Suite au phénomène de canicule de l’été 2022 un arrêté interministériel du 3 avril 2023 relatif à l’état de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le département de la Moselle, a été publié au Journal officiel du 3 mai 2023. L’arrêté NOR : IOME2308745A concerne les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.
La commune d’Ars-Laquenexy ayant été reconnue en état de catastrophe naturelle, les personnes ayant subi des dommages disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal Officiel pour déclarer les dégâts liés au sinistre à leur assureur (soit avant le 3 juin 2023).
Dernière mise à jour : 10/05/2023