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    • 11 communes françaises changent de nom 15 novembre 2018
      Un décret publié le 7 novembre 2018 par le Journal officiel donne la liste des 11 communes qui viennent d'être officiellement rebaptisées.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Le dossier médical partagé (DMP) : qu'est-ce que c'est ? 14 novembre 2018
      Le dossier médical partagé (DMP) est un carnet de santé numérique gratuit, confidentiel et sécurisé qui conserve vos informations de santé (traitements, résultats d'examens, pathologies, allergies...) afin de les partager avec les professionnels de santé de votre choix pour améliorer votre prise en charge, particulièrement en cas d'urgence. Mais à qui s'adresse-t-il ? Comment peut-on créer […]
      Direction de l'information légale et administrative
    • Déchets : les bons gestes au quotidien  14 novembre 2018
      Qu'est-ce qu'un déchet ? Comment peut-on éviter d'en produire autant ? Pourquoi est-ce important ? Alors que la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) se déroule du 17 au 25 novembre 2018, retrouvez quelques conseils pratiques pour essayer de diminuer vos déchets au quotidien.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Toitures et façades végétalisées : un entretien à la charge du propriétaire ou du locataire ? 14 novembre 2018
      Alors que se développent depuis quelques années des toitures et des façades végétalisées, l'entretien de ce type d'espace peut-il constituer une charge récupérable par les propriétaires auprès des locataires ? C'est le sens de la question posée par un député au ministre de la Cohésion des territoires en avril 2018.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Publicités éphémères sur les trottoirs : suspension de l'expérimentation à Lyon 14 novembre 2018
      Alors qu'un décret du 22 décembre 2017 prévoyait d'expérimenter le marquage des trottoirs à des fins publicitaires dans les agglomérations de Bordeaux, Lyon et Nantes et après la suspension de cette expérimentation à Bordeaux et Nantes dès le mois de janvier 2018, c'est au tour de Lyon de mettre fin à ces marquages au sol comme le précise […]
      Direction de l'information légale et administrative
    • Dons d'ovocytes et de spermatozoïdes : à la recherche de volontaires 14 novembre 2018
      Vous êtes en bonne santé ? Vous êtes une femme de 18 à 37 ans ou un homme de 18 à 45 ans ? Savez-vous que l'Agence de la biomédecine recherche de nouvelles donneuses d'ovocytes et de nouveaux donneurs de spermatozoïdes afin de répondre aux besoins des couples en attente d'une assistance médicale à la procréation (AMP) ?
      Direction de l'information légale et administrative
    • Accueil des gens du voyage et installations illicites : ce que dit la loi du 7 novembre 2018 13 novembre 2018
      Grands rassemblements, campements illicites... Que dit la nouvelle loi sur l'accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites publiée au Journal officiel du 8 novembre 2018 ?
      Direction de l'information légale et administrative
    • Fonction publique : des élections professionnelles qui arrivent bientôt 13 novembre 2018
      Commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, comités techniques, CHSCT... Si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel), savez-vous que les prochaines élections professionnelles qui concernent environ 22 000 instances dans la Fonction publique se dérouleront jeudi 6 décembre 2018 ?
      Direction de l'information légale et administrative
    • Les vacances de Noël, c'est pour quand ? 13 novembre 2018
      Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël commencent samedi 22 décembre 2018 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 7 janvier 2019.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Troubles de voisinage : le délai pour agir en justice est de cinq ans 13 novembre 2018
      Le délai pour se plaindre d'un trouble de voisinage est de cinq ans a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2018.
      Direction de l'information légale et administrative