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    • Tarifs réglementés du gaz : - 3,3 % au 1er mai 2017 26 avril 2017
      Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie vont baisser en moyenne de 3,3 € au 1er mai 2017 par rapport au barème en vigueur en avril 2017. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 20 avril 2017.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Enfants en résidence alternée : pas de partage des prestations sociales 26 avril 2017
      Même en cas de résidence alternée des enfants, le complément de libre choix du mode de garde des enfants prévu par le code de la sécurité sociale ne peut pas être partagé entre les deux parents. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 30 mars 2017.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Réservation de voyage en ligne : n'oubliez pas les frais cachés ! 26 avril 2017
      Vous préparez sur internet votre voyage ? Vous cherchez un billet d'avion sur un site de comparateur de prix ? Mais qu'en est-il du prix final réellement proposé au consommateur ? Quels sont les frais supplémentaires autorisés et quels sont ceux interdits ? L'Institut national de la consommation (INC) fait le point sur les « frais cachés » en matière de […]
      Direction de l'information légale et administrative
    • Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ? 26 avril 2017
      En 2017, le mois de mai compte 3 jours fériés : lundi 1er mai ;lundi 8 mai ;jeudi 25 mai.Les jours fériés peuvent être chômés et rémunérés si la loi ou la convention collective le prévoit.
      Direction de l'information légale et administrative
    • 85 726 demandes d'asile enregistrées en France en 2016 26 avril 2017
      En 2016, avec 85 726 demandes d'asile reçues (+ 7,1 € par rapport à 2015), la France a accordé une protection internationale à 36 553 personnes... (lire la suite)
      Direction de l'information légale et administrative
    • Le calendrier vaccinal 2017 : le point sur les nouveautés 25 avril 2017
      BCG, méningocoque C, papillomavirus humains, infections à pneumocoque... Sur la base des recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de publier le calendrier des vaccinations et des recommandations vaccinales pour 2017.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Mandat électif et activité professionnelle : comment concilier les deux ? 25 avril 2017
      Comment concilier activité professionnelle et exercice d'un mandat électif ? Service-Public.fr expose les mesures dont peuvent bénéficier les agents de la fonction publique et les salariés du secteur privé se trouvant dans cette situation.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Présidentielle 2017 : comment voter par procuration ? 25 avril 2017
      Vous serez absent de votre domicile pour le second tour l'élection présidentielle (dimanche 7 mai 2017), vous pouvez voter par procuration.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Lanceurs d'alerte : quelles procédures de recueil des signalements ? 25 avril 2017
      Les conditions dans lesquelles devront être établies au 1er janvier 2018 les procédures de recueil, par les employeurs publics et privés, des signalements émis par les lanceurs d'alerte, sont fixées. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 20 avril 2017.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Élection présidentielle 2017 : toutes les informations pratiques 25 avril 2017
      Résultats du 1er tour, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, vote des personnes handicapées... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur l'élection présidentielle 2017 dont le second tour se déroule dimanche 7 mai 2017.
      Direction de l'information légale et administrative