Conseil du 28 janvier 2016

Sous la Présidence de Monsieur SCHMITT Jean-François, Maire

 

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS   : 15

NOMBRE EN FONCTION                   : 14

ETAIENT PRESENTS : SCHMITT Jean-François – STREBLY Dominique – MILLET Jacqueline – COMODI Elisabeth – MERCIER David – PAÏNA Catherine – JUNG Dominique  –  SOMMER Grégory – FAURE Monique – GOBERT Raymond – TRIBOUT Francine – SCHMITD Christian – BORSENBERGER Jean – DISPOT François

ABSENT(S) EXCUSE(S) :  /

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) : /

SECRETAIRE DE SEANCE : PAÏNA Catherine

Procurations de :

 

 

POINT N° 1 –01/2016 : ELECTION DU 2Ème ADJOINT

Classification : 5.1        

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 3 du 30 mars 2014 portant création de 3 (trois) postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération n° 4 du 30 mars 2014 relative à l’élection des adjoints au maire,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire suite au décès du 2ème adjoint

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu décédé,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant du 2ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

 

Après en avoir délibéré,

  • Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu décédé,
  •  Procède à la désignation du 2ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

 

Est candidat : Monsieur GOBERT Raymond

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 7

COMMUNE D’ARS-LAQUENEXY                                                                                        N° 2

Chemin des Ecoliers 57530 Ars-Laquenexy T. 03.87.38.21.36 –  www.ars-laquenexy.fr

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A obtenu :

Monsieur GOBERT Raymond : 13 (treize voix)

Monsieur GOBERT Raymond ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ème adjoint au maire.

 

 

 

POINT N° 2 –01/2016 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES RESERVES

                                          PARLEMENTAIRES

Classification : 7.5        

 

 

Le conseil municipal souhaite équiper l’école élémentaire d’un vidéoprojecteur interactif avec un tableau blanc et PC portable.

Le montant H.T. de cette acquisition s’élève à 2 321 € H.T.

Le conseil municipal sollicite au titre de la réserve parlementaire, une subvention de 1 160 €

Le plan de financement est le suivant :

  • Coût du projet H.T.                            2 321  € H.T.
  • Réserve parlementaire                        1 160  €
  • Autofinancement                                1 161  €

 

La dépense sera inscrite au budget de 2016. Le conseil municipal s’engage à utiliser les crédits à la réalisation de ce projet et autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

 

 

 

 

 

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

 

 

  • Dépôt du dossier de demande de subvention (city –parking) à l’AMITER
  • Signature contrat JVS (renouvellement logiciel et matériel informatique)
  • Signature contrat MALENA (balayage mécanique 2016)
  • Signature devis IDEX réparation chaudière salle polyvalente
  • Signature contrat animation musicale repas des anciens
  • Demande compensation financière service minimum du 26 janvier 2016

 

 

 

 

COMMUNE D’ARS-LAQUENEXY                                                                                        N° 3

Chemin des Ecoliers 57530 Ars-Laquenexy T. 03.87.38.21.36 –  www.ars-laquenexy.fr

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LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 28 JANVIER 2016

 

 

 

N° DCM NOMENCLATURETHEME OBJET P
1/01/2016 5-1 – INSTITUTIONVIE POLITIQUE ELECTION 2ème ADJOINT 1
2/11/2015 7-5 – FINANCESLOCALES DEMANDE SUBVENTION PARLEMENTAIRE POUR VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF 2