CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 janvier 2019

Convocation du 25 janvier 2019

Sous la Présidence de Monsieur SCHMITT Jean-François, maire

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS   : 15

NOMBRE EN FONCTION                   : 14

ETAIENT PRESENTS : SCHMITT Jean-François – STREBLY Dominique –  MILLET Jacqueline – MERCIER David – PAÏNA Catherine JUNG Dominique SOMMER Grégory – FAURE Monique – TRIBOUT Francine – SCHMITT Christian – BORSENBERGER Jean – DISPOT François

ABSENT(S) EXCUSE(S) : GOBERT Raymond – COMODI Elisabeth

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) : /

SECRETAIRE DE SEANCE : TRIBOUT Francine

Procurations de : GOBERT Raymond à  TRIBOUT Francine – de COMODI Elisabeth à MERCIER David

 

 POINT N° 1 –01/2019 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 201

RENFORCEMENT FONDATIONS ECOLE ELEMENTAIRE ET REFECTION de la  COUR D’ECOLE

Classification : 7.5        

 Le maire envisage de solliciter la DETR 2019 pour les travaux suivants :

Renforcement des fondations de façade du bâtiment de l’école élémentaire par micropieux suite à l’apparition de fissures et la rénovation de la cour de l’école en conséquence.

Le projet comprend :

La réfection de réseau, protection de soubassement, renforcement de fondations et mise en place de jauges de contrôle de fissures puis rénovation de la cour de l’école en conséquence.

Dans le cadre de ces gros travaux sur ce bâtiment le conseil municipal, ouï l’exposé du maire, décide de solliciter le dispositif DETR 2019, pour une subvention à hauteur 50 % du montant des travaux H.T. soit 63 718 €

Le plan de financement est le suivant :

Coût du projet H.T. : 127 437  €

  • DETR   63 718  €
  • AMITER   38 231  €
  • AUTOFINANCEMENT   25 488  €

La dépense sera inscrite au budget de 2019. Les travaux pourront débuter en juillet 2019. Le conseil municipal s’engage à utiliser les crédits à la réalisation de ce projet et autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

 

 POINT N° 2 –01/2019 : DEMANDE DE SUBVENTION AMITER PROGRAMMATION 2015 -2020

 RENFORCEMENT FONDATIONS ECOLE ELEMENTAIRE ET REFECTION COUR D’ECOLE

                                          

Classification : 7.5        

 Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du conseil municipal en date du 19 novembre 2015 par laquelle la commune a sollicité son adhésion au contrat « Aide Mosellane à l’Investissement des Territoires » (AMITER) sur la période 2015 – 2020.

Le maire souhaite solliciter l’AMITER pour les travaux suivants :

Renforcement des fondations de façade du bâtiment de l’école élémentaire par micropieux suite à l’apparition de fissures et la rénovation de la cour de l’école en conséquence.

Le projet comprend :

La réfection de réseau, protection de soubassement, renforcement de fondations et mise en place de jauges de contrôle de fissures puis rénovation de la cour de l’école en conséquence.

Dans le cadre de ces gros travaux sur ce bâtiment le conseil municipal sollicite de l’AMITER programmation 2015 – 2020, une subvention de 38 231 € représentant 30 % du montant H.T. des travaux.

Le plan de financement est le suivant :

Coût du projet H.T. 127 437  €

  • DETR   63 718  €
  • AMITER   38 231  €
  • AUTOFINANCEMENT   25 488  €

La dépense sera inscrite au budget de 2019. Les travaux pourront débuter en juillet 2019. Le conseil municipal s’engage à utiliser les crédits à la réalisation de ce projet et autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

 

POINT N° 3 –01/2019 : STATUTS DE METZ METROPOLE

Classification : 5.7        

 Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 décembre 2018 approuvant les

Statuts de Metz Métropole,

CONSIDÉRANT que l’adoption par Metz Métropole de ses statuts est subordonnée à l’accord

du Conseil Municipal,

APPROUVE les statuts de Metz Métropole.

 

POINT N° 4  – 01/2019 : PRISE DE POSITION SUR LE DEVENIR DE LA LIGNE SNCF DU TGV-EST

(METZ-PARIS)

Classification : 9.4       

Le 9 décembre, sans aucune concertation avec les collectivités qui ont financé la ligne à grande vitesse (Département, Région…) et encore moins avec les associations d’usagers, la SNCF a modifié le cadencement des TGV de la ligne Metz-Paris.

Par d’habiles arguments, elle fait passer pour des progrès la suppression de trains, l’allongement des creux de desserte et le remplacement par des trains low cost qui sont presque constamment surbookés.

Ainsi dans le sens Metz vers Paris :

  • Le train de 8 h 56 de Metz vers Paris, pourtant très utilisé, a purement et simplement été supprimé par la SNCF. Cela oblige les usagers de ce train à se reporter sur celui de 7 h 26, fréquemment surbooké, ou à se rendre à Nancy.
  • De même le train de 19 h 50 a disparu au profit d’un OUIGO à 20 h 12 mais pour lequel il faut être sur le quai au minimum 30 minutes avant le départ du train…Quel progrès !

Dans le sens Paris vers Metz :

  • Le train de 8 h 40 est transformé en OUIGO
  • Le train de 16 h 40 est transformé en OUIGO et avancé à 16 h 10
  • En conséquence, le train de 17 h 40 est le plus souvent surbooké et n’est plus « réservable » quelques jours avant son départ.
  • Il n’y a plus que deux trains directs en fin de journée après 18 h :
  • Le train direct de 18 h 40 est maintenu, souvent surbooké, MAIS celui de 19 h 40 a disparu, remplacé par un train de 20 h 13.
  • Le train direct de 20 h 40 disparaît sauf à prendre une correspondance via Nancy qui amène le voyageur à 23 h 30 en gare de Metz !

Rappelons que les billets OUIGO peuvent être achetés uniquement sur internet, qu’il est impossible de réserver une place et d’acheter un billet en gare au dernier moment, qu’il faut être présent sur le quai au moins 30 minutes avant le départ du train…

Quand nous savons que près de 30 % des français ont des difficultés avec les démarches et achats numériques, nous sommes en droit d’attendre qu’un opérateur de services publics

prennent des dispositions pour accompagner les usagers et non pour les dissuader par la complexification des procédures. En outre les abonnements et les cartes de réduction SNCF ne s’appliquent pas sur les trains OUIGO. Rappelons également que les voyages SNCF sur la ligne Grand Est sont parmi les plus chers.

Avec ces modifications de service et de cadencement, Metz devient l’agglomération la plus mal desservie sur l’ensemble du Grand EST avec seulement trois trains vers Paris dans la fourchette horaire de 6 h à 9 h, essentielle aux déplacements d’affaires comme de loisirs.

Aussi le conseil municipal d’Ars-laquenexy exige une véritable concertation de la part de la SNCF sur le cadencement des trains sur la ligne METZ-PARIS.

Nous attendons de la SNCF qu’elle remette en place le train de 8 h 56 (Metz – Paris) et de

16 h 40 et 19 h 40 (Paris – Metz). Nous attendons qu’elle propose aux associations d’usagers et aux élus une réunion de concertation dans les plus brefs délais.

 

POINT N° 5  – 01/2019 : ALLOCATION INDEMNITES DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Classification : 7.10          

Le Conseil décide d’attribuer à Madame Marie-Thérèse MOLLENTHIEL, Comptable des Finances Publiques, le taux maximum de l’indemnité de Conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L’indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 %

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 %

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 %

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 %

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 %

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 %

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25%

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d’euros à raison de 0,10 %

En aucun cas l’indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.