CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 mai 2019

Convocation du 16 mai 2019

 

Sous la Présidence de Monsieur SCHMITT Jean-François, maire

 

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS   : 15

NOMBRE EN FONCTION                   : 14

ETAIENT PRESENTS : SCHMITT Jean-François – STREBLY Dominique –  MILLET Jacqueline –COMODI Elisabeth – MERCIER David – PAÏNA Catherine JUNG Dominique – SOMMER Grégory – FAURE Monique – TRIBOUT Francine – SCHMITT Christian – BORSENBERGER Jean – DISPOT François

ABSENT(S) EXCUSE(S) : GOBERT Raymond

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) : /

SECRETAIRE DE SEANCE : JUNG Dominique

Procurations de : GOBERT Raymond à  TRIBOUT Francine

 

 POINT N° 1 – 05/2019 : DEMANDE DU FONDS DE CONCOURS 2017 – 2020  A METZ METROPOLE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE  L’ECLAIRAGE PUBLIC

Classification : 7.8.                            

 Le maire informe le conseil municipal de l’évolution du dossier concernant la rénovation de l’éclairage public.

Le maître d’œuvre est la société V.R.I. de Montoy-Flanville.

L’estimation des travaux s’élève H.T. à 92 081 € (dont 3 500 € de maîtrise d’œuvre)

Une subvention DETR de 12 260 € a été attribuée à la commune.

Le conseil municipal approuve le projet et son financement et propose de solliciter une aide de Metz Métropole conformément au nouveau règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours pour la période 2017 – 2020. L’aide demandée est de 50 % du montant TTC restant à charge à la commune diminuée du FC TVA, à savoir 40 055 €

Le plan de financement est le suivant :

Montant global H.T.  92 081    T.T.C.           110 497

DETR                                                            12 260

Fonds de concours Metz Métropole              40 055

Autofinancement de la commune                  58 182

Le conseil municipal demande au maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès de Metz Métropole et l’autorise à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2019 et les travaux pourront démarrer courant du 3ème trimestre 2019.

POINT N° 2 –05/2019 : TRANSFERT DES VOIRIES ET DES ESPACES PUBLICS EN PLEINE     PROPRIETE A METZ METROPOLE

Classification : 8.3          

 Rapport :

Depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des Communes membres, les compétences « création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement » et « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ».

Dans ce cadre, la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017 «consistance et modalités de gestion des compétences voiries et espaces publics transférées au 1er janvier 2018»  a déterminé les contours des compétences transférées à la Métropole ainsi que les espaces, équipements et missions restant de compétence communale.

Dès lors, dans un premier temps, l’ensemble des voiries et des espaces publics a été mis à disposition de Metz Métropole à titre gratuit par la commune d’Ars-Laquenexy, conformément à l’article L. 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Ces mêmes biens communaux doivent, dans un second temps, être transférés en pleine propriété dans le patrimoine de la Métropole, en application des dispositions de l’article 1.5217-5 du CGCT

Il est précisé que ce transfert de propriété, tel qu’acté par la délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 11 février 2019 et par la présente délibération, n’a aucune incidence sur le contenu des compétences communales en matière de «voirie» et d’ «espace public», définies dans la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017 et son annexe. Il convient donc de dissocier l’assiette foncière, propriété de la Métropole, des ouvrages et équipements, dont certains restent de gestion communale.

Aussi, conformément à la délibération précitée du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 18 décembre 2017 précisant le périmètre des compétences «voirie» et

«espace public», les emprises concernées par le transfert de propriété entre la commune d’Ars-Laquenexy et Metz Métropole sont les  suivantes :

– les voies, comprenant l’assiette de la route, ses dépendances ainsi que les chemins ruraux carrossables ouverts à la circulation générale avec revêtement de type tapis routier, tels que matérialisés dans le plan communal annexé à la présente délibération,

à l’exception de la voirie cadastrée à ce jour après vérification section 4 parcelle 107 d’un linéaire d’environ 1400 mètres qu’il convient de retirer du plan car elle est propriété du département.

– les pistes cyclables et liaisons piétonnes référencées dans le Plan de Déplacements Urbains de Metz Métropole actuellement en cours de révision (approbation prévue courant 2019).

Les emprises foncières à transférer feront l’objet, ultérieurement, d’un procès-verbal de remise à signer entre la commune d’Ars-laquenexy et Metz Métropole, précisant, pour les parcelles cadastrées, leur référence cadastrale et leur consistance, afin de pouvoir procéder à leur inscription au Livre Foncier.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’acter le transfert de propriété des voiries et des espaces publics, qui a déjà fait l’objet d’une délibération concordante du Bureau de Metz Métropole en date du 11 février 2019, assorti de la modification précitée.

Motion :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5217-5,

VU le décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la Métropole dénommée «Metz Métropole»,

VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 18 décembre 2017 portant consistance et modalités de gestion des compétences voiries et espaces publics transférées au 1er janvier 2018,

VU la délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 11 février 2019 portant transfert de propriété des voiries, des espaces publics et des moyens matériels afférents,

CONSIDERANT que le passage en Métropole au 1er janvier 2018 entraîne de plein droit le transfert en pleine propriété et à titre gratuit, à la Métropole, de l’ensemble des biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée,

CONSIDERANT les contours des compétences transférées en matière de voiries et espaces publics à la Métropole ainsi que les espaces, équipements et missions restant de compétence communale,

CONSIDERANT qu’il convient de dissocier la propriété des emprises foncières transférées à la Métropole de la gestion de certains ouvrages et équipements, restant de compétence communale,

ACTE le transfert de propriété, à titre gratuit, des parcelles communales cadastrées ainsi que des parcelles non cadastrées ou non référencées au Livre Foncier, correspondant aux :

– voies, comprenant l’assiette de la route, ses dépendances ainsi que les chemins ruraux carrossables ouverts à la circulation générale avec revêtement de type tapis routier, tels que matérialisés dans les plan communal annexé à la présente délibération,

– pistes cyclables et liaisons piétonnes référencées dans le Plan de Déplacements Urbains de Metz Métropole actuellement en cours de révision (approbation prévue courant 2019).

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le Procès-verbal de remise avec Metz Métropole, assorti de la modification précitée, afin de permettre l’inscription des parcelles au Livre Foncier.

 POINT N° 3 –05/2019 : TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE

Classification : 7.1          

 Le conseil municipal décide de fixer les tarifs du centre d’accueil périscolaire comme suit à compter du 1er septembre 2019. Les quotients familiaux ainsi que la réduction supplémentaire de 10 % sur montant du 2ème enfant et suivants inscrits aux mêmes créneaux horaires en périscolaire et mercredis éducatifs uniquement sont inchangés.

POINT N° 3 –05/2019 : TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE

Classification : 7.1          

 Le conseil municipal décide de fixer les tarifs du centre d’accueil périscolaire comme suit à compter du 1er septembre 2019.

Les quotients familiaux ainsi que la réduction supplémentaire de 10 % sur montant du 2ème enfant et suivants inscrits aux mêmes créneaux horaires en périscolaire et mercredis éducatifs uniquement sont inchangés.

 

PERISCOLAIRE : Lundi – Mardi –Jeudi – Vendredi

 

RESIDENTS D’ARS-LAQUENEXY ET MARSILLY NON RESIDENTS

 

moins de

458 €

de

458 €

à

763 €

de

764 €

à

1 036 €

de

1 037 €

à

1 501 €

A

partir

de

1 502 €

 

moins

de

458 €

de

458 €

à

763 €

de

764 €

à

1 036 €

de

1 037 €

à

1 501 €

à

partir

De

1 502 €

 

Midi

(prise en charge + repas)

11 h 30 à 13 h 30

 

6,35 €

 

6,99 €

 

7,94 €

 

8,34 €

 

8,73 €

 

7,94 €

 

8,74 €

 

9,92 €

 

10,42 €

 

10,91 €

Soir

16 h à

18 h 30

 

3,74 €

 

4,11 €

 

4,67 €

 

4,90 €

 

5,14 €

 

4,67 €

 

5,14 €

 

5,84 €

 

6,13 €

 

6,42 €

 

MERCREDIS EDUCATIFS

 

RESIDENTS D’ARS-LAQUENEXY ET MARSILLY NON RESIDENTS

 

moins de

458 €

de

458 €

à

763 €

de

764 €

à

1 036 €

de

1 037 €

à

1 501 €

A

partir

de

1 502 €

 

moins

de

458 €

de

458 €

à

763 €

de

764 €

à

1 036 €

de

1 037 €

à

1 501 €

à

partir

De

1 502 €

 

De

8 h à

12 h 30

 

4,40 €

 

4,80 €

 

5,20 €

 

5,30 €

 

5,40 €

 

5,40 €

 

5,80 €

 

6,20 €

 

6,30 €

 

6,40 €

 

ALSH

 

RESIDENTS D’ARS-LAQUENEXY ET MARSILLY NON RESIDENTS

 

moins de

458 €

de

458 €

à

763 €

de

764 €

à

1 036 €

de

1 037 €

à

1 501 €

A

partir

de

1 502 €

 

moins

de

458 €

de

458 €

à

763 €

de

764 €

à

1 036 €

de

1 037 €

à

1 501 €

à

partir

De

1 502 €

 

Forfait

4 jours

 

 

59,60 €

 

65,56 €

 

74,50 €

 

75,25 €

 

75,99 €

 

5,40 €

 

5,80 €

 

6,20 €

 

6,30 €

 

6,40 €

Forfait

5 jours

 

73,60

 

 

 

80,96 €

 

92,00 €

 

92,92 €

 

93,84 €

 

87,20 €

 

95,92 €

 

109,00 €

 

110,09 €

 

111,18 €

POINT N° 4 –05/2019 : TARIF CONCESSION CIMETIERE

Classification : 7.1          

 Le conseil municipal fixe comme suit le tarif du caveau 3 places au cimetière communal,

à savoir :

  • 1 500 €   le caveau 3 places
  •  100 €   la concession pour 20 ans

POINT N° 5 –05/2019 : TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE A COMPTER DU 1ER JUIN 2019

Classification : 7.1          

 Le conseil municipal fixe à compter du 1er juin 2019 les tarifs de location des salles du Saulcy (concerne uniquement les locations signées à compter du 1er juin 2019).

 

POUR LES HABITANTS D’ARS-LAQUENEXY

  • Grande salle + cuisine                                                                       300 €
  • Grande salle + cuisine + petite salle                                                 370 €

(uniquement pour les mariages des administrés de la commune)

POUR LES PERSONNES EXTERIEURES

  • Grande salle + cuisine                                                                       550 €

 

La caution est fixée à 100 % du prix de la location. Les chèques seront établis à l’ordre du Trésor Public. Une attestation d’assurance pour l’occupation temporaire de locaux sera demandée.

 POINT N° 6  – 05/2019 : RD 155 D – CESSION DE DELAISSÉ A ARS-LAQUENEXY

Classification : 3.1         

A la suite de la réalisation par le Département de la Moselle d’un giratoire à l’entrée de l’agglomération d’Ars-Laquenexy (RD 999 / RD 155 D), il subsiste un délaissé de voirie non utile à la voirie routière.

A ce titre, la commune se porte acquéreur de ce délaissé longeant la RD 155 D et cadastré comme suit :

Ban communal d’Ars-laquenexy : Section 11 parcelle n° 101/81 d’une contenance de 3824 m²

S’agissant de valoriser les lieux et de prendre en charge l’entretien de ce terrain, le Conseil Départemental propose de céder ce terrain, d’une valeur de 1 032 € estimée par avis de la Direction Départementale des Finances publiques, Division Domaine, en date du 3 septembre 2018, à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’acquérir auprès du Département de la Moselle, la parcelle cadastrée sur le ban communal d’Ars-laquenexy, section 11 n° 101/81 d’une contenance de 3824 m², pour un euro symbolique et autorise le maire à signer l’acte de vente correspondant et tout document utile à la procédure.

POINT N° 7  – 01/2019 : RENOUVELLEMENT COLLECTEUR TEXTILE

Classification : 7.10       

Le maire informe le conseil municipal du lancement  du marché de collecte et de traitement des TLC par Metz Métropole. La commune d’Ars-Laquenexy souhaite conserver l’emplacement du conteneur actuel, définis dans la convention tripartite avec Tri d’Union et Metz Métropole pour y implanter un nombre identique de conteneurs TLC par le futur titulaire du marché de Metz Métropole.

Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention pour une durée de six ans, renouvelable par tacite reconduction qui a pour objet de formaliser le partenariat entre la Commune d’Ars-laquenexy et Metz Métropole et de définir, les engagements permettant le déploiement cohérent et durable de la filière Textiles, Linges de maison et Chaussures (TLC).