CONSEIL MUNICIPAL DU 27 DÉCEMBRE 2017

Convocation du 21 décembre 2017

 

Sous la Présidence de Monsieur SCHMITT Jean-François, maire
NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS   : 15
NOMBRE EN FONCTION                   : 14
ETAIENT PRESENT(E)S : SCHMITT Jean-François – STREBLY Dominique – GOBERT Raymond – MILLET Jacqueline – COMODI Elisabeth – PAÏNA Catherine – JUNG Dominique – SOMMER Grégory – FAURE Monique – TRIBOUT Francine – BORSENBERGER Jean  DISPOT François
ABSENT(S) EXCUSE(S) : MERCIER David
ABSENT (S) NON EXCUSE(S) : SCHMITD Christian
SECRETAIRE DE SEANCE : TRIBOUT Francine
Procurations de : MERCIER David à COMODI Elisabeth
POINT N° 1 –12/2017 : POURSUITE DES PROCEDURES D’URBANISME COMMUNALES PAR METZ METROPOLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018
Classification : 2.1
VU la loi du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU)
VU la loi du 2 juillet 2003, relative à l’Urbanisme et à l’Habitat (UH)
VU la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE)
VU la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropole (MAPTAM)
VU la loi du 24 mars 2014, relative à l’Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové (ALUR)
VU la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain
VU l’article L 5217-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L 153-9 du code de l’urbanisme ;
VU le décret n° 2017 – 1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Metz Métropole »
VU la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2017 autorisant monsieur le maire à engager la concertation publique relative à la modification simplifiée du PLU et en fixant les modalités ;
VU l’arrêté du maire en date du 11 mai 2017 prescrivant la modification simplifiée n° 1 du PLU
Entendu l’exposé du maire qui précise que le dossier est en cours et que d’après le calendrier
prévisionnel, la procédure ne peut être approuvé avant le 31 décembre 2017.
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2018, le statut de Metz Métropole va évoluer de Communauté d’Agglomération à Métropole et assumer de nouvelles compétences. C’est notamment le cas de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) en lieu et place des communes.
Ce transfert de compétence appelle donc le conseil municipal à se prononcer sur sa volonté de
poursuivre les études en cours et donc de transférer le dossier à la future Métropole.
Par courrier en date du 24 mai dernier, le Président de Metz Métropole a confirmé que la Métropole poursuivra et finalisera, si la commune le souhaite, toutes les procédures d’urbanisme engagées par les communes et inachevées au 1er janvier 2018.
Considérant que la procédure de modification simplifiée n° 1 de notre PLU présente un intérêt évident pour la pérennité des projets communaux, après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la poursuite de la procédure de modification simplifiée n° 1 de notre PLU par la future Métropole au 1er janvier 2018, dans la mesure où la commune restera associée à l’avancement du projet. L’approbation de la procédure par Metz Métropole interviendra après avoir obtenu l’accord de la commune.
POINT N° 2 –12/2017 : RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL POUR REMPLACEMEN TEMPORAIRE D’UN FONCTIONNAIRE OU CONTRACTUE
Classification : 4.2
Le maire d’Ars-Laquenexy,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1 (remplacements),
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier d’activité,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents     contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.