CONSEIL MUNICIPAL séance du 30 juin 2017

Convocation du 23 juin 2017

 

Sous la Présidence de Monsieur SCHMITT Jean-François, maire

 

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS   : 15

NOMBRE EN FONCTION                   : 14

ETAIENT PRESENTS : SCHMITT Jean-François – GOBERT Raymond – MILLET Jacqueline – COMODI Elisabeth – MERCIER David – PAÏNA Catherine – JUNG Dominique – FAURE Monique – SCHMITD Christian – BORSENBERGER Jean – DISPOT François

ABSENT(S) EXCUSE(S) :  STREBLY Dominique – SOMMER Grégory – TRIBOUT Francine

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) : /

SECRETAIRE DE SEANCE : DISPOT François

Procurations de : STREBLY Dominique à SCHMITT Jean-François  – TRIBOUT Francine à FAURE Monique – SOMMER Grégory à JUNG Dominique

 

POINT N° 1 –06/2017 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

                                          SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Classification : 5.3        

 

L’an deux mil dix sept, le trente juin à dix huit heures, en application des articles L. 283 à

  1. 293, et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal d’Ars-Laquenexy.

Monsieur SCHMITT Jean-François, maire, a ouvert la séance.

Monsieur François DISPOT a été désigné en qualité secrétaire par le conseil municipal.

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir : Mme FAURE Monique, M. GOBERT Raymond, M. JUNG Dominique et M. MERCIER David.

Monsieur le maire a donné lecture de l’arrêté préfectoral n° 2017 – DCL/4 – 131 du 15 juin 2017 portant indication du mode de scrutin et du nombre de délégués et suppléants à désigner en vue de l’élection des sénateurs dans le département de la Moselle.

 

 

ELECTION DES DELEGUÉS

 

Résultat du 1er tour de scrutin :

 

  • Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote   0
  • Nombre de votants             14
  • Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau   0
  • Nombre de votes blancs   0
  • Nombre de suffrages exprimés 14
  • Majorité absolue   8

 

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRE

NOMBRE DU SUFFRAGES OBTENUS

EN LETTRE

SCHMITT Jean-François 13 treize
GOBERT Raymond 11 onze
COMODI Elisabeth 11 onze

 

Proclamation de l’élection des délégués :

 

Monsieur SCHMITT Jean-François né le 25 avril 1955 à Insming (Moselle) domicilié n° 12, rue de la Jonquière à Ars-Laquenexy (Moselle) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 

Monsieur GOBERT Raymond né le 31 octobre 1949 à Villerupt (Meurthe et Moselle) domicilié à Ars-Laquenexy (Moselle) n° 27, rue Principale a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 

Madame COMODI Elisabeth née le 31 juillet 1965 à Metz (Moselle) domicilié n° 20, rue Louis Godfrin à Ars-Laquenexy (Moselle) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

 

POINT N° 2–06/2017 : TARIFS PERISCOLAIRE – MERCREDIS EDUCATIFS ET ALSH

Classification : 7.1        

 

Le conseil municipal décide de fixer comme suit les tarifs de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement à compter du 1er septembre 2017.