CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 novembre 2016

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE

D’ARS-LAQUENEXY

 57530

 Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, 1er Adjoint au maire

 NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS   : 15

NOMBRE EN FONCTION                   : 14

ETAIENT PRESENTS : STREBLY Dominique – GOBERT Raymond – MILLET Jacqueline – COMODI Elisabeth – MERCIER David – PAÏNA Catherine – JUNG Dominique – SOMMER Grégory – FAURE Monique – TRIBOUT Francine – BORSENBERGER Jean – DISPOT François

ABSENT(S) EXCUSE(S) :  SCHMITT Jean-François – SCHMITD Christian

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) : /

SECRETAIRE DE SEANCE : TRIBOUT Francine

Procurations de : SCHMITT Jean-François à Dominique STREBLY – SCHMITD Christian à DISPOT François

 

 

POINT N° 1 –11/2016 : MODIFICATION DES STATUTS DE METZ METROPOLE

Classification : 5.7        

 

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 26 septembre 2016 approuvant la modification des statuts de Metz Métropole en vue de leur mise en conformité avec les dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) relatives aux compétences des Communautés d’Agglomération,

CONSIDERANT que cette modification statutaire est subordonnée à l’accord du Conseil Municipal,

APPROUVE la modification des statuts de Metz Métropole (13 pour – 1 abstention).

 

 

 

POINT N° 2 –11/2016 : PRESTATIONS DE SERVICES POUR LES OBSEQUES DES PERSONNES

                                          INDIGENTES

Classification : 1.1        

 

 

Le conseil municipal décide de poursuivre l’exécution du marché avec les Pompes Funèbres ROC’ECLERC (PFLHR) à Metz (Moselle) concernant les prestations de services pour les obsèques des personnes indigentes dans les mêmes conditions que celles mises en œuvre lors de la période initiale suivant le marché en date du 17 décembre 2015.

Cette décision de reconduction concerne la période du 17 décembre 2016 au 16 décembre 2017.

 

 

 

 

POINT N° 3 –11/2016 : VALIDATION AGENDA D’ACCESSIBILITE

Classification : 7.1        

 

 

Le 1er adjoint au maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 28 septembre 2015 demandant une prorogation du délai d’élaboration de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).

Il expose au conseil municipal que les besoins d’aménagement ont été à ce jour recensés et transcrit dans l’Ad’AP

Les bâtiments nécessitants des aménagements sont :

  • La salle polyvalente du Saulcy

Mise en œuvre de la réfection complète du parking avec matérialisation stationnement PMR et accès direct à la salle ainsi que la modification de la porte des WC PMR

Coût : 68 000 €

Travaux programmés en 2017 et 2018

  • L’ église

Matérialisation d’un stationnement PMR avec achat d’une rampe d’accès et réaménagement d’une sortie de secours

Coût : 17 600 €

Travaux programmés en 2019

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

  • De valider l’agenda d’accessibilité programmée tel que décrit ci-dessus,
  • D’autoriser le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire