ARRÊTE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHES NATURELLES

ARRÊTE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHES NATURELLES

La commune d’Ars-Laquenexy a été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté interministériel du 24 novembre 2017 publié au Journal Officiel du 1er novembre 2017 pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2016.

Tous les habitants ayant constaté des dégâts (fissures importantes, crevasses, lézardes) provoqués par des mouvements différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont concernés.

Vous avez dix jours suivant la parution de l’arrêté interministériel, soit avant le 10 novembre 2017, pour vous rendre à votre assurance, déclarer vos sinistres et engager la procédure d’indemnisation.