CONSEIL MUNICIPAL séance du 7 aout 2017

 

Convocation du 28 juillet 2017

 

Sous la Présidence de Monsieur SCHMITT Jean-François, maire

 

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS   : 15

NOMBRE EN FONCTION                   : 14

ETAIENT PRESENTS : SCHMITT Jean-François – STREBLY Dominique – GOBERT Raymond – MILLET Jacqueline – COMODI Elisabeth – PAÏNA Catherine –  FAURE Monique – TRIBOUT Francine – SCHMITD Christian – DISPOT François

ABSENT(S) EXCUSE(S) :  MERCIER David – JUNG Dominique

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) : SOMMER Grégory – BORSENBERGER Jean

SECRETAIRE DE SEANCE : DISPOT François

Procurations de : JUNG Dominique à STREBLY Dominique  –  MERCIER David à COMODI Elisabeth

 

 

POINT N° 1 –08/2017 : MODIFICAITON BUDGETAIRE N° 2 / 2017

Classification : 7.1

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à des transferts de crédits afin de réajuster les montants de certaines opérations en investissement et le chapitre 014 en fonctionnement.

Il propose les écritures suivantes :

Dépenses de fonctionnement

Article 022                                          –   1 037 €

Article 739223                                     +  1 037 €

 

Dépenses d’investissement

Article 001                                          –    4 000 €

Article 020                                          –  15 000 €

Article 2315 opération 10007               +   6 500 €

Article 2315 opération 10011                + 12 500 €

 

Le conseil municipal approuve les mouvements de crédits et la décision modificative n° 2 et charge le maire de l’exécution de la présente délibération.

 

 

POINT N° 2 –08/2017 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Classification : 4.1

Le maire informe le conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’avancement de grade d’un de nos agents

Le maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet  soit 35/35ème pour le service de l’état civil à compter du 1er décembre 2017.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

DECIDE :

D’adopter la proposition du maire

D’inscrire au budget les crédits correspondants.

D’autoriser le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.