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  • RSS Actualités Administratives

    • Permis de conduire : modification de l'épreuve pratique 23 octobre 2017
      Les modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 évoluent. À côté de la vérification d'un élément technique du véhicule et de la question en lien avec la sécurité routière, il introduit une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours. C'est ce qu'indique un arrêté du […]
      Direction de l'information légale et administrative
    • Accre : nouvelles règles d'exonération et de calcul 23 octobre 2017
      Pour les professionnels ayant créé ou repris une entreprise depuis le 1er janvier 2017, le calcul de l'exonération Accre (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) est modifié et les règles de calcul applicables aux créations ou reprises d'entreprises sont précisées.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Encadrement des loyers : que se passe-t-il à Lille ? 23 octobre 2017
      Le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du préfet du Nord du 16 décembre 2016 mettant en place l'encadrement des loyers à Lille. Le juge administratif a considéré que le dispositif de plafonnement des loyers ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille mais aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération lilloise.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Gyropodes, gyroroues, trottinettes électriques, hoverboards : où circuler ? 22 octobre 2017
      Vous utilisez un gyropode, un gyroroue, une trottinette électrique ou encore un hoverboard ? Vous pensez avoir le droit de circuler sur la route, sur les trottoirs, dans une zone piétonne ou sur les pistes cyclables ? Dans l'attente d'une réglementation spécifique, l'Institut national de la consommation (INC) fait le point et répond à vos questions.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Complémentaire santé des salariés : combien de temps pour se mettre aux nouvelles normes ? 22 octobre 2017
      Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour mettre en conformité la complémentaire santé "frais de santé" de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats responsables. A défaut, elles perdront les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats responsables.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Passage à l'heure d'hiver dimanche 29 octobre 2017 22 octobre 2017
      Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre 2017. À 3 heures du matin, il sera 2 heures.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d'emploi 22 octobre 2017
      La convention du 14 avril 2017 concernant l'assurance chômage a reçu l'agrément du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 mai 2017. Elle est entrée en vigueur progressivement à partir du 1er octobre 2017 pour une durée de 3 ans.
      Direction de l'information légale et administrative
    • État de catastrophe naturelle pour environ 70 communes 22 octobre 2017
      Environ 70 communes font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle à la suite notamment d'inondations ou de mouvements de terrain survenus en 2016. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 20 octobre 2017.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Consultations médicales : des nouveaux tarifs au 1er novembre 2017 22 octobre 2017
      Dans un communiqué du 19 septembre 2017, l'Assurance maladie fait le point sur sur les changements du prix des consultations médicales au 1er novembre 2017.
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    • Cybersécurité : que faire en cas de problème ? 18 octobre 2017
      Ordinateur bloqué, fichiers illisibles, demande de rançon, fenêtres publicitaires intempestives, virus... Alors que se déroule actuellement le mois européen de la cybersécurité, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) vous dit vers quelle structure vous tourner face aux risques numériques.
      Direction de l'information légale et administrative