Conseil du 10 décembre 2015

Convocation du 4 décembre 2015
Sous la Présidence de Monsieur SCHMITT Jean-François, Maire

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS : 15
NOMBRE EN FONCTION : 14
ETAIENT PRESENTS : SCHMITT Jean-François – STREBLY Dominique – COMODI Elisabeth – MERCIER David – PAINA Catherine – JUNG Dominique – SOMMER Grégory – FAURE Monique – GOBERT Raymond – TRIBOUT Francine – SCHMITD Christian – BORSENBERGER Jean – DISPOT François
ABSENT(S) EXCUSE(S) : MILLET Jacqueline
ABSENT (S) NON EXCUSE(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : FAURE Monique
Procurations de : SOMMER Grégory à SCHMITT Jean-François

POINT N° 1 –12/2015 : INTERCOMMUNALITÉ : AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA
DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)
Classification : 5.7
Le Conseil Municipal d’Ars-Laquenexy,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République qui poursuit le triple objectif d’achever, de rationaliser et de simplifier la carte intercommunale de notre pays,
Vu le projet de SDCI arrêté par Monsieur le Préfet le 12 octobre 2015,
Vu la suppression programmée du SIVT de la Moselle prévu dans ce schéma et dont la commune est membre,
Considérant la nécessité pour Metz-Métropole de développer les politiques publiques qui lui sont dévolues sur un périmètre plus pertinent,
Regrettant que Monsieur le Préfet n’ait fait aucune proposition de fusion de territoire pour Metz Métropole vers le Nord ou le Sud de l’agglomération dans un SDCI plus ambitieux,
Emet un avis défavorable au projet de SDCI arrêté par Monsieur le Préfet le 12 octobre 2015.

COMMUNE D’ARS-LAQUENEXY N° 186
Chemin des Ecoliers 57530 Ars-Laquenexy T. 03.87.38.21.36 – www.ars-laquenexy.fr
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POINT N° 2 –12/2015 : AVIS SUR LE RAPPORT RELATIF AUX MUTUALISATIONS DE SERVICES
DE METZ METROPOLE ET DES COMMUNES MEMBRES
Classification : 5.7

Rapport :

La réforme initiée par la loi du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales a introduit l’obligation pour tous les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de rédiger un Rapport relatif aux mutualisations de services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

Aussi, un travail de concertation avec les Communes a été organisé par le biais d’un séminaire et d’entretiens avec les Maires et dans le cadre de la Conférence des Maires, constituée en Comité de pilotage, qui a validé et orienté chaque étape de la démarche. Un travail a également été engagé avec les cadres des collectivités concernées.

Le présent projet de Schéma est le fruit de ces échanges et a vocation à être un document de cadrage définissant le contour et les objectifs attendus qui seront traduits dans le plan de mise en œuvre opérationnelle, rédigé pour chaque fonction à mutualiser.

Les enjeux et objectifs identifiés de la démarche de mutualisation :

• La recherche d’une amélioration continue de la qualité (possible notamment par partage des expertises),
• La recherche d’adaptabilité de l’organisation publique locale qui doit permettre de maintenir voire augmenter la qualité de services,
• L’optimisation des dépenses de gestion à terme (notamment par des réorganisations lors de départs d’agents).

Les principes régissant les mutualisations futures :

• Le respect de l’identité communale et de l’autorité des Maires,
• La recherche d’une amélioration du service rendu aux utilisateurs avec le souhait affirmé d’augmenter le niveau d’efficience,
• Le respect des administrations qui impose d’adapter les mutualisations aux besoins des Communes : une mutualisation à géométrie variable.

Le présent Schéma prévoit trois axes de mutualisations :

• Une mutualisation structurelle entre les services de Metz Métropole et de la Ville de Metz, premier socle de mutualisation,

COMMUNE D’ARS-LAQUENEXY N° 187
Chemin des Ecoliers 57530 Ars-Laquenexy T. 03.87.38.21.36 – www.ars-laquenexy.fr
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• Une mutualisation à la carte qui peut être structurelle ou non pour les Communes qui souhaiteraient s’engager vers une mutualisation pérenne,
• Une plateforme de services qui permettrait de répondre à des besoins ponctuels de toutes les Communes de l’agglomération.

Conformément aux dispositions législatives, chacun des Conseils Municipaux des Communes membres de Metz Métropole est appelé à émettre un avis.

Motion :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-39,
VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),
VU la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
VU le Rapport établi par le Président de Metz Métropole relatif aux mutualisations de services et transmis à la Commune le 10 novembre 2015,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le Rapport relatif aux mutualisations de services de Metz Métropole et de ses Communes,

EMET un avis FAVORABLE au Rapport relatif aux mutualisations de services de Métropole et de ses Communes.

POINT N° 3 –12/2015 : RECENSEMENT DE LA POPULATION REMUNERATION DES AGENTS
Classification : 4.0
Le maire rappelle au conseil municipal que la commune doit procéder du 21 janvier au 20 février 2016 au recensement de sa population. Pour ce faire le maire doit nommer un coordonnateur, un coordonnateur adjoint et 2 agents recenseurs.

La rémunération de ces agents sera :

• Pour le coordonnateur : 250 € brut
• Pour le coordonnateur adjoint : 50 € brut

COMMUNE D’ARS-LAQUENEXY N° 188
Chemin des Ecoliers 57530 Ars-Laquenexy T. 03.87.38.21.36 – www.ars-laquenexy.fr
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• Pour les agents recenseurs, ils seront rémunérés suivant un barème établi par formulaire + formation :
– Feuille de logement 0.52 €
– Bulletin individuel 0.70 €
– Feuille d’immeuble collectif 0.52 €
– Bordereau de district 5.01 €
– La demi-journée de formation 20.00 €

Le conseil municipal charge le maire de nommer ce personnel.

POINT N° 4 –12/2015 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ETAT POUR LA
TRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITÉ
Classification : 5.6
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec l’Etat pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

 

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

• Envoi dossier de demande de Subvention à Mme Zimmermann, député
• Signature contrat avec UEM passage en tarif bleu à la salle polyvalente
• Demande solde subvention FEDER pour la construction de la mairie