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    • Les dates des débuts des soldes d'été 2019 département par département 13 juin 2019
      Les soldes d'été 2019 sont prévus du mercredi 26 juin 2019 au mardi 6 août 2019 (sauf exceptions). C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été qui débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois […]
      Direction de l'information légale et administrative
    • Opération tranquillité vacances : c'est le moment de s'inscrire ! 13 juin 2019
      Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Tout savoir sur la diffusion de musique dans les commerces, cafés, bars et restaurants 12 juin 2019
      La diffusion de musique dans un établissement est soumise au paiement de redevances auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) et au versement d'une rémunération équitable pour les artistes-interprètes.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Jeunes conducteurs : comment avoir plus rapidement 12 points sur son permis ? 12 juin 2019
      Depuis mai 2019, les titulaires d'un premier permis de conduire ont la possibilité de suivre un stage dans certaines écoles de conduite afin d'accéder plus tôt aux 12 points de leur permis de conduire. En effet, avant de disposer de tous leurs points, les nouveaux titulaires du permis de conduire ont, pendant une période probatoire de 3 à 2 ans, […]
      Direction de l'information légale et administrative
    • Voitures diesel : bientôt un renforcement du test anti-pollution 12 juin 2019
      Le renforcement, au moment du contrôle technique, du test anti-pollution sur les véhicules roulant au diesel va entrer en vigueur au 1er juillet 2019. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 21 décembre 2018.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Don de sang : quelles sont les règles ? 12 juin 2019
      À l'occasion de la Journée mondiale des donneurs de sang du 14 juin 2019, retrouvez les réponses à vos questions sur le don du sang.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Visa pour les États-Unis : un nouveau formulaire de demande 12 juin 2019
      Désormais, pour les séjours aux États-Unis d'Amérique nécessitant un visa, il est notamment demandé aux voyageurs de fournir des informations concernant leurs comptes sur les réseaux sociaux ainsi que les numéros de téléphone et adresses électroniques utilisés au cours des cinq dernières années.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : quelle prise en charge par l'Assurance maladie ? 11 juin 2019
      Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : comment les consultations de ces professionnels sont-elles prises en charge par l'Assurance maladie ? Service-public.fr vous répond.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Feux de forêts : prévenir les risques 11 juin 2019
      Alors que l'été est une période pendant laquelle les risques d'incendie de forêts sont importants, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises rappelle quelques consignes.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Qui assure l'entretien des tenues de travail des salariés ? 11 juin 2019
      Dans un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation rappelait que l'employeur doit assurer l'entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié.
      Direction de l'information légale et administrative