CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2020

Convocation du 18 février 2020

 

Sous la Présidence de Monsieur SCHMITT Jean-François, maire

 NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS   : 15

NOMBRE EN FONCTION                   : 14

ÉTAIENT PRÉSENTS : SCHMITT Jean-François – STREBLY Dominique – GOBERT Raymond – MILLET Jacqueline – COMODI Elisabeth – MERCIER David – PAÏNA Catherine – JUNG Dominique – SOMMER Grégory – FAURE Monique – SCHMITD Christian – BORSENBERGER Jean – DISPOT François

ABSENT(S) EXCUSE(S) : TRIBOUT Francine

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Procurations de : TRIBOUT Francine à GOBERT Raymond

 

POINT N° 1 – 02/2020 : CRÉATION POSTES CONTRACTUELS POUR LE

SECRÉTARIAT DE MAIRIE

Classification : 4.2     

 Le Maire d’Ars-Laquenexy informe le conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, il convient de renforcer les effectifs du service d’état civil de la mairie.

Le Maire propose au conseil municipal :

La création de trois emplois d’adjoint administratif à temps non complet :

  • 2 postes à 15 heures hebdomadaire de service, soit 15/35ème
  • 1 poste à 20 heures hebdomadaire de service soit 20/35ème

à compter du 2 mars 2020.

Ces emplois pourraient être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint administratif.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de d’adjoint administratif, sur la base du 1er échelon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU      la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU      le tableau des emplois ;

DÉCIDE :

– d’adopter la proposition du Maire,

– de modifier ainsi le tableau des emplois,

– d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

POINT N° 2 –02/2020 :  COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Classification : 7.1                     

 Sous la présidence de Monsieur STREBLY Dominique, 1er adjoint au maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2019 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 520 414.08 € et un déficit d’investissement de 120 723.94 € soit un résultat de clôture de 399 690.14 €

 

 POINT N° 3 – 02/2020 :  COMPTE DE GESTION 2019

Classification : 7.1                    

 Le maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2019 établi par notre trésorière. Après lecture, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents certifie qu’il est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative et décide de l’approuver.

 

POINT N° 4 –02/2020 :  AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019

Classification : 7.1                     

Le conseil municipal après avoir voté le compte administratif, décide de statuer sur l’affectation du résultat et décide de l’affecter comme suit :

REPORTS

  • Rappel déficit reporté de la section d’investissement N-1                   6 525.35
  • Rappel excédent reporté de la section de fonctionnement N-1        375 185.40

SOLDE D’EXÉCUTION

  • Solde d’exécution section d’investissement (001)                           114 198.59
  • Solde d’exécution section fonctionnement (002)                             145 228.68

 

RESTES A RÉALISER :

 

  • En dépenses pour un montant de :                                                     242 087.00

(travaux engagés rue des Chevrottes et éclairage public Article 2315 opération 10008)

  • En recettes pour un montant de :                                                         81 082.00

(DETR et fonds de concours Metz Métropole Article 1321 et 1328)

 

BESOIN NET DE LA SECTION INVESTISSEMENT :                             281 728.94

COMPTE 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :                                         281 728.94

COMPTE 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :                            238 685.14