminer votre trajet pour rejoindre votre lieu de travail, vous l'emmenez souvent avec vous en vacances ? Sachez que les trains des services régionaux et longue distance (TGV, TER, Transilien, Intercités) dont l'achat ou la rénovation est engagée à compter de mars 2021 devront proposer au […]
      Direction de l'information légale et administrative
    • Baccalauréat général et technologique : les épreuves de spécialité remplacées par le contrôle continu 21 janvier 2021
      En raison du contexte sanitaire incertain, les épreuves de spécialité du nouveau baccalauréat 2021 sont annulées à titre exceptionnel au profit du contrôle continu. Les enseignements concernés seront évalués sur la base des moyennes des trois trimestres de Terminale de ces enseignements. Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a annoncé d'autres […]
      Direction de l'information légale et administrative
    • Rénovation énergétique : élargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov' 21 janvier 2021
      Afin de soutenir la rénovation énergétique des logements dans le cadre du Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 par le Gouvernement, le dispositif MaPrimeRénov' devient accessible à tous les propriétaires à compter du 11 janvier 2021. Il s'agit de favoriser les rénovations globales les plus efficaces et l'éradication des « passoires énergétiques ». Les détails avec Service-Public.fr.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Logement décent : évolution des critères 20 janvier 2021
      Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Ce qui change au 1er janvier 2021 20 janvier 2021
      Smic, prime de précarité, plafond de la sécurité sociale, allocations familiales, repas pour les étudiants boursiers, remboursement des aides auditives, impôts, taxe d'habitation, taux d'intérêt légal, tarifs du gaz, prix des timbres, soldes, produits en plastique, bonus écologique et prime à la conversion, malus automobile, marquage des vélos, réforme des aides au logement, plafonds des […]
      Direction de l'information légale et administrative
    • Histovec : consultez les données des contrôles techniques d'un véhicule d'occasion avant de l'acheter ! 20 janvier 2021
      Vous projetez d'acheter une voiture ou un deux-roues d'occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule que vous souhaitez acquérir ? Avant de vous décider à l'achat, vous pouvez consulter le site web Histovec, proposé par le ministère de l'Intérieur. Il vous permet d'accéder à des informations fiables sur l'historique du véhicule d'occasion vous […]
      Direction de l'information légale et administrative
    • Le calendrier des jours fériés en 2021 20 janvier 2021
      Lundi de Pâques, Victoire de 1945, Ascension, Armistice... Quels sont les jours fériés prévus en 2021 et quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir 20 janvier 2021
      Informations générales, état d'urgence sanitaire, déconfinement, couvre-feu, attestations, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Drones de loisir : ils doivent être enregistrés et leurs pilotes formés 20 janvier 2021
      Depuis le 31 décembre 2020, l'utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation européenne. La déclaration auprès de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) concerne désormais tout engin. La formation pour les pilotes de loisir est également étendue et renforcée pour les drones de plus de 900 g. Le point sur les nouvelles […]
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    • Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021 20 janvier 2021
      Malus automobile, prime à la conversion, bonus écologique, crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique, historique d'un véhicule d'occasion, signalisation des angles morts sur les poids-lourds, pneus hiver ou chaînes obligatoires en période hivernale, nouvelles zones à faible émission, nouvelles règles pour les fourrières, examen du permis de conduire, contrôle […]
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