Convocation du 17 octobre 2019
Sous la Présidence de Monsieur SCHMITT Jean-François, maire
NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS : 15
NOMBRE EN FONCTION : 14
ETAIENT PRESENTS : SCHMITT Jean-François – STREBLY Dominique – MILLET Jacqueline –COMODI Elisabeth – MERCIER David – PAÏNA Catherine – JUNG Dominique – SOMMER Grégory – GOBERT Raymond – SCHMITT Christian – BORSENBERGER Jean – DISPOT François
ABSENT(S) EXCUSE(S) : FAURE Monique
ABSENT (S) NON EXCUSE(S) : TRIBOUT Francine
SECRETAIRE DE SEANCE : JUNG Dominique
Procurations de : FAURE Monique à SCHMITT Jean-François
POINT N° 1 – 10/2019 : MODIFICATIN BUDGETAIRE N° 1 /2019
Classification : 7.1
Le maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à un transfert de crédits afin de pouvoir rembourser de la taxe d’aménagement perçue à tort en 2018.
Il propose les écritures suivantes :
Section de fonctionnement
Prélever 8745,98 euros à l’article 022 (dépenses imprévues)
Pour les mettre à l’article 023 (virement à la section d’investissement)
- Section d’investissement
Mettre 8 745,98 euros à l’article 021 (virement de la section de fonctionnement)
Mettre 8 745,98 euros à l’article 10226 opération OPFI
POINT N° 2 –10/2019 : TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
Classification : 4.1 et 4.2
DATE DELIBERATION | CADRE D’EMPLOI | GRADE | DUREE | DATE D’EFFET |
16/05/2012 | ADJOINTS ADMINISTRATIFS | ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2Eme CLASSE | 35 H | 01/09/2012 |
27/01/2012 | REDACTEURS | REDACTEUR (avant 01/08/2012) | 35 H | 01/05/2012 non pourvu |
30/10/2003 | ATTACHE TERRITORIAL | ATTACHE TERRITORIAL | 35 H | 01/01/2004 |
24/04/2014 | ADJOINTS TECHNIQUES | ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE | 35 H | 01/06/2014 |
24/04/2014 | ADJOINTS TECHNIQUES | ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE
2ème CLASSE |
24 H | 01/06/2014
Non pourvu |
06/08/2013 | ATSEM | ATSEM
1er CLASSE |
9 H 30 | 03/09/2013 |
27/08/2019 | ATSEM | ATSEM
Contractuel |
22 H | 01/10/2019 |
POINT N° 3 –10/2019 : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
2019 (C.L.E.C.T.)
Approbation du rapport définitif pour l’année 2019
Classification : 7.1
Le conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur SCHMITT Jean-François, Maire d’Ars-Laquenexy,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 Nonies C,
VU le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charles Transférées (C.L.E.C.T.) pour l’année 2019,
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article 1609 Nonies C IV du Code Général des Impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) a été créée entre l’EPCI Metz Métropole et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges,
CONSIDERANT les décisions de la C.L.E.C.T., réunie en session plénière le 27 septembre 2019, approuvant le transfert de la taxe locale de séjour de la commune d’Augny à la métropole à compter du 1er janvier 2019
CONSIDERANT que le rapport de la C.L.E.C.T. joint en annexe, précise la méthodologie mise en œuvre ainsi que les évaluations financières des transferts de charges de l’année 2019
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le rapport définitif de la C.L.E.C.T. pour l’année 2019 joint en annexe,
- AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 22 OCTOBRE 2019
N° DCM | NOMENCLATURE
THEME |
OBJET | P |
1/10/2019 | 7.1 – FINANCES
LOCALES |
MODIFICATION BUDGETAIRE N° 1 /2019 | 124 |
2/10/2019 | 4.1 – FONCTION
4.2 – PUBLIQUE |
TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX | 125 |
3/10/2019 | 7.1 – FINANCES
LOCALES |
C.L.E.C.T. 2019 | 126 |