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INFO POCKET Alerte du 7 mai 2021 : reconnaissance de catastrophe naturelle (sécheresse 2020)

Dégâts sécheresse, canicule 2020 ...

Déclaration dégâts sécheresse (été 2020)

Actu INFOPOCKET

Suite à la canicule de l'été dernier, l'état de catastrophe naturelle a été déclaré pour la commune d'Ars-Laquenexy.

Les personnes ayant subi des dégâts doivent le déclarer à leur assureur avant le 17 mai prochain.

Il faudra spécifier que votre déclaration est faite dans le cadre de l'arrété NOR:INTE2112080A publié au journal Officiel du 7 mai 2021 (arrété qui concerne les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/07/2020 au 30/09/2020.

Dernière mise à jour : 08/05/2021

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