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    • Le chèque énergie dans vos boîtes aux lettres : oui mais quand ?  15 janvier 2018
      Si le chèque énergie remplace, depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de gaz et d'électricité, ce n'est qu'à partir du 26 mars 2018 que les foyers bénéficiaires pourront l'obtenir. C'est en effet ce que vient de préciser le ministère de la Transition écologique et solidaire dans un communiqué du 5 janvier 2018.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Parcoursup, la nouvelle plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur est ouverte ! 15 janvier 2018
      Admission post-bac (APB), c'est fini ! Voici Parcoursup qui permet désormais aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation souhaitant suivre une formation de l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, de se préinscrire, de déposer leurs vœux de poursuite d'études et de répondre aux propositions d'admission des établissements dispensant des formations de l'enseignement supérieur.
      Direction de l'information légale et administrative
    • La présomption d'innocence n'interdit pas de licencier 15 janvier 2018
      Le droit à la présomption d'innocence n'interdit pas à l'employeur de licencier un salarié pour des faits n'ayant pas entraîné de poursuites pénales. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 13 décembre 2017.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l'annonce 15 janvier 2018
      Les caractéristiques du bien vendu doivent correspondre à celles indiquées dans l'annonce. À défaut l'acquéreur peut obtenir l'annulation de la vente. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 22 novembre 2017.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ? 14 janvier 2018
      Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Laits infantiles contaminés : ce qu'il faut savoir si vous êtes parents 14 janvier 2018
      Malgré plusieurs mesures consécutives de retrait-rappel prises depuis le 2 décembre 2017, des enseignes de la grande distribution, des hôpitaux, des pharmacies, des crèches ont pu proposer des produits de nutrition infantiles de la marque Lactalis. Face à cette situation, que peuvent faire les parents de nourrissons concernés ?
      Direction de l'information légale et administrative
    • Fraude à la carte bancaire en cas de vol ou de perte : une franchise revue à la baisse 14 janvier 2018
      Depuis le 13 janvier 2018, le titulaire d'une carte bancaire perdue ou volée, victime d'une fraude, doit payer une franchise de 50 € pour les opérations effectuées avant opposition (au delà de 50 €) et pour lesquelles le code confidentiel de la carte a été utilisé. La franchise qui était auparavant de 150 € diminue donc de […]
      Direction de l'information légale et administrative
    • Journal d'une association : qui est directeur de la publication ? 11 janvier 2018
      Une demande d'insertion d'une réponse à un article publié dans le journal d'une association peut valablement être adressée à son président. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 6 décembre 2017.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2017 ? 11 janvier 2018
      Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 janvier 2018 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2017 s'élève à 126,82, soit une hausse annuelle de 1,05 € par rapport à l'IRL du 4e trimestre 2016.
      Direction de l'information légale et administrative
    • L'ISF devient l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) 10 janvier 2018
      À la suite à la loi de finances pour 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est devenu l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt concerne les particuliers dont la valeur du patrimoine immobilier est d'au moins 1 300 000 €. Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le sujet avec Service-public.fr.
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