CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 juillet 2020

 Convocation du 20 juillet 2020

 Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, maire

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS   : 15

NOMBRE EN FONCTION                   :   15

ETAIENT PRESENTS : STREBLY Dominique – MERCIER David – GOBERT Raymond – PAYEUR Denise – FRANÇOIS Caroline – WEISSE Olivier – CHEVAU Martine – SOMMER Grégory – VAL Nathalie – DISPOT François – TRIBOUT Francine – BORSENBERGER Jean

ABSENT(S) EXCUSE(S) : COMODI Elisabeth – MEYER Christine – JUNG Dominique

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) :

SECRETAIRE DE SEANCE : SOMMER Grégory

Procurations de : COMODI Elisabeth à GOBERT Raymond – MEYER Christine à STREBLY Dominique – JUNG Dominique à BORSENBERGER Jean

 

POINT N° 1 – 07/2020 : BUDGET PRIMITIF 2020

Classification : 7.1     

Sous la présidence de Monsieur Dominique STREBLY, maire, le conseil municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2020 qui s’élève en dépenses de fonctionnement à la somme de 647 142,28 € et en recettes de fonctionnement à 757 383.14 € et qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 529 155.22 €.

 

POINT N° 2 –07/2020 : DÉSIGNATION DU REPRESENTANT A L’AGURAM

Classification : 5.3                      

 Notre commune étant adhérente à l’Agence d’Urbanisme d’Agglomération de Moselle (AGURAM), le conseil municipal, décide de nommer Monsieur Dominique STREBLY pour représenter la commune lors de l’Assemblée Générale de l’AGURAM.

 

POINT N° 3 –07/2020 : CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Classification : 4.1

                        Le maire expose :

. Que le centre de gestion a communiqué à la commune les résultats de l’appel d’offre concernant le renouvellement des contrats d’assurance des risques statutaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de de Gestion en date du 27 novembre 2019, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion,

DÉCIDE

Article 1 :

D’accepter la proposition suivante :

Assureur : AXA France Vie

Courtier : Gras Savoye Berger Simon

Durée du Contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2021)

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

  • Agents affiliés à la CNRACL

Risques garantis :

Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.

Conditions (taux / franchise)

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5.93 %

  • Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit privé affiliés à l’IRCANTEC / garantie optionnelle :

Risques garantis :

Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique :

Conditions (taux / franchise)

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,61 %

Au taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0.14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement sur la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 2 :

Le conseil décide d’autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 :

Le conseil décide d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant.

Article 4 :

Le conseil prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

 

POINT N° 4 –07/2020 : RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE   D’ACTIVITE

Classification : 4.2                      

 Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour aider ou suppléer l’agent technique en place,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 mois et 27 jours allant du 3 août 2020 au 30 septembre 2020 inclus ;

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de service de 15/35ème ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique échelle C1 – indice brut 350, indice majoré 327 ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;

 

N° DCM NOMENCLATURE THEME OBJET P
1/07/2020 7.1 – FINANCES LOCALES BUDGET PRIMITIF 2020 154
2/07/2020 5.3 – INSTITUTIONS VIE POLITIQUE DESIGNATION DU REPRESENTANT A L’AGURAM 154
3/07/2020 1.4 – COMMANDE PUBLIQUE CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 155
4/07/2020 4.2 – FONCTION PUBLIQUE RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE 156

 

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION 

  • Signature avenant à la convention avec la médecine du travail (AGESTRA)
  • Transmission du rapport + PV infraction à l’urbanisme Mme FLEURENCE lieu-dit le Roussillon
  • Déclaration sinistre auprès de la dommage ouvrage : briques bâtiment mairie
  • Déclaration sinistre à Groupama : infiltration eau verrière mairie