CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 août 2019

Convocation du 22 août 2019

 Sous la Présidence de Monsieur SCHMITT Jean-François, maire

 NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS   : 15

NOMBRE EN FONCTION                   :   14

ETAIENT PRESENTS : SCHMITT Jean-François – STREBLY Dominique – GOBERT Raymond – MILLET Jacqueline – COMODI Elisabeth – MERCIER David – PAÏNA Catherine – JUNG Dominique – SOMMER Grégory – FAURE Monique – TRIBOUT Francine – SCHMITD Christian – BORSENBERGER Jean – DISPOT François.

ABSENT(S) EXCUSE(S) :

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SOMMER Grégory

Procurations de :

 POINT N° 1 – 08/2019 : CRÉATION POSTE ATSEM

Classification : 4.2         

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu de la création d’un nouveau poste d’ATSEM à l’école maternelle, il convient de renforcer les effectifs du service.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’ATSEM à temps non complet, soit 22/35ème pour exercer les fonction d’ATSEM et l’accompagnement des enfants dans le bus, à compter du 30 septembre 2019.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière médico-sociale, au grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, sur la base du 1er échelon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU      la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

 DÉCIDE :

– d’adopter la proposition du Maire,

– d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

POINT N° 2 – 08/2019 : AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE DÉPLACEMENT URBAIN

                                         Classification : 8.7   

Par délibération en date du 27 mai 2019, le Conseil Métropolitain a arrêté le projet de Plan de Déplacements Urbains de Metz Métropole.

Conformément à l’article 28.2 de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982, modifiée par la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) du 30 décembre 1996 et par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, il appartient au Conseil Municipal, au titre des consultations obligatoires, d’émettre un avis sur le projet de PDU.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet les observations suivantes :

  • Il conviendrait d’établir une priorisation des chantiers dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable, notamment dans les secteurs de la métropole où il serait facile de connecter les réseaux existants ;
  • Il est souhaitable de contribuer à l’augmentation des cadences pour une meilleure desserte des gares autour de la métropole en collaboration avec l’opérateur historique et l’AOT.

Il est donc proposé au Conseil Municipal l’adoption de la motion suivante :

MOTION

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Environnement,

VU le Code des transports et, notamment, ses articles L.1214-1 à L.1214-23-1, et R. 1214-4,

VU le Code de l’urbanisme,

VU la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI),

VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE), imposant l’élaboration de Plans de Déplacements Urbains pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants,

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU),

VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat,

VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 »,

VU le Plan de Déplacements Urbains de Metz Métropole révisé, approuvé le 24 avril 2006,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 octobre 2013 approuvant le bilan du Plan de Déplacements Urbains de 2006,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 octobre 2013 décidant la révision du Plan de Déplacements Urbains,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 27 mai 2019 arrêtant le projet de Plan de Déplacements Urbains de Metz Métropole,

CONSIDÉRANT le projet de Plan de Déplacements Urbains arrêté par le Conseil métropolitain est soumis pour avis aux conseils municipaux,

DÉCIDE :

  • d’émettre un avis favorable avec les observations suivantes au projet de Plan de Déplacements Urbains :

Il conviendrait d’établir une priorisation des chantiers dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable, notamment dans les secteurs de la métropole où il serait facile de connecter les réseaux existants ;

Il est souhaitable de contribuer à l’augmentation des cadences pour une meilleure desserte des gares autour de la métropole en collaboration avec l’opérateur historique et l’AOT.

 

POINT N° 3 – 08/2019 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2017 – 202  A METZ MÉTROPOLE  POUR LES TRAVAUX  D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX RUE DES CHEVROTTES                                          

Classification : 7.8         

Le Maire informe le conseil municipal qu’en raison d’un problème de desserte en fourniture électrique dans la rue des Chevrottes, l’URM souhaite réhabiliter son réseau électrique vétuste courant septembre 2019.

De même HAGANIS interviendra pour la réfection du collecteur d’eau usées, et le Syndicat du Sillon de l’Est Messin pour rénover le réseau d’eau potable.

En raison de tous ces travaux, la commune souhaite achever le restant de l’enfouissement des réseaux (orange, télédistribution, éclairage public) et en profiter pour requalifier la voirie sachant que le changement de l’éclairage public est également prévu cette année.

Le maître d’œuvre est la société V.R.I. de Montoy-Flanville

L’estimation des travaux s’élève à 82 396,50 euros H.T.

Le conseil approuve le projet et son financement et propose de solliciter une aide Metz Métropole conformément au nouveau règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours pour la période 2017 – 2020. L’aide demandée est le solde disponible pouvant revenir à la commune soit 39 945 euros représentant 48,48 % du montant H.T. des travaux.

Le plan de financement est le suivant :

Montant global H.T.                                      82 396.50 €

Fonds de concours Metz métropole              39 945.00 €

Autofinancement de la commune                 42 451.50 €

Le conseil municipal demande au maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès de Metz Métropole et l’autorise à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2019 et les travaux pourront démarrer dès que les autres opérateurs auront terminé, c’est-à-dire courant du 4ème trimestre 2019 et 1er trimestre 2020.

 

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 27 AOÛT 2019

 

N° DCM NOMENCLATURE

THÈME

OBJET P
1/08/2019 4.2 – FONCTION

          PUBLIQUE

CRÉATION POSTE ATSEM A 22 H

 

106
2/08/2019 8.7 – TRANSPORTS

  

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE DÉPLACEMENT URBAIN

 

106
3/08/2019 7.8 – FINANCES

          LOCALES

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS METZ MÉTROPOLE POUR LES TRAVAUX RUE DES CHEVROTTES 107