PLUI : L’enquête publique du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023

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L’ENQUETE PUBLIQUE : POURQUOI ? COMMENT ?

L’enquête publique est une étape importante de la procédure qui permet aux habitants
de s’informer sur tous les éléments du projet de PLUi, et de formuler leurs observations
auprès de la commission d’enquête, désignée par le tribunal administratif.
Du 23 octobre au 1er décembre 2023, venez participer à l’enquête publique et donnez
votre avis !
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Après avoir été arrêté par le Conseil Métropolitain, le projet de PLUi de l’Eurométropole
de Metz a été transmis pour consultation aux Personnes Publiques Associées
(Etat, Conseil départemental, Conseil régional, chambres consulaires, SCoT, autorité
environnementale…).
C’est désormais le temps de consulter la population par le biais d’une enquête publique.
Cette procédure vise à permettre aux habitants de s’informer sur le projet formalisé
par la collectivité en consultant toutes les pièces du dossier du PLUi, ainsi que les
PDA. Le public pourra alors s’exprimer sur ces projets.
Durant toute la période d’enquête, des commissaires enquêteurs sont à la disposition
du public pour échanger sur les projets et collecter toutes les observations, propositions
ou demandes formulées, qu’elles soient manuscrites ou numériques.
Au terme de la période d’enquête, ils produisent un rapport dans lequel ils émettent
un avis circonstancié sur le dossier d’enquête et sur les observations émises par la
population.
Cette enquête publique a la particularité d’être unique et de porter sur deux projets
distincts :
• le PLUi : l’enquête concerne 45 communes de l’Eurométropole de Metz (hors
Lorry-Mardigny)
• les Périmètres Délimités des Abords : l’enquête concerne 28 projets de PDA autour
de monuments historiques.