CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 octobre 2019

Convocation du 17 octobre 2019

 Sous la Présidence de Monsieur SCHMITT Jean-François, maire

 NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS   : 15

NOMBRE EN FONCTION                   : 14

ETAIENT PRESENTS : SCHMITT Jean-François – STREBLY Dominique – MILLET Jacqueline –COMODI Elisabeth – MERCIER David – PAÏNA Catherine – JUNG Dominique – SOMMER Grégory – GOBERT Raymond  – SCHMITT Christian – BORSENBERGER Jean – DISPOT François

ABSENT(S) EXCUSE(S) : FAURE Monique

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) : TRIBOUT Francine

SECRETAIRE DE SEANCE : JUNG Dominique

Procurations de : FAURE Monique à SCHMITT Jean-François

POINT N° 1 – 10/2019 : MODIFICATIN BUDGETAIRE N° 1 /2019

Classification : 7.1  

Le maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à un transfert de crédits afin de pouvoir rembourser de la taxe d’aménagement perçue à tort en 2018.

Il propose les écritures suivantes :

Section de fonctionnement

Prélever 8745,98 euros à l’article 022 (dépenses imprévues)

Pour les mettre à l’article 023 (virement à la section d’investissement)

  • Section d’investissement

Mettre 8 745,98 euros à l’article 021 (virement de la section de fonctionnement)

Mettre 8 745,98 euros à l’article 10226 opération OPFI

 

POINT N° 2 –10/2019 : TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX    

                                          Classification : 4.1 et 4.2                

 

DATE DELIBERATION CADRE D’EMPLOI GRADE DUREE DATE D’EFFET
16/05/2012 ADJOINTS ADMINISTRATIFS ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2Eme CLASSE 35 H 01/09/2012
27/01/2012 REDACTEURS REDACTEUR (avant 01/08/2012) 35 H 01/05/2012 non pourvu
30/10/2003 ATTACHE TERRITORIAL ATTACHE TERRITORIAL 35 H 01/01/2004
24/04/2014 ADJOINTS TECHNIQUES ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 35 H 01/06/2014
24/04/2014 ADJOINTS TECHNIQUES ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE

2ème CLASSE

24 H 01/06/2014

 

Non

pourvu

06/08/2013 ATSEM ATSEM

1er  CLASSE

9 H 30 03/09/2013
27/08/2019 ATSEM ATSEM

Contractuel

22 H 01/10/2019

 

POINT N° 3 –10/2019 : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

                                           2019 (C.L.E.C.T.)

    Approbation du rapport définitif pour l’année 2019

Classification : 7.1             

 Le conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur SCHMITT Jean-François, Maire d’Ars-Laquenexy,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 Nonies C,

VU le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charles Transférées (C.L.E.C.T.) pour l’année 2019,

CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article 1609 Nonies C IV du Code Général des Impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) a été créée entre l’EPCI Metz Métropole et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges,

CONSIDERANT les décisions de la C.L.E.C.T., réunie en session plénière le 27 septembre 2019, approuvant le transfert de la taxe locale de séjour de la commune d’Augny à la métropole à compter du 1er janvier 2019

CONSIDERANT que le rapport de la C.L.E.C.T. joint en annexe, précise la méthodologie mise en œuvre ainsi que les évaluations financières des transferts de charges de l’année 2019

Après en avoir délibéré :

  • APPROUVE le rapport définitif de la C.L.E.C.T. pour l’année 2019 joint en annexe,
  • AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 22 OCTOBRE 2019

 

N° DCM NOMENCLATURE

THEME

OBJET P
1/10/2019 7.1 – FINANCES

LOCALES

MODIFICATION BUDGETAIRE N° 1 /2019 124
2/10/2019 4.1 – FONCTION

4.2 –  PUBLIQUE

TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX 125
3/10/2019 7.1 – FINANCES

LOCALES

C.L.E.C.T. 2019 126