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    • En vacances bientôt ? Signalez votre absence à la police ou à la gendarmerie pour éviter les cambriolages 26 juin 2017
      Vous vous absentez de votre domicile cet été et vous craignez un cambriolage ? Avant de partir en vacances, pensez à signaler votre départ à la police ou à la gendarmerie dans le cadre de l'Opération Tranquillité Vacances.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Entrée en apprentissage : jusqu'à 30 ans dans 9 régions 26 juin 2017
      Deux décrets publiés au Journal officiel des 31 décembre 2016 et 22 mars 2017 établissent la liste des régions dans lesquelles l'âge limite d'entrée dans l'apprentissage est fixé à titre expérimental à 30 ans (contre 25 ans par ailleurs). Ces décrets font suite à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation […]
      Direction de l'information légale et administrative
    • Orientation : que faire sans le bac ? 26 juin 2017
      Redoublement, préparation d'un diplôme, formation en alternance, entrée dans la fonction publique, reprise des études plus tard : que faire sans le bac ?
      Direction de l'information légale et administrative
    • Commerce de chiens et chats : quelles sont les règles ? 26 juin 2017
      Dans une réponse ministérielle publiée le 13 juin 2017, le ministre chargé de l'Agriculture rappelle les conditions de vente de chiens et de chats et les obligations des éleveurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui procède à la vente de chiens ou de chats est tenue de demander son immatriculation en tant qu'éleveur auprès de la […]
      Direction de l'information légale et administrative
    • Interdiction de vapotage sur le lieu de travail 26 juin 2017
      A partir du 1er octobre 2017, l'utilisation de la cigarette électronique dans les bureaux à usage collectif sera pénalement sanctionnée.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Soldes d'été 2017 25 juin 2017
      En 2017, les soldes d'été se déroulent du mercredi 28 juin au mardi 8 août 2017.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Admission Post Bac (APB) : et maintenant ? 25 juin 2017
      C'est à partir du lundi 26 juin 2017 que débute la 2e phase de propositions d'admission et de réponses des candidats sur Admission Post Bac (APB).
      Direction de l'information légale et administrative
    • Allocations d'assurance chômage : + 0,65 % au 1er juillet 2017 22 juin 2017
      Au 1er juillet 2017, l'allocation minimale, la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et l'allocation minimale pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisées de 0,65 €. C'est ce qu'a décidé le conseil d'administration de l'Unédic lors de sa réunion du 19 juin 2017.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Fouilles archéologiques : quels sont les chantiers ouverts en France cet été ? 22 juin 2017
      Comme chaque année, des chantiers archéologiques sont ouverts aux bénévoles pour contribuer aux activités de terrain aux cotés des archéologues.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Révoquer la révocation d'un premier testament ne fait pas revivre ce premier testament 21 juin 2017
      La révocation de la révocation d'un testament ne fait pas revivre le premier testament révoqué en l'absence de volonté clairement manifestée par le défunt. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2017.
      Direction de l'information légale et administrative