Intercommunalité (Metz Métropole)

Ars-Laquenexy et COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE

Proche géographiquement de Metz, avec une grande part de notre population tournée vers le bassin d’emploi de cette ville, vers ses activités socio-éducatives aussi, nous avions toutes les raisons d’intégrer la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE à sa création en janvier 2002, date à laquelle elle succédait au District de la ville de Metz.

PRINCIPE

Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) comme METZ METROPOLE fonctionne selon 3 grands principes :

    • - L’intercommunalité repose sur une notion ancienne : la coopération intercommunale. Si ses premières formes apparaissent il y a une centaine d’années, cet échelon territorial prend véritablement son essor au début des années 90.

 

    • - L’intercommunalité est un outil au service de toutes les communes adhérentes qui bénéficient des retombées d’un territoire plus vaste, plus visible et plus attractif au plan national et international : atouts indispensables pour attirer des entreprises, des touristes et de nouveaux habitants.

 

  • - La Communauté d’agglomération fédère un ensemble de communes qui mutualisent leurs moyens autour d’une stratégie concertée.

Forte de ces principes, METZ METROPOLE va donc prendre en charge des compétences qu’elle exercera en lieu et place (et à sa seule charge financière) des communes adhérentes :

COMPETENCES

Les 14 compétences de Metz Métropole se subdivisent en 3 catégories.

COMPETENCES OBLIGATOIRES :

  • - Développement économique et touristique,
  • - Aménagement de l’espace communautaire et transports,
  • - Équilibre social de l’habitat,
  • - Politique de la Ville.

 

COMPETENCES OPTIONNELLES :

  • - Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire,
  • - Assainissement,
  • - Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, Lutte contre la pollution de l’air, Lutte contre les nuisances sonores
  • - Équipements culturels et sportifs.

 

COMPETENCES FACULTATIVES :

  • - Étude de tout problème d’intérêt communautaire,
  • - Service de lutte contre l’incendie,
  • - Fourrière animale,
  • - Entretien des réseaux d’évacuation des eaux pluviales,
  • - Instruction des autorisations liées au droit des sols,
  • - Archéologie préventive.

La Communauté d’agglomération peut prendre en charge des compétences supplémentaires facultatives, spécifiques à son territoire.

Chaque commune adhérente transfère une part de ses compétences à l’agglomération et en contrepartie participe à son financement en lui transférant ses recettes de taxe professionnelle.

SES PRINCIPALES RESSOURCES FINANCIERES

LA FISCALITE

  • - la Taxe Professionnelle Unique (TPU),
  • - le Versement Transport (VT),
  • - la Taxe d’Enlèvement (et de traitement) des Ordures Ménagères (TEOM),
  • - La fiscalité sur les ménages ,
  • - Les dotations et reversement de l’état.

L’ETAT
L’état participe aux ressources de l’intercommunalité à travers 3 contributions :

  • - Les compensations fiscales
  • - La Dotation Globale de Fonctionnent
  • - Autres Dotations et subventions

LES RECETTES ANNEXES

  • - Les emprunts
  • - Les subventions (Etat/Région/Département) et autres partenaires (HAGANIS, …)
Pour de plus amples informationsLe site de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLEwww.metzmetropole.fr