Conseil du 20 novembre 2014

Séance du 20 novembre 2014
Convocation du 14 novembre 2014

POINT N° 1 COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
Après présentation du dossier et vue l’évolution des attributions de compensation correspond aux diverses charges transférées, la commune d’Ars-Laquenexy percevra en 2015 la somme de 35 952 €

POINT N° 2 OUVERTURE DE CREDITS
Afin d’intégrer les frais d’insertion dans la presse des annonces concernant les travaux de construction de notre mairie (publication marché en dématérialisation, publication appel d’offres et attribution marché), le conseil municipal décide d’ouvrir les crédits suivants :
En dépenses d’investissement à l’article 21311-041 pour 2 504.37 €
En recettes d’investissement à l’article 2033-041 pour 2 504.37 €

POINT N° 3 TRANSFERT DE CREDITS
Le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à un transfert de crédits à savoir :
Prélever 3000 € à l’article 2315 opération 10008
pour les mettre à l’article 2313 opération 10007
Le conseil accepte à l’unanimité

 POINT N° 4 SUPPRESSION POSTE D’ATSEM 1er CLASSE A 9 H 30 SEMAINE
Monsieur le maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
Compte tenu de la création d’un poste d’ATSEM de 1er classe à 12 h/semaine en remplacement de celui à 9 h 30, il convient de supprimer ce dernier.
Vu l’avis favorable du Comité technique réuni le 3 octobre 2014,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
La suppression de l’emploi de d’ATSEM de 1er classe à 9 h 30/semaine.

POINT N° 5 LOCATION CHASSE COMMUNALE
Le maire informe le conseil municipal que suite à la réunion des propriétaires fonciers le 25 septembre 2014, il a été décidé que le produit de la chasse sera reversé à ces derniers.

La commission consultative communale de chasse s’est réunie le 16 octobre 2014 et a examiné le dépôt de demandes de réserves et enclaves émanant de :
SCI DERRIÈRE LE CHATEAU à Courcelles sur Nied
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D’AUBIGNY à Versailles
Mrs GRANDIDIER Charles et Marcel à Viviers et à Morville-lès-Vics

La chasse communale sera aménagée d’un seul lot d’une contenance de 230 ha 97 a 73 ca composée essentiellement de pré, sol, terre (environ 190 ha).

Le conseil municipal décide de procéder à la location de la chasse communale par appel d’offres. La mise à prix est fixée à 520 euros

POINT N° 6 CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT ET A LA GESTION
ULTERIEURE DES CHEMINS LATERAUX D’EXPLOITATION
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec le Conseil Général de la Moselle la convention au transfert et la gestion ultérieure des chemins latéraux d’exploitation situés le long de la RD n° 999 lorsque l’ensemble des travaux relatifs à cette opération seront achevés.