CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1er avril 2019

Convocation du 26 mars 2019

 Sous la Présidence de Monsieur SCHMITT Jean-François, maire

 NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS   : 15

NOMBRE EN FONCTION                   : 14

ETAIENT PRESENTS : SCHMITT Jean-François – STREBLY Dominique – GOBERT Raymond –  – COMODI Elisabeth – MERCIER David – PAÏNA Catherine – SOMMER Grégory – FAURE Monique – TRIBOUT Francine – BORSENBERGER Jean

ABSENT(S) EXCUSE(S) :  MILLET Jacqueline – JUNG Dominique – SCHMITD Christian – DISPOT François

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) :

SECRETAIRE DE SEANCE : SOMMER Grégory

Procurations de : MILLET Jacqueline à FAURE Monique – JUNG Dominique à SOMMER Grégory – DISPOT François à TRIBOUT Francine

 

POINT N° 1 – 04/2019 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Classification : 7.1          

 

Sous la présidence de Monsieur STREBLY Dominique, 1er adjoint au maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2018 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 381 710,75 € et un déficit d’investissement de 6 525,35 € soit un résultat de clôture de 375 185,40 €

 

POINT N° 2 – 04/2019 : COMPTE DE GESTION 2018

Classification : 7.1       

 

Le maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2018 établi par notre trésorière. Après lecture, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents certifie qu’il est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative et décide de l’approuver.

 

 

POINT N° 3 – 04/2019 : AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Classification : 7.1                     

 

Le conseil municipal après avoir voté le compte administratif, décide de statuer sur l’affectation du résultat et décide de l’affecter comme suit :

 

RESULTAT DE CLÔTURE 2018

  • Fonctionnement excédent de 381 710,75 €
  • Investissement déficit de     6 525,35 €
  • Résultat excédentaire de             375 185,40 €

 

REPORT DANS LE BUDGET PRIMITIF 2019

  • Déficit d’investissement reporté compte 001 6 525,35 €
  • Excédent de fonctionnement reporté compte 002         375 185,40 €
  • Excédent de fonctionnement capitalisé compte 1068 6 525,35 €

 

POINT N° 4 – 04/2019 : IMPÔTS LOCAUX 2019

Classification : 7.2         

 

          Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les impôts locaux pour 2019.

Le taux des 3 taxes est fixé à :

 

  • Taxe d’habitation 7,37 %
  • Taxe foncière (bâti) 9,45 %
  • Taxe foncière (non bâti)           36,77 %

 

POINT N° 5 – 04/2019 : SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS

Classification : 7.5       

 

Le conseil municipal décide d’allouer aux différentes associations les subventions suivantes :

 

  • ASSOCIATION DONNEURS DE SANG AGGLOMERATION MESSINE     30,00 €
  • CHEVAL BONHEUR (Woippy)     30,00 €
  • LA BOITE A SOLEIL (école élémentaire d’Ars-Laquenexy)            1 530,00 €
  • FOYER RURAL D’ARS-LAQUENEXY (FRAL) 1 800,00 €
  • JEUNESSE SPORTIVE D’ARS-LAQUENEXY (JSAL) 1 800,00 €
  • OCCE (école maternelle)    830,00 €
  • LA PREVENTION ROUTIERE METZ      30,00 €
  • UNCAFN      50,00 €
  • UNE ROSE UN ESPOIR (secteur Metzervisse)      50,00 €
  • LA PEDIATRIE ENCHANTEE                                                                             30,00 €
  • USEP DE METZ EST     100,00 €
  • LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS       30,00 €
  • DES AVEUGLES DE LA MOSELLE       30,00 €
  • CONSEIL DE FABRIQUE D’ARS-LAQUENEXY     300,00 €

 

POINT N° 6 – 04/2019 : BUDGET PRIMITIF 2019

Classification : 7.1       

 

Sous la présidence de Monsieur Jean-François SCHMITT, maire, le conseil municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 283 841,19 €.

 

 POINT N° 7 – 04/2019 : IMMOBILISATIONS : MISE A JOUR DES CATEGORIES ET DEFINITION

                                           DES MODALITES D’AMORTISSEMENT

Classification : 7.1       

 

Le conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2321-2 et L2321-

3 et R2321-1,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

CONSIDERANT :

  • La possibilité d’actualiser les catégories et les durées d’amortissement des immobilisations, suite aux évolutions réglementaires de la M14 entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
  • La décision de Metz Métropole d’utiliser depuis 2017 le dispositif des attributions de compensation en investissement,
  • L’instruction M14 qui intègre les attributions de compensation en investissement à la catégorie des subventions d’équipement dont l’amortissement des obligatoire,
  • La possibilité offerte par l’instruction M14 de neutraliser l’amortissement des attributions de compensation en investissement,

Après en avoir délibéré :

  • Décide de mettre à jour les catégories d’immobilisation et de définir les modalités d’amortissement afférentes à compter du 1er janvier 2019 :

 

Catégorie d’immobilisation à amortir Imputation comptable Durée d’amortissement
Attribution de compensation en investissement Article 2046 1 an

 

  • Décide d’utiliser le dispositif de neutralisation de l’amortissement des attributions de compensation en investissement prévu par l’instruction M14,
  • Autorise en conséquence monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le Procès-verbal de remise avec Metz Métropole afin de permettre l’inscription des parcelles au Livre Foncier.