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    • Discriminations, c'est non ! Un guide pratique en ligne 26 février 2017
      Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a mis en ligne un guide interministériel de lutte contre les discriminations «  Discriminations, c'est non ! » .
      Direction de l'information légale et administrative
    • Éthylotest antidémarrage : que risque-t-on en cas d'utilisation frauduleuse ? 26 février 2017
      Les personnes (conducteurs et passagers) qui utilisent de façon frauduleuse le dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique afin de démarrer le véhicule encourent une amende de 5e classe d'un montant maximum de 1 500 €. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 18 février 2017.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Présidentielle et législatives 2017 : les dates des prochaines élections 23 février 2017
      Élection du Président de la République, élections législatives et élections sénatoriales : c'est pour quand exactement ?
      Direction de l'information légale et administrative
    • Le nouveau portail des aides aux entreprises 22 février 2017
      Édité par l'Institut supérieur des métiers (ISM) en lien avec la Direction générale des entreprises (DGE), le site internet aides-entreprises.fr a fait peau neuve.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins 22 février 2017
      À l'occasion de la 10e journée internationale des maladies rares du 28 février 2017, consultez Orphanet, le portail d'information sur les maladies rares et les médicaments orphelins.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Écoles, collèges, lycées : la liste des sections internationales à la rentrée 2017 22 février 2017
      Section allemande, arabe, britannique, chinoise, espagnole, portugaise, russe... : un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2017 fixe la nouvelle liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées à la rentrée 2017.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Une aide financière pour l'achat d'un vélo électrique 22 février 2017
      Vous voudriez aller au travail en vélo mais vous avez des doutes sur vos capacités physiques pour y parvenir ? Vous pouvez acheter un vélo à assistance électrique et bénéficier d'une aide d'État. Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 18 février 2017.
      Direction de l'information légale et administrative
    • Atlas des brevets : qu'est-ce que c'est ? 22 février 2017
      Lancé à l'occasion du salon des entrepreneurs les 1er et 2 février, l'atlas des brevets recense des informations sur l'activité des chercheurs et inventeurs en France.
      Direction de l'information légale et administrative
    • AOC, Label rouge, AB... : quels sont les signes officiels de qualité et d'origine garantis ? 22 février 2017
      Appellation d'origine contrôlée (AOC), Label rouge, Agriculture biologique (AB)... Quels sont les signes officiels d'origine et de qualité pouvant vous aider à mieux choisir vos produits alimentaires ?
      Direction de l'information légale et administrative
    • Le sauvetage en mer est désigné grande cause nationale 2017 21 février 2017
      Les associations SNSM, Sauveteurs en mer et SOS Méditerranée sont les lauréates du label Grande cause nationale 2017 dédié au sauvetage en mer.
      Direction de l'information légale et administrative