CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2018

Convocation du 23 février 2018

 

Sous la Présidence de Monsieur SCHMITT Jean-François, maire

 

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS   : 15

NOMBRE EN FONCTION                   : 14

ETAIENT PRESENTS : SCHMITT Jean-François – STREBLY Dominique – GOBERT Raymond – MILLET Jacqueline – COMODI Elisabeth – MERCIER David – PAÏNA Catherine –  JUNG Dominique – SOMMER Grégory –  BORSENBERGER Jean

ABSENT(S) EXCUSE(S) :  FAURE Monique – TRIBOUT Francine – DISPOT François

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) : SCHMITD Christian

SECRETAIRE DE SEANCE : JUNG Dominique

Procurations de : FAURE Monique à STREBLY Dominique – TRIBOUT Francine à GOBERT Raymond – DISPOT François à Jean-François SCHMITT

 

POINT N° 1 – 03/2018 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Classification : 7.1       

Sous la présidence de Monsieur STREBLY Dominique, 1er adjoint au maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2017 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 348 287,77 € et un déficit d’investissement de 111 031,06 € soit un excédent de clôture de 237 256,71 €.

POINT N° 2 – 03/2018 : COMPTE DE GESTION 2017

Classification : 7.1       

Le maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2017 établi par notre trésorière. Après lecture, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents certifie qu’il est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative et décide de l’approuver.

POINT N° 3 – 03/2018 : AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Classification : 7.1       

Le conseil municipal après avoir voté le compte administratif 2017, décide de statuer sur l’affectation du résultat et décide de l’affecter comme suit :

RESULTAT DE CLÔTURE 2017

  • Fonctionnement excédent 348 287.77
  • Investissement déficit                      111 031.06
  • Résultat excédent 237 256.71

BESOIN DE FINANCEMENT

  • Restes à réaliser en dépenses   15 408.00
  • Restes à réaliser en recettes     1 775.00
  • Déficit   13 633.00

REPORT DANS LE BUDGET PRIMITIF 2018

  • Déficit d’investissement compte 001 111 031.06
  • Excédent de fonctionnement reporté compte 002 223 623.71
  • Excédent de fonctionnement capitalisé compte 1068 124 664.06
  • Restes à réaliser recettes investissement compte 1321      1 775.00
  • Restes à réaliser dépenses investissement compte 2315  15 408.00

POINT N° 4  – 03/2018 : ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE

Classification : 8.1       

VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 publié au Journal Officiel du 28 juin 2017 rendant possible l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours par dérogation au cadre général de 4,5 jours ;

VU l’avis des conseils d’écoles maternelle et élémentaire réunis en session extraordinaire le 8 février 2018 ;

Le conseil municipal décide de revenir à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2018 / 2019.

Cette décision sera communiquée au DASEN et à l’autorité organisatrice des transports scolaires.