Conseil du 18 décembre 2014

Séance du 18 décembre 2014
Convocation du 11 décembre 2014

POINT N° 1 : TRANSFERT DE CREDITS
Le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à un transfert de crédits à savoir :
Prélever 595 € à l’article 21311 opération 10010
pour les mettre à l’article 2051 opération 10006

Le conseil accepte à l’unanimité

POINT N° 2 : CONCOURS DU TRESORIER MUNICIPAL – ATTRIBUTION INDEMNITÉ
Le maire informe le conseil municipal qu’en raison du changement de notre trésorier, il y a lieu de reprendre une délibération concernant l’attribution d’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor.
Le conseil décide :

De demander le concours du Trésorier municipal pour assurer des prestations de conseil,
D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame CHALI Mireille,
L’indemnité est calculée par application du tarif à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
Signature contrat échange Ix change (signature dématérialisée comptabilité)
Demande solde subvention PACTE II – CG57
Signature du devis Maléna pour balayage mécanique (478,17 TTC le passage)
Signature avenants contrats d’assurance