Convocation du 26 mars 2019
Sous la Présidence de Monsieur SCHMITT Jean-François, maire
NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS : 15
NOMBRE EN FONCTION : 14
ETAIENT PRESENTS : SCHMITT Jean-François – STREBLY Dominique – GOBERT Raymond – – COMODI Elisabeth – MERCIER David – PAÏNA Catherine – SOMMER Grégory – FAURE Monique – TRIBOUT Francine – BORSENBERGER Jean
ABSENT(S) EXCUSE(S) : MILLET Jacqueline – JUNG Dominique – SCHMITD Christian – DISPOT François
ABSENT (S) NON EXCUSE(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : SOMMER Grégory
Procurations de : MILLET Jacqueline à FAURE Monique – JUNG Dominique à SOMMER Grégory – DISPOT François à TRIBOUT Francine
POINT N° 1 – 04/2019 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Classification : 7.1
Sous la présidence de Monsieur STREBLY Dominique, 1er adjoint au maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2018 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 381 710,75 € et un déficit d’investissement de 6 525,35 € soit un résultat de clôture de 375 185,40 €
POINT N° 2 – 04/2019 : COMPTE DE GESTION 2018
Classification : 7.1
Le maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2018 établi par notre trésorière. Après lecture, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents certifie qu’il est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative et décide de l’approuver.
POINT N° 3 – 04/2019 : AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Classification : 7.1
Le conseil municipal après avoir voté le compte administratif, décide de statuer sur l’affectation du résultat et décide de l’affecter comme suit :
RESULTAT DE CLÔTURE 2018
- Fonctionnement excédent de 381 710,75 €
- Investissement déficit de 6 525,35 €
- Résultat excédentaire de 375 185,40 €
REPORT DANS LE BUDGET PRIMITIF 2019
- Déficit d’investissement reporté compte 001 6 525,35 €
- Excédent de fonctionnement reporté compte 002 375 185,40 €
- Excédent de fonctionnement capitalisé compte 1068 6 525,35 €
POINT N° 4 – 04/2019 : IMPÔTS LOCAUX 2019
Classification : 7.2
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les impôts locaux pour 2019.
Le taux des 3 taxes est fixé à :
- Taxe d’habitation 7,37 %
- Taxe foncière (bâti) 9,45 %
- Taxe foncière (non bâti) 36,77 %
POINT N° 5 – 04/2019 : SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS
Classification : 7.5
Le conseil municipal décide d’allouer aux différentes associations les subventions suivantes :
- ASSOCIATION DONNEURS DE SANG AGGLOMERATION MESSINE 30,00 €
- CHEVAL BONHEUR (Woippy) 30,00 €
- LA BOITE A SOLEIL (école élémentaire d’Ars-Laquenexy) 1 530,00 €
- FOYER RURAL D’ARS-LAQUENEXY (FRAL) 1 800,00 €
- JEUNESSE SPORTIVE D’ARS-LAQUENEXY (JSAL) 1 800,00 €
- OCCE (école maternelle) 830,00 €
- LA PREVENTION ROUTIERE METZ 30,00 €
- UNCAFN 50,00 €
- UNE ROSE UN ESPOIR (secteur Metzervisse) 50,00 €
- LA PEDIATRIE ENCHANTEE 30,00 €
- USEP DE METZ EST 100,00 €
- LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 30,00 €
- DES AVEUGLES DE LA MOSELLE 30,00 €
- CONSEIL DE FABRIQUE D’ARS-LAQUENEXY 300,00 €
POINT N° 6 – 04/2019 : BUDGET PRIMITIF 2019
Classification : 7.1
Sous la présidence de Monsieur Jean-François SCHMITT, maire, le conseil municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 283 841,19 €.
POINT N° 7 – 04/2019 : IMMOBILISATIONS : MISE A JOUR DES CATEGORIES ET DEFINITION
DES MODALITES D’AMORTISSEMENT
Classification : 7.1
Le conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2321-2 et L2321-
3 et R2321-1,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
CONSIDERANT :
- La possibilité d’actualiser les catégories et les durées d’amortissement des immobilisations, suite aux évolutions réglementaires de la M14 entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
- La décision de Metz Métropole d’utiliser depuis 2017 le dispositif des attributions de compensation en investissement,
- L’instruction M14 qui intègre les attributions de compensation en investissement à la catégorie des subventions d’équipement dont l’amortissement des obligatoire,
- La possibilité offerte par l’instruction M14 de neutraliser l’amortissement des attributions de compensation en investissement,
Après en avoir délibéré :
- Décide de mettre à jour les catégories d’immobilisation et de définir les modalités d’amortissement afférentes à compter du 1er janvier 2019 :
| Catégorie d’immobilisation à amortir | Imputation comptable | Durée d’amortissement |
| Attribution de compensation en investissement | Article 2046 | 1 an |
- Décide d’utiliser le dispositif de neutralisation de l’amortissement des attributions de compensation en investissement prévu par l’instruction M14,
- Autorise en conséquence monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le Procès-verbal de remise avec Metz Métropole afin de permettre l’inscription des parcelles au Livre Foncier.