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    • Europe : dans quels pays peut-on se déplacer depuis la France et à quelles conditions  26 octobre 2020
      Libre circulation, test, quarantaine, fermeture des frontières pour les voyageurs venant de France... La pandémie évolue et vous avez besoin de savoir quelles sont les règles en vigueur pour vous rendre dans un autre pays de l'Union européenne (UE) ? Pour vous permettre d'y voir plus clair, Service-Public.fr fait le point.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Les télétravailleurs bénéficient-ils des tickets restaurants ? 26 octobre 2020
      Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site dans les locaux de l'entreprise. Quelles sont alors les conditions d'attribution des titres-restaurant pour les télétravailleurs ? Le ministère du Travail apporte des précisions dans son questions-réponses consacré au télétravail mis à jour le 22 octobre 2020.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Tantièmes de copropriété : qu'est-ce que c'est ? 26 octobre 2020
      Vous souhaitez acheter un bien en copropriété et l'on vous parle de tantièmes. De quoi s'agit-il ? Comment sont-ils calculés ? Sont-ils modifiables et comment ? Les explications avec Service-Public.fr.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Sur quels critères un département est-il placé en couvre-feu ? 26 octobre 2020
      Les 54 départements en couvre-feu sont listés dans le décret du 16 octobre 2020. Mais sur quels critères un département bascule-t-il en couvre-feu ? Quel lien avec l'ancienne nomenclature des zones de circulation active du virus (zones rouges) en alerte renforcée ou maximale ? Service-public.fr vous explique.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Peut-on se faire expulser pendant la trêve hivernale ? 25 octobre 2020
      La question : « J'ai plusieurs mois de retard dans le paiement de mon loyer. Je crois que je ne peux pas être expulsé pendant l'hiver. Pouvez-vous me le confirmer ? »
      Direction de l'information légale et administrative
    • Stage de 3e en entreprise : facultatif pour l'année scolaire 2020-2021 25 octobre 2020
      Le stage d'observation d'une semaine en entreprise qui doit se dérouler durant l'année de 3e est cette année rendu exceptionnellement facultatif en raison de la crise sanitaire et de la situation économique qui en découle. Il reste cependant très souhaitable. En l'absence de stage, des formations sur le monde du travail seront proposés aux collégiens.
      Direction de l'information légale et administrative
    • État d'urgence sanitaire sur tout le territoire et couvre-feu dans 54 départements 22 octobre 2020
      Face à la dégradation de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 16 octobre 2020 à minuit sur l'ensemble du territoire. Un couvre-feu est en place de 21h à 6h dans les communes d'Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Depuis vendredi 23 octobre à minuit, […]
      Direction de l'information légale et administrative
    • Covid-19 : comment s'informer sur les mesures prises dans ma ville ou mon département ? 21 octobre 2020
      Un couvre-feu a été établi dans certaines métropoles, des dispositions locales peuvent être décidées par les préfets... Compte-tenu de la situation très évolutive, vous vous demandez quelles sont les mesures prises dans votre ville, votre département ou votre région. Où trouver ces informations ?
      Direction de l'information légale et administrative
    • Attestation Journée défense et citoyenneté (JDC) pour le permis de conduire : de nouveaux justificatifs acceptés 21 octobre 2020
      Depuis le début de la crise sanitaire, il est parfois difficile aux Français de moins de 25 ans de se procurer une attestation ou un certificat individuel de participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC) pour la fournir à leur auto-école ou directement à l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour cette raison, il est […]
      Direction de l'information légale et administrative
    • StopCovid devient TousAntiCovid : l'application qui alerte les contacts d'un malade du Covid-19 21 octobre 2020
      À partir du 22 octobre 2020 au soir, l'application pour smartphone visant à briser les chaînes de contamination du Covid-19 « StopCovid » est mise à jour et change de nom pour devenir « TousAntiCovid ». Quelles sont les nouveautés ? Quel est l'objectif de cette application ? Est-elle obligatoire ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles données seront transmises ? Que faire en cas de contact avec […]
      Direction de l'information légale et administrative