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    • Heure d'hiver, heure d'été : la Commission européenne propose d'y mettre fin 24 septembre 2018
      Le président de la Commission européenne a présenté devant les eurodéputés une proposition visant à mettre fin en 2019 à l'obligation pour les États membres d'avancer les horloges d'une heure en mars et de les reculer d'autant en octobre.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Représentants des parents d'élèves : bientôt les élections ! 24 septembre 2018
      Les élections pour l'année scolaire 2018-2019 des représentants des parents d'élèves ont lieu le vendredi 12 octobre 2018 ou le samedi 13 octobre 2018, ainsi que l'indique le Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 12 juillet 2018.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Préjudice médical : que faire en cas d'accident médical, d'infection nosocomiale, d'effet indésirable d'un médicament ? 23 septembre 2018
      Les résultats de l'étude pharmaco-épidémiologique menée par l'Assurance maladie sur 250 000 femmes exposées à l'acétate de cyprotérone (médicament Androcur et génériques) indiquent que le risque de tumeur (méningiome) peut être multiplié. Plus généralement face à un préjudice médical (dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical), que faire ? Service-public.fr vous explique tout.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ? 20 septembre 2018
      Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant !
      Direction de l'information légale et administrative
    • Faut-il un certificat médical pour votre licence sportive ? Un simulateur pour le savoir rapidement ! 20 septembre 2018
      Foot, parachutisme, boxe, gymnastique, karaté, roller, tennis... vous ou votre enfant pratiquez un sport nécessitant une licence sportive « loisir » ou « compétition ». Les règles ont changé, vous faut-il un certificat médical pour continuer à pratiquer cette année ? Service-public.fr propose un nouveau simulateur permettant d'obtenir la réponse en quelques clics !
      Direction de l'information légale et administrative
    • Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit 19 septembre 2018
      Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 juillet 2018.
      Direction de l'information légale et administrative
    • La Fête de la gastronomie - Goût de France, c'est du 21 au 23 septembre 2018 19 septembre 2018
      Banquets, dégustations, pique-niques... Découvrez du 21 au 23 septembre 2018 la 8e édition de la Fête de la gastronomie - Goût de France autour de la thématique des 5 sens.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Prélèvement à la source : se renseigner par téléphone ne sera bientôt plus surtaxé 19 septembre 2018
      Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé qu'à partir du 1er janvier 2019, les appels au standard téléphonique répondant aux questions sur le prélèvement à la source ne seront plus surtaxés. Les contribuables ne paieront donc […]
      Direction de l'information légale et administrative
    • Faire.fr : pour tout savoir sur la rénovation énergétique de votre logement 19 septembre 2018
      Vous voulez réduire vos factures d'énergie ? Vous avez des problèmes d'humidité chez vous ? Vous voulez changer vos fenêtres, votre chauffage ou encore votre chauffe-eau ? Installer une nouvelle ventilation ? Réaliser un audit énergétique ? Connaître les aides auxquelles vous avez droit ? Retrouvez sur le nouveau site web faire.fr toutes les informations pratiques sur la rénovation énergétique des […]
      Direction de l'information légale et administrative
    • Médicament Androcur et génériques : quels risques ? 18 septembre 2018
      Dans le cadre d'une étude pharmaco-épidémiologique menée par l'Assurance maladie sur 250 000 femmes exposées à l'acétate de cyprotérone (médicament Androcur et génériques), les résultats de cette étude suggèrent que le risque de tumeur (méningiome) est multiplié par 7 pour les femmes traitées par de fortes doses sur une longue période (plus de 6 mois) et par 20 après 5 années […]
      Direction de l'information légale et administrative